Chambre de l'Assemblée, Upper Fort Garry
Lundi, 9 mai 1870
Le Président prend place au fauteuil à trois heures et demie P.M.
Les affaires courantes ordinaires ayant été traitées,
Le Président s'adresse à l'Assemblée, faisant l'allusion
suivante à la question de créer un Sénat. On n'a ni proposé ni tenté, dit-il, de forcer
l'Assemblée à considérer cette question. Une telle conduite ne ferait que rendre
l'Exécutif — ce que nous ne souhaitons pas qu'il soit — le seul maître. La question
a
été présentée à la Chambre en tant que suggestion de l'Exécutif, et, suite à une
résolution de quelques honorables députés, la question est maintenant soumise à la
Chambre pour qu'elle en décide d'une façon ou d'une autre; et je n'ai aucun doute
que
quand vous aurez pris l'affaire en considération, avec soin, consciencieusement, et
avec
un bon sentiment, la décision prise sera pour le mieux, qu'elle soit pour, ou contre.
Une autre question sur laquelle j'aimerais attirer l'attention des membres de
l'Assemblée est celle des chemins et des ponts et des crédits nécessaires à cet
égard.
L'honorable M. O'Donoghue — J'aimerais déclarer que
certains des surintendants des chemins de l'an dernier sont venus à moi pour paiement.
Aussi qu'il y a de l'argent dû à d'autres officiers, dont les comptes ont été établis
dans les livres du Gouverneur et du Conseil, jusqu'au premier décembre. J'aimerais
qu'on
me dise quoi faire dans ces cas.
L'honorable M. T. Sinclair propose que tous les officiers
publics soient payés le plein montant qui leur est dû par le Gouverneur et le Conseil
d'Assiniboia. — La motion n'est pas appuyée.
L'honorable M. O'Donoghue — Jusqu'à quelle date? Pour ce
qui est des surintendants des chemins, si quoi que ce soit a été fait après le premier
novembre, ils doivent évidemment attester l'exactitude de leurs comptes à cet égard.
L'argent dépensé ainsi pour le bien public doit, bien sûr, être payé. Pour ce qui
est
des autres officiers publics, leurs comptes sont établis au premier décembre. Comme
la
motion de l'honorable M. Sinclair n'a pas été appuyée, je propose — Qu'en ce qui
concerne les Magistrats, Constables et Receveurs des Douanes, ils soient payés jusqu'à
la date où les livres ont été clos par le Gouverneur et le Conseil d'Assiniboia, le
premier décembre, et qu'aucun officier ne soit payé après cette période sauf ceux
qui
ont été au service public tout le temps, tels que les Maîtres de Poste; et que tout
montant que les surintendants des chemins pourraient avoir payé de leur propre poche
dans l'intérêt public, leur soit payé par le public, s'il leur est encore dû. La raison
pour laquelle je mentionne le premier décembre est que le semestre a pris fin à cette
date, et que tous les officiers publics à qui j'ai parlé, semblent être satisfaits
d'être payés jusqu'à cette date.
L'honorable M. McKay est d'accord avec l'honorable M.
O'Donoghue que si les officiers publics sont payés jusqu'au premier décembre, ils
devraient être satisfaits. Il (McKay) pense que ce n'est que juste, et suppose que
bientôt le Gouvernement enverra quelqu'un collecter les droits d'importation de l'an
dernier.
L'honorable M. Bannatyne —Est-il clair que nous avons le
droit de percevoir des droits d'importation sur des marchandises importées bien avant
le
premier décembre? L'ancien Gouvernement, il me semble, devrait régler ses comptes;
et
tout ce que nous avons à faire est de légiférer à partir du premier décembre.
L'honorable M. Bunn— Il importe peu quand il s'agit de
l'intérêt public, quel Gouvernement fait les choses pour le public. Cet argent est
dû au
public et le fait qu'un Gouvernement précédent ne l'ait pas perçu, n'est pas une raison
pour nous de ne pas le faire.
