Troisième jour
Tribunal, Upper Fort Garry
Jeudi 27 janvier 1870
Onze heures trente — Les représentants français et anglais sont de nouveau réunis.
Affaire des élections remises en question
M. Bunn indique que, dans le cas de l'élection à Winnipeg, les représentants anglais ont
déclaré que M. Scott était le représentant dûment élu.
M. Riel indique que dans le cas de l'élection à St. Charles, la question a été laissée entre
les mains des électeurs de la paroisse.
M. Grant présente un document portant un certain nombre de signatures, dont la majorité sont
pour M. Grant et M. McKay.
Il y a ensuite une discussion parmi les représentants français sur la validité de
cette récente élection et, en fin de compte, on propose de régler la question à la
prochaine séance.
M. Bunn dit que, comme il est midi [illisible], de suspendre la séance pendant une heure,
afin de permettre aux représentants français de régler leur problème et de dîner.
Il propose donc que la séance soit suspendue, appuyé par M. Ross.
À la suggestion de
M. Sutherland, la pause est fixée à une heure et demie.
Le
Président dit qu'il espère que ces retards, qui sont inévitables, ne seront pas démoralisants
pour les membres. Jusqu'à lors, les délibérations se sont déroulées dans un esprit
d'unanimité et de cordialité, et il espère que cela se poursuivra jusqu'à la fin.
Ayant indiqué qu'il réprouve les attaques personnelles, le Président déclare qu'il
espère que toutes les délibérations se dérouleront de façon à montrer au monde que
les gens de la Rivière-Rouge méritent les droits qu'ils réclament (acclamations).
La séance est alors suspendue.
Deux heures de l'après-midi. — Le procès-verbal de la réunion du premier jour est
lu et adopté.
M. Riel, appuyé par
M. Ross, propose que les documents 1 et 5 soient examinés.
La lettre n 1, adressée par l'honorable J. Howe à D.A. Smith, est lue en anglais et
en français, paragraphe par paragraphe.
M. Riel s'adresse aux membres de la Convention en français.
M. Ross, en traduisant les remarques en anglais, dit que M. Riel, dans sa traduction — d'ailleurs
admirable — a attiré l'attention sur l'importance de ce document particulier,— la
commission de M. Smith. Bien des choses qui s'appliquaient lorsque ce Monsieur avait
été envoyé ne s'appliqueraient plus maintenant, étant donné que M. McDougall n'était
pas là. D'un autre côté, déclare M. Riel, ce document permet tout à fait de croire
que le Canada est disposé à nous rendre justice. Il a démontré qu'il est disposé,
favorable et prêt à nous rendre justice (acclamations). M. Riel met particulièrement
l'accent sur ce qui paraît vers la fin du document, soit qu'étant donné que la communication
avec le Canada est nécessairement imparfaite et que les circonstances dans la Colonie
de la Rivière-Rouge changent constamment, M. Smith doit agir en suivant son Jugement.
M. Riel déclare qu'il attache une grande importance à ces mots. M. Riel demande que
l'on lise le document n 5 en gardant à l'esprit le premier document. Il dit qu'il
semble qu'au début le Gouvernement canadien avait oublié de nous parler de certains
de nos droits, mais que des événements subséquents avaient rafraîchi sa mémoire et
lui avaient remis en tête ce qu'il était prêt à faire pour nous. Il fait alors allusion
aux droits de douanes, etc.
Le document n 5, adressé par M. Howe à M. McDougall, et daté du 7 décembre à Ottawa,
est lu en français par M. Riel et des commentaires sont faits à ce sujet.
M. Ross, traduisant en anglais, dit que M. Riel attire tout spécialement l'attention des
délégués sur l'article 8, qui précise que le présent Gouvernement, c'est-à-dire le
Gouvernement McDougall, « doit être considéré comme un Gouvernement temporaire et
que le Gouvernement du Canada serait prêt à présenter au Parlement une disposition
visant l'octroi d'une constitution libérale dès que vous, en votre qualité de Gouverneur,
et votre Conseil aurez eu l'occasion de faire un rapport complet sur les désirs et
les besoins du Territoire ». M. Riel dit donc qu'il est clair, à la lecture de cet
article, que le Gouvernement canadien nous autorise à demander tout ce qui est raisonnable
– tout ce que nous, en tant que sujets britanniques, pouvons demander dans les limites
de la raison. D'un autre côté, nous ne devons pas demander des choses totalement déraisonnables.
