Chambre de l'Assemblée, Upper Fort Garry
Samedi, 7 mai 1870
Le Président prend place au fauteuil à quatre heures P.M.
Le procès-verbal ayant été lu et confirmé et les affaires courantes ordinaires traitées,
L'honorable M. O'Donoghue, appuyé par
l'honorable M. De Lorme, propose — Que toutes les lois en vigueur jusqu'à maintenant soient abrogées, le
20 courant, et que les lois adoptées durant la présente session par le Président et
l'Assemblée Législative d'Assiniboia soient en vigueur le 20 jour de mai prochain
et après.
L'honorable M. Tait, appuyé par
l'honorable J. Sinclair, propose sous forme d'amendement que ce qui suit soit ajouté à la motion — La première
Cour Générale trimestrielle sera tenue le deuxième mardi de juin prochain, au lieu
d'à la date habituelle ce mois-ci. — Retiré.
La motion de l'honorable M. O'Donoghue est adoptée.
L'honorable M. Tait propose ensuite une résolution prévoyant une séance de la Cour Générale trimestrielle
le deuxième mardi de juin prochain. — Adopté.
propose — Qu'aucune action pour le recouvrement d'une créance ne soit intentée avant
la session d'août de la Cour Suprême. Ceux qui ne sont pas dans la Colonie depuis
le premier jour de novembre 1869, et ceux qui pourraient se préparer à quitter la
Colonie sans payer leurs créanciers, ce qui est prévu dans le dix-septième article
sous le titre « Administration de la justice », ne sont pas visés par cette loi.
propose sous forme d'amendement que dans tous les cas de créances, quand le débiteur
est capable de payer, cette loi ne s'applique pas.
L'amendement est rejeté à la majorité : 4 pour; 16 contre. — La motion est adoptée.
La Chambre ayant résolu que M. W. Coldwell soit payé la somme de quatorze livres pour
ses comptes rendus de la dernière Convention, et ayant demandé au Trésorier de payer
ce montant, elle fait une pause d'une demi-heure.
La séance ayant repris,
Le Président approuve les lois officiellement, et les blancs dans les titres sont
remplis de manière à montrer que les lois ont été adoptées le septième jour de mai
1870.
Le Président — Une loi a déjà été adoptée, prévoyant que, sauf dans certains cas inévitables,
tous les anciens officiers publics resteraient à leur poste.
L'honorable M. Bunn — J'exerçais les fonctions de Juge de Paix, mais je ne peux pas accepter ce poste
en vertu de l'arrangement actuel, pour des raisons que j'ai déjà signalées relatives
à la juridiction de la Cour Suprême.
Après un débat, dans le cours duquel on exprime l'espoir que l'honorable député ne
démissionne pas de son poste de Juge de Paix,
L'honorable M. O'Donoghue suggère que les magistrats des divers districts soient nommés par les députés présents.
Dans le cas où un poste dans un district est devenu vacant à cause d'un décès ou d'autres
raisons, ou si le titulaire est clairement disqualifié, il reviendrait aux députés
de suggérer quelqu'un pour pourvoir le poste.
L'honorable D Bird — Est-il nécessaire que les Magistrats de District résident dans le district auquel
ils sont assignés?
Après [ce] débat,
Des listes sont préparées pour les divers districts sauf Manitoba, district qui est
laissé à l'arrangement de l'honorable M. McKay. Les listes contiennent les noms des
plus admissibles, et sont ainsi : —
District de Fort Garry
Juges de Paix — Roger Goulet, R. McBeath, l'honorable J. McKay.
Magistrats — Pierre De Lorme, l'honorable John Bruce, l'honorable A. G. B. Bannatyne,
Président
de la Cour de District; B. Morin, A. Fidler, John Fraser.
District de la Prairie du Cheval Blanc
Juges de Paix — Magnus Birston.
Magistrats — L'honorable J. McKay, Président de la Cour de District de Manitoba; D.
Spence,
[Charles Ademar] Barron, Patrice Breland, R. Morgan, l'honorable W. Tait, Président
de la Cour de District de la Prairie du Cheval Blanc.
District de St. Andrew's
Juges de Paix — Donald Gunn, père.
Magistrats — Thomas Sinclair, Charles Begg, John Tait, Alexander McBeath.
Portage La Prairie
Juges de Paix — Charles Curtis.
Magistrats — David Spence, et l'honorable John Norquay fils.
L'honorable M. Touron propose que M. Norbert Laronce de la
paroisse de St. Norbert soit ajouté à la liste des magistrats.
Le Président dit que si chaque paroisse doit être
représentée, peut-être que les magistrats seront trop nombreux. — Retiré.
Les listes ayant été soumises à la Chambre, elles sont approuvées, et adoptées.
Le Président, s'adressant à la Chambre — Il me vient à
l'esprit qu'avant de clore, quelque chose peut encore être fait. Nous sommes ici
vingt-huit représentants du peuple, mais cependant nous avons d'une certaine manière
l'impression d'être seuls. À certains égards les gens se tournent encore vers ceux
qui
ont été leurs chefs jusqu'à l'automne dernier, ceux qui composaient l'ancien
Gouvernement; et il serait peut-être bien que de tels hommes aient la possibilité
de se
joindre à l'administration des affaires. C'est avec cet objet en vue que l'Exécutif
songe à suggérer qu'un Sénat forme par après une partie du pouvoir législatif. Sénat,
bien sûr, n'est qu'un nom, et le pouvoir qu'il aurait pourrait être bien ou mal utilisé,
comme d'autres choses. Les noms de ceux qui le composeraient seraient, bien sûr, la
meilleure garantie que nous pourrions offrir de la faisabilité et de l'utilité de
la
proposition.
L'honorable M. Bunn lit le procès-verbal d'une réunion du
Conseil exécutif, dans lequel il apparaît que le 7 courant, ce corps a résolu qu'il
était expédient de former un Sénat, conformément à une résolution adoptée à la récente
Convention des représentants anglais et français, voulant que quand l'Assemblée
législative l'estimerait expédient, une autre Chambre serait constituée, créant ainsi
une Législature formée de deux Chambres. L'Exécutif a aussi résolu que les noms suivants
soient soumis à l'Assemblée, pour l'admissibilité au Sénat : le Très Révérend Évêque
Taché, le Très Révérend Évêque Machray, le Représentant de la Compagnie de la Baie
d'Hudson en ce pays, M. Salomon Amlin, M. Roger Goulet, M. Andrew McDermott père,
M.
Patrice Breland, M. John Sutherland, M. McKenzie de Portage La Prairie et soit M.
Truthwaite, soit le Capitaine Kennedy.
L'honorable M. O'Donoghue déclare qu'une autre résolution
du Conseil Exécutif dit que le Sénat devrait être composé de dix membres, nommés chacun
pour deux ans, que les deux évêques et leurs successeurs devraient être membres à
vie,
et que si un des évêques est absent, il peut déléguer une personne pour agir en son
nom
au Sénat.
Le Président dit — Il s'agit ici uniquement d'une
proposition qui est soumise et, cette session, je ne vois pas que l'on puisse en toute
justice demander aux honorables députés, qui sont impatients de retourner chez eux,
de
faire davantage que se prononcer sur la question de savoir s'il doit y avoir un Sénat
ou
non. Si le vote est affirmatif, les détails pourront être établis durant la prochaine
session. C'est une question trop importante peut-être pour que nous l'étudiions en
détail présentement.
propose que le rapport soit accepté.
Après débat,
la Chambre s'ajourne (à dix heures et quart P.M.) jusqu'au lundi suivant.