L'honorable M. O'Donoghue— Je ne pense pas que la
proposition de l'honorable M. Bannatyne s'avérerait très acceptable au public. Des
droits de douane de l'an dernier, un très petit montant a réussi à faire son chemin
jusqu'au trésor public. Il reste quelque £3,500 à percevoir. Le public est donc d'autant
plus pauvre et les importateurs d'autant plus riches.
L'honorable M. Bannatyne— Mon argument a été plutôt utilisé
pour assister l'honorable M. O'Donoghue et l'honorable M. Bunn. Je pense que l'argent
encore dû devrait être perçu. Mais si nous percevons de l'argent jusqu'au premier
juin
pour des importations qui ont pris place avant l'existence de ce Gouvernement, les
officiers publics n'auront-ils pas le droit de demander paiement jusqu'au premier
juin?
Ils diront que s'ils n'ont pas travaillé, c'est parce qu'on n'a pas fait appel à
eux.
L'honorable M. O'Donoghue— Si un homme s'engage par contrat
à travailler et qu'il ne fait pas le travail, il n'a aucun droit d'être payé. Depuis
le
premier décembre, aucun officier de l'ancien Gouvernement n'a exercé d'autorité sauf
le
Maître de Poste. Il n'y a pas eu de droit civil en vigueur depuis cette période. Tout
le
travail des officiers publics n'est peut-être pas allé plus loin que le premier
novembre, mais nous leur permettons paiement jusqu'au premier décembre, et souhaitons
qu'ils se disent satisfaits.
L'honorable M. Schmidt soutient qu'il n'est pas correct de
demander paiement pour un travail qui n'a pas été fait. Il est disposé à voir les
officiers publics payés jusqu'au premier décembre.
Le Président— Nous serons heureux de respecter la décision
de la Chambre sur cette affaire. Mais les honorables messieurs ne doivent pas se laisser
emporter par l'idée que le Gouvernement Provisoire a le devoir de payer les salaires
proposés. Ce n'est pas du tout une question de devoir.
Après [ce] débat, La motion de l'honorable M. O'Donoghue est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de
l'honorable M. Bunn, appuyé par
l'honorable M. Bannatyne, la Chambre se constitue en
comité plénier pour examiner l'affectation d'une certaine somme d'argent aux chemins
publics.— L'honorable M. O'Donoghue au fauteuil.
L'honorable M. Bannatyne propose alors que la somme de £400
soit affectée aux chemins et ponts dans les districts suivants :
« De Pembina à Fort Garry £100; de Portage la Prairie à Fort Garry £100; de Fort Garry
jusqu'à la fin du district de St. Andrew's, du côté ouest de la rivière, £100; de
Fort Garry en descendant du côté est de la rivière jusqu'à la fin du district £50;
de Fort Garry à Oak Point £50. »
L'honorable M. DeLorme dit qu'il est nécessaire d'avoir un
pont à la rivière aux Gratias. On pourrait en construire un petit qui ne coûterait
pas
plus de douze ou quinze livres sterling et pour ce qui est du pont à la rivière Sale,
qui a tant coûté, il n'en reste plus rien. Il faut un crédit plus important, disons
vingt-cinq livres sterling de plus.
L'honorable M. Schmidt propose sous forme d'amendement
qu'une somme supplémentaire de cinquante livres sterling soit affectée au chemin entre
Pembina et Fort Garry. C'est un chemin qui est beaucoup utilisé par tous les colons
et
bon nombre de ses ponts ont été emportés.
Le Président de la séance recommande un crédit supplémentaire pour ce chemin, car c'en est un qui est beaucoup
utilisé par tous les colons et un ou deux des ponts sont brisés.
L'honorable M. Hay n'a rien à dire contre un crédit
additionnel pour le chemin d'en haut, mais si on doit demander quoi que ce soit qui
ressemble à de pleins crédits, le chemin d'en bas a besoin d'un crédit supplémentaire
car il est en très mauvais état. Il a près de vingt ponts, dont certains sont
complètement tombés, et aucun n'est en état d'être utilisé.
L'honorable M. Bannatyne— Ils ont eu un pont pendant vingt
ans sur la rivière Sale, qui a coûté cinquante livres sterling, mais maintenant il
a été
emporté. On peut à peine ériger un pont qui serve à quoi que ce soit sur cette rivière,
peut-être qu'un chaland serait une amélioration.