Ce document, dit-il, donne de l'espoir et, comme il nous est arrivé des mains de M.
Smith et non de celles de M. McDougall, il est le bienvenu. Si M. Howe, l'auteur de
ce document, a bien dit tout ce qui est écrit, nous avons certaines garanties pour
étayer notre confiance, car le Gouvernement canadien ne promettrait jamais d'une façon
aussi complète et explicite des choses qu'il n'est pas prêt à accorder (acclamations).
M. Riel propose que l'on demande à M. Smith de se présenter devant la Convention en sa qualité
de Commissaire, afin d'expliquer ce qu'il peut faire pour nous dans l'exercice de
ses fonctions et ce qui, selon lui, devrait être fait dans les circonstances présentes
pour protéger nos droits.
M. Ross dit qu'il appuiera la proposition de M. Riel, mais qu'il désire auparavant attirer
l'attention des délégués sur le fait que l'un des documents mentionnés dans la commission
de M. Smith n'a jamais été présenté aux habitants de la Rivière-Rouge. Il s'agit d'une
proclamation adressée par le Gouverneur Général aux habitants du Nord-Ouest, sur l'ordre
de Sa Majesté et, d'après les renseignements obtenus, elle est fondée sur un télégramme
du Comte Granville daté du 26 novembre.
Le
Président déclare que la proposition de M. Riel lui semble si appropriée que si M. Ross ne
l'avait pas appuyée, il (le Président) l'aurait fait lui-même. Quant à la proclamation
mentionnée, il veut dire un mot à ce propos. Il est tout à fait possible, étant donné
la date à laquelle la proclamation est censée avoir été prise, qu'elle ait aussi peu
de conséquences directes et immédiates sur le transfert du pays que la commission
de M. McDougall. Cependant, il veut exprimer aux membres de la Convention la pensée
suivante : étant donné que cette proclamation est fondée sur le gracieux message de
Sa Majesté, que le Gouvernement canadien nous a informés, comme il l'a fait, du point
de vue de Sa Majesté et que le Gouverneur Général, conformément aux instructions reçues
par télégramme, a estimé qu'il était de son devoir de publier un document qui, selon
lui, est important pour les habitants de ce pays, étant donné tout cela, le Président
demande aux membres de la Convention — même si la proclamation n'a pas de conséquence
directe et immédiate sur le transfert du pays — si, en tant que sujets d'une souveraine
à laquelle nous sommes tous fidèles, nous faisons preuve de respect lorsque, alors
qu'elle envoie un message et que son représentant publie une proclamation, nous ne
manifestons que de l'indifférence envers les sentiments exprimés par ces illustres
personnes.
M. Riel — Je suis, bien entendu, sujet britannique, mais je ne suis pas encore sujet canadien.
C'est pourquoi le Gouverneur Général du Canada n'a rien à me dire et je n'ai rien
à lui dire; je n'ai à faire qu'à son Commissaire. S'il a une proclamation, qu'il la
proclame.
La motion de M. Riel ayant été adoptée, on envoie deux des délégués demander à M.
Smith s'il ferait le plaisir de sa présence aux membres de la Convention, selon les
termes de la résolution.
M. Smith entre peu après dans la salle et est fort acclamé par les délégués, et présenté
aux membres de la Convention dans les formes.
Le
Président s'adresse brièvement à M. Smith pour expliquer pourquoi on lui a demandé de se présenter.
Certains aspects de votre commission, soulignés par M.Riel, dit le Président, semblent
vous conférer un pouvoir considérable, et nous avons trouvé souhaitable que vous rencontriez
les membres de la Convention afin de donner aux élus autant d'information que possible
sur les questions qui les préoccupent le plus.
