Chambre de l'Assemblée, Upper Fort Garry
Mercredi, 4 mai 1870
Le Président prend place au fauteuil à deux heures et demie P.M.
Le procès-verbal ayant été lu et approuvé, la Chambre se constitue encore une fois
en comité plénier pour les lois sur la boisson, l'honorable M. Bunn au fauteuil.
Le paragraphe commençant par les mots « après avoir reçu paiement de la somme de dix
livres sterling » est examiné en premier, et sur motion de
l'honorable M. Hay, appuyé par
l'honorable M. Bannatyne, est modifié en remplaçant le mot « boissons » à la sixième ligne par « vente de
boissons au détail », et en ajoutant les mots « et aussi dans tous les journaux locaux »
après le mot « résident » à la dix-neuvième ligne.
Le paragraphe est adopté ainsi modifié.
Les deux paragraphes qui suivent sont adoptés sans modification.
Dans le suivant, le mot « douze » à la deuxième ligne devient « vingt-quatre » et
le paragraphe est adopté ainsi modifié.
Le prochain paragraphe est adopté.
Le paragraphe d'après était ainsi :
« Toute personne peut actionner un contrevenant pour avoir manufacturé ou vendu sans
licence, et a droit à la moitié de l'amende réellement recouvrée. »
Ce paragraphe est adopté comme suit, sur motion de l'honorable D Bird, appuyé par
l'honorable M. Tait :
« Toute personne peut en actionner une autre pour avoir manufacturé illégalement des
spiritueux, du vin ou des boissons fermentées ou pour en avoir vendu sans licence,
et a droit à la moitié de l'amende réellement recouvrée. »
Le paragraphe qui suit est adopté.
Dans le paragraphe d'après, sur motion de
l'honorable M. Bannatyne, tous les mots après le mot « toute » à la quatrième ligne sont supprimés, et les
mots « toute réserve indienne » insérés. L'objet de l'honorable auteur de motion est,
dit-il, d'empêcher la vente de spiritueux, non seulement dans la réserve indienne
actuelle, mais sur toute terre qui pourrait être mise de côté comme réserve indienne.
Sur motion de
l'honorable M. Hay, appuyé par
l'honorable D Bird, le premier paragraphe sous le titre « Licences de vente en gros » est modifié en
supprimant les mots « de dix livres » à la septième ligne, et en insérant ce qui suit :
« d'au moins vingt livres sterling, et d'au plus trente livres sterling ». — Le paragraphe
est adopté.
L'honorable M. Bannatyne, appuyé par
l'honorable D Bird, propose d'ajouter une clause exigeant que les licences de vente en gros soient accordées
deux fois par année, le premier jour de juin, et le premier jour de décembre. Cette
dernière motion est retirée.
Le prochain paragraphe est adopté.
L'honorable M. Hay propose l'adoption du troisième paragraphe sous le titre « Licences de vente en gros »,
qui était comme suit :
« Ces licences de vente en gros seront délivrées par les Magistrats de District dans
leurs districts respectifs le premier jour de semaine de décembre et aucun autre jour
aux personnes qui présentent une demande au Président soit avant soit après ce jour. »
L'honorable M. Tait propose un amendement qui permettrait qu'une licence puisse être prise n'importe
quand durant l'année.
L'honorable M. O'Donoghue, appuyé par
l'honorable M. Olone, propose sous forme d'amendement que toutes les licences de vente en gros soient
accordées par le Président de la Cour de District de Fort Garry le premier jour de
semaine de juin et le premier jour de semaine de décembre, et aucun autre jour.
L'honorable D Bird s'oppose à l'amendement proposé par l'honorable M. O'Donoghue. Mais il est adopté
avec dissidence : 10 pour; 9 contre.
Le quatrième paragraphe, donnant aux magistrats le pouvoir d'accorder ou de refuser
la licence dans tous les cas, est supprimé, sur motion de
l'honorable M. Tait, appuyé par
l'honorable D Bird.
L'honorable M. O'Donoghue — Je pense qu'il devrait y avoir des conditions attachées à la licence d'un grossiste
autant qu'à celle d'un détaillant de boissons. À bon nombre des conditions auxquelles
ce dernier est assujetti, il serait bien d'assujettir également le grossiste (bravos).
L'honorable M. Tait — Les seules conditions que j'aimerais imposer sont que la boisson qu'il vend soit
bonne (rires).
L'honorable D Bird ne voit pas la nécessité de lier davantage le grossiste. Toutes les premières clauses
de la loi, dont certaines dans lesquelles les amendes fixées sont très lourdes, visent
les grossistes autant que les détaillants.
L'honorable M. Hay propose sous forme d'amendement que la clause suivante soit ajoutée au paragraphe :
« Et que toute la vente soit confinée à l'établissement pour lequel cette licence
est accordée. »
L'honorable D Bird et
l'honorable M. Tait s'opposent à l'amendement de l'honorable M. Hay pour le motif qu'il sanctionnerait
une injustice flagrante. La nature d'un commerce en gros est telle qu'il faut souvent
plusieurs bâtisses et magasins dans différentes sections.