L'honorable M. DeLorme s'oppose fortement à ce qu'on mette
un chaland sur la rivière. Un petit pont ordinaire, qui ne coûterait pas beaucoup,
suffirait, et s'avérerait moins coûteux et plus utilisable qu'un chaland. Les saisons
où
la rivière est très basse, celui-ci ne vaudrait absolument rien.
amende sa motion en augmentant le crédit de Pembina à Fort Garry à £125, et explique
que le crédit maintenant demandé n'est pas final, mais seulement pour la présente
session.
Certains honorables messieurs ayant parlé de l'absurdité de chercher à maintenir en
bon état le chemin et les ponts au-delà de la rivière aux Gratias et insisté que le
Ministre des Travaux Publics ne pouvait absolument pas être tenu responsable des accidents
résultant du délabrement dans une région qui est en dehors des chemins utilisés de
la Colonie,
L'honorable M. Schmidt insiste que la rivière aux Marais,
près de Pembina, est dans le district de Fort Garry, et que dès lors toute construction
de pont ou réfection à cet endroit devrait entrer dans la sphère de labeur assignée
au
Commissaire des Travaux Publics.
L'honorable M. Bunn n'est pas d'accord et affirme qu'il serait injuste de rendre le Commissaire des Travaux
Publics responsable de l'état de chemins si éloignés.
L'honorable M. Bannatyne demande qu'on lui permette de modifier davantage sa motion en substituant les mots
« la rivière aux Gratias » à « Pembina ». Le premier chemin mentionné s'étend donc
maintenant de la rivière aux Gratias inclusivement jusqu'à Fort Garry.
Le Président de la séance suggère que le mieux serait
peut-être d'affecter les cent vingt-cinq livres sterling pour le chemin à partir de
la
rivière aux Gratias et les cinquante livres sterling pour les chemins d'Oak Point
et de
Point Coupee, et qu'ils soient dépensés là où le Ministre des Travaux Publics trouve
que
c'est le plus nécessaire.
retire son amendement.
À la suggestion de
l'honorable M. McKay, la motion est
modifiée encore davantage par l'affectation de vingt-cinq livres sterling de plus
aux
districts de Point Coupee et d'Oak Point, de l'autre côté de la rivière.
L'amendement est adopté.
La motion ainsi amendée est alors mise aux voix et adoptée sous le libellé suivant :
« Que la somme de £450 soit affectée aux chemins et aux ponts dans les districts suivants :
De la rivière aux Gratias à Fort Garry £125.
De Portage la Prairie à Fort Garry £100.
De Fort Garry du côté ouest de la rivière Rouge jusqu'à la fin du district d'en bas
£100.
Du magasin de la Compagnie en descendant, du côté est, jusqu'à la fin du district
£50.
Du magasin de la Compagnie en montant jusqu'à Oak Point et Pointe Coupee £75. »
Le Comité lève sa séance et rapporte l'adoption de la résolution ainsi modifiée, et
son compte rendu est reçu et approuvé.
Le Président explique que les crédits sont seulement pour la présente session.
Le rapport est alors adopté, et
le Président signifie son
intention d'affecter le montant.
L'honorable M. O'Donoghue souhaite savoir quel salaire sera payé aux Magistrats et Constables et à partir de
quand il sera calculé. Au cours de la dernière session, un bill a été adopté prévoyant
que le salaire de tous les officiers publics demeurerait le même jusqu'à ce qu'il
soit modifié par la Législature. La loi martiale, comme ils le savent, a été proclamée
en décembre dernier, et ce n'est que depuis vendredi dernier que le pays est sous
le droit civil, comme le Président l'a annoncé.
Il est finalement convenu que ces affaires et d'autres qui ont été mentionnées devraient
être réglées par l'Exécutif.
La question du Sénat est ensuite soulevée.
Le Président déclare ensuite la session close, et indique
que dans l'éventualité où quelque chose d'officiel arriverait des Commissaires au
Canada, il se pourrait qu'il convoque une session spéciale de la Législature.
Cet individu a participé aux :