M. Riel traduit ceci en français et ajoute quelques remarques, que M. Ross traduit en anglais.
Cette Colonie, déclare M. Riel, est depuis longtemps tourmentée par l'agitation, le
doute et l'hésitation à cause de ce transfert du pays au Canada, et il est normal
que nous ressentions cela dans les circonstances actuelles, non seulement pour nous-mêmes,
mais aussi pour la postérité. Ces sentiments qui règnent dans la Colonie ont donné
naissance, après un certain nombre de changements, au mouvement actuel, dirigé par
quarante représentants. Nous sommes ici pour régler une affaire des plus importantes,
une affaire qui touche au bien-être du pays, déclare M. Riel, et si je pouvais considérer
que M. Smith est en mesure de nous céder tous les droits que nous désirons ou que
nous méritons, ou de nous assurer qu'il nous donnerait les moyens de les obtenir,
ou encore de nous assurer que nous obtiendrions les plus importants, je l'accueillerais
de la façon la plus cordiale (fortes acclamations). Mais nous ne devons pas mettre
en péril les droits des habitants par notre façon de les traiter durant cette assemblée.
Nous devons être fermes (acclamations). Nous devons défendre les droits et libertés
du pays sans nous laisser ébranler. Dès le début, le Canada aurait dû connaître nos
désirs et respecter le peuple de ce pays, mais il ne l'a pas fait de manière satisfaisante.
À présent, puisqu'il a commencé à nous respecter, nous ne sommes pas contre l'idée
d'entendre ses avances et de les examiner dans un esprit juste et ouvert (acclamations).
M. Riel conclut en disant qu'étant donné que nous sommes à présent en mesure d'obtenir
nos droits, il peut souhaiter chaleureusement la bienvenue dans ce pays à M. Smith
(acclamations).
M. Smith déclare – Monsieur le Président, messieurs, en m'adressant à vous maintenant, je
tiens à dire qu'il est de mon devoir de vous donner tous les renseignements que je
puis et qu'en ma qualité de Commissaire du Gouvernement canadien je serai heureux
de le faire (acclamations). Je n'ai pas vraiment besoin de dire que le Canada est
non seulement disposé à respecter le peuple de ce pays, mais désireux de lui accorder
tous les privilèges dont jouissent les Provinces du Dominion, et de fait, tous les
droits que les sujets britanniques possèdent dans n'importe quelle partie du Dominion
(acclamations). Je serai heureux de répondre à n'importe laquelle de vos questions
et, après avoir pris connaissance des souhaits des membres de la Convention, je vous
dirai, dans la mesure du possible, si le Gouvernement canadien y répondra ou non (acclamations).
M. Ross — Je me permets de poser une question : j'ai constaté à plusieurs reprises dans la
commission de M. Smith que celui-ci était ici pour prendre des dispositions de concert
avec M. McDougall, et, dans certains cas, avec le Gouverneur Mactavish, ou avec les
deux. Sachant cela, j'aimerais demander à M. Smith dans quelle mesure il est autorisé
à agir seul, étant donné que M. McDougall est parti pour le Canada?
M. Smith — Je répondrai en disant que, lorsque j'ai quitté le Canada – le 12 ou 13 décembre,
il me semble, nous ne savions que très peu de choses au sujet de la situation dans
la Colonie de la Rivière-Rouge. Nous ne savions pas quelles mesures M. McDougall avait
prises. Il a donc été considéré comme nécessaire que j'obtienne des renseignements
auprès de lui à ce sujet. Voilà ce que signifie la phrase « prendre des dispositions
de concert avec lui » à laquelle il a été fait allusion. Je devais le rencontrer pour
vérifier ce qu'il avait pris comme dispositions. En ce qui concerne M. Mactavish,
de la Compagnie de la Baie d'Hudson, je dois dire qu'étant donné qu'il a une telle
expérience du pays et de ses habitants, on a pensé qu'il serait très bénéfique pour
moi de le consulter, et, heureusement, il est encore ici. L'absence de M. McDougall
ne fait pas la moindre différence pour moi ou pour les pouvoirs qui m'ont été accordés
par le Gouvernement du Canada (acclamations). Lorsque j'étais à Ottawa, j'ai posé
la question et on m'a répondu expressément que je ne devais recevoir absolument aucunes
instructions de la part de M. McDougall, et que je ne devais pas avoir à faire avec
lui en cette affaire, si ce n'est pour vérifier ce qu'il avait lui-même déjà fait,
afin d'être en mesure d'agir.
M. Riel — Et en ce qui concerne le Gouverneur Mactavish?
M. Smith — En ce qui le concerne, j'avais simplement à profiter, dans la mesure où il me le
permettrait, amicalement, de sa connaissance du pays et de ses habitants.