L'honorable M. Hay soutient que le grossiste ne devrait pas être placé sur un meilleur pied que le détaillant
à cet égard. S'ils n'ajoutent pas cette réserve, les grossistes pourraient colporter
de la boisson un peu partout dans le pays.
Conformément à la suggestion du Président du comité, le Comité convient de modifier
le paragraphe 2 de l'article V en insérant les mots « le Vendredi Saint et le Jour
de Noël ».
L'honorable D Bird propose d'ajouter la clause suivante relativement à la manufacture de spiritueux
et de bière :
« Qu'après avoir reçu paiement de la somme de quinze livres sterling, il soit légal
pour les Magistrats de District assemblés dans leurs districts respectifs durant la
session de toute Cour de District, de garantir à une personne une licence pour manufacturer
et vendre des spiritueux, du vin ou de la bière en gros. »
L'honorable M. Hay, appuyé par
l'honorable M. Garrioch, propose sous forme d'amendement que les mots « quinze livres sterling » soient supprimés
de la motion et les mots « dix livres sterling » insérés au lieu.
L'honorable D Bird soutient que comme le manufacturier a clairement l'avantage par rapport à l'importateur,
il devrait [illisible : alors?] verser cinq livres par année au revenu. Le manufacturier,
en plus d'être exempté des droits de douane, peut distiller sa boisson pour, disons,
six shillings par gallon; tandis que la boisson de l'importateur lui coûte de dix
shillings à douze shillings par gallon.
L'honorable M. Hay n'est pas d'accord avec l'honorable député, et si un changement doit être fait, il
placerait l'importateur et le manufacturier sur le même pied ou alors favoriserait
ce dernier.
L'amendement est adopté avec dissidence : 9 pour; 8 contre.
Le Comité lève sa séance et rapporte l'adoption des résolutions qui lui avaient été
soumises.
La Chambre fait une pause d'une demi-heure.
Le Président ayant repris place au fauteuil, les travaux ayant repris,
Sur motion de
l'honorable M. Bannatyne, appuyé par
l'honorable M. Poitras, on demande au Président de nommer un député à la présidence, afin de lui donner
(au Président) plus de liberté pour s'occuper d'autres affaires d'importance publique.
Le Président ayant remercié la Chambre d'avoir donné suite à cette suggestion, qu'il
avait précédemment lancée, nomme l'honorable M. Bunn à la présidence et se retire.
La Chambre reprend alors la considération du rapport du Comité des Lois.
L'article VI, sous le titre « Douane », ainsi que les articles qui suivent jusqu'au
treizième inclusivement, sont examinés et adoptés.
L'article XIV ayant été mis à l'étude,
« Des droits de douane de deux shillings par gallon seront imposés sur tous les vins
et spiritueux importés au pays. »
L'article I, sous le titre « Police » est modifié sur motion de
l'honorable M. Bannatyne, appuyé par
l'honorable M. Olone, comme suit : à la première ligne, les mots « ne peut dépasser quatorze » sont supprimés,
et les mots « ne peut être inférieur à seize » insérés. Au paragraphe 2, le chiffre
2 est remplacé par 3; et au paragraphe 5, le chiffre 2 est aussi remplacé par 3. Il
en résulte un corps de police d'au moins seize, distribué comme suit : Manitobah 1,
le Portage 2, Prairie du Cheval Blanc 3, Fort Garry 7 (dont 2 affectés spécialement
à la ville) et St. Andrew's 3.
le nombre de constables pour la Prairie du Cheval Blanc est augmenté à trois.
L'article est adopté ainsi modifié, et les deux articles qui suivent sont adoptés.
Le Président de la séance propose que l'article I sous le titre « Biens laissés sans testament »
soit modifié en remplaçant les mots « s'immiscer dans » par les mots « aliéner ou
distribuer ».
Personne ne l'appuyant, l'amendement est retiré et l'article adopté.
Les articles II et III sont aussi adoptés.
L'article I sous le titre « Poste » est adopté.
L'honorable M. Sinclair propose qu'après le mot « Pembina », dans le deuxième article, les mots « deux fois
par semaine » soient insérés.
L'article III est adopté.
L'article IV est aussi adopté, avec l'ajout des mots « à Winnipeg » après les mots
« Bureau de Poste Général ».
L'article V est adopté.
Les honorables députés se lèvent pour partir immédiatement quand,
Le Président de la séance décide que la motion n'a pas été appuyée comme il se doit, sept ou huit
membres étant debout en même temps, et que dans la confusion il n'a pas entendu si
elle avait été appuyée.
L'amendement est alors proposé sous forme de motion originale.
Le Président de la séance décrète qu'un amendement à une motion d'ajournement est irrecevable,
et ajourne la Chambre jusqu'à dix heures le lendemain matin.
Cet individu a participé aux :