M. Riel — Nous avons dressé, mes amis et moi-même, une Liste des droits. Si M. Smith a vu
cette liste, j'aimerais savoir dans quelle mesure il peut accorder ces droits. Il
est possible que nous en ajoutions, il est possible que nous en enlevions. Mais la
question est de savoir dans quelle mesure M. Smith peut consentir à cette liste et
quel genre de garantie il peut nous donner à l'effet que ce qu'il nous accordera sera
confirmé par le Parlement du Canada.
Le
Président — Ceci résume presque tout. Non seulement la question est-elle très importante et
complète, mais la réponse doit absolument être très importante et complète. Dans cette
perspective, je demande aux membres de la Convention s'il ne vaudrait pas mieux, étant
donné le progrès des délibérations et l'heure avancée, que M. Smith prenne le reste
de la soirée pour réfléchir à la question et préparer sa réponse avec soin.
M. Riel interprète ceci en français et ajoute quelques remarques, que
M. Ross traduit en anglais. Étant donné la suggestion relative au report de la réponse, M.
Riel souhaite offrir une précision. La Liste des droits, veut-il expliquer, n'est
pas définitive; elle peut devenir plus longue ou plus courte. Elle n'a été remise
à M. Smith qu'afin que celui-ci puisse avoir une idée des objectifs visés.
M. Boyd — Bien que je n'aie pas été représentant lors de la dernière Convention, je tiens
à dire que le représentant de notre paroisse n'avait pas le pouvoir d'exiger des droits.
Il n'avait été envoyé que pour entendre ce que disaient les représentants français.
[lignes manquantes?]
En réponse à M. Touron,
M. Smith déclare – Il m'est difficile de dire dans quelle mesure je peux parler au nom du
Canada. J'ai vu la Liste des droits mentionnée, mais, de mémoire, je ne peux pas exprimer
d'opinion à ce sujet. Étant donné l'importance extrême de la question, je préférerais
certainement avoir un peu de temps pour réfléchir. Si les membres de la Convention
avaient la bonté de me remettre un papier indiquant les droits demandés, je serais
très heureux de fournir des réponses qui, selon moi, sont compatibles avec le point
de vue du Gouvernement canadien.
M. Flett comprend qu'il serait très difficile pour M. Smith, dans une affaire de ce genre,
d'agir de mémoire. Une Liste des droits a été dressée, mais il pourrait être souhaitable
d'en dresser une nouvelle. Il serait bon de nommer six ou sept membres pour former
un comité afin de rédiger une telle liste, en tenant compte de la première. Ceci simplifierait
les choses et permettrait à M. Smith de dire tout de suite jusqu'où il peut s'engager.
Le
Président pense que la liste pourrait être raccourcie en ce qui concerne certains aspects et
rallongée de façon considérable pour ce qui est de certains autres. Examinons, a-t-il
dit, ce qui s'est fait dans les autres Provinces. L'établissement d'une Liste des
droits a fait l'objet de délibérations longues, difficiles et délicates, non seulement
au Canada, mais en Angleterre, en ce qui concerne les Provinces de la Confédération.
Il pourrait donc être très difficile de définir tous les détails des droits accordés
à ce pays. Toutefois, les membres de la Convention seraient peut-être satisfaits si
M. Smith pouvait donner des garanties assez claires en ce qui concerne les principaux
points — s'il pouvait nous donner l'assurance que nous aurions tout ce qu'il est juste
et raisonnable de demander. D'après ce que je comprends, ce que nos amis français
désirent particulièrement ce sont des garanties en ce qui a trait aux questions essentielles,
à savoir le grand principe de la représentation totale en ce qui concerne la gestion
des affaires du pays, par exemple, et d'autres points importants.
M. Riel traduit ceci en français et ajoute, selon l'interprétation de M. Ross – Je tiens
à dire de façon explicite que ce n'est pas M. Smith qui doit avoir le pouvoir d'ajouter
ou de soustraire des droits de la liste, mais que seuls les représentants présents
devraient avoir ce droit.
M. O'Donoghue dit – Nous pourrions remettre à M. Smith un exemplaire de la Liste des droits imprimée
demain, et il pourrait exprimer son opinion sur les garanties qu'il est en mesure
de donner. Pour ce qui est des remarques de M. Boyd sur les pouvoirs des délégués,
M. O'Donoghue déclare qu'à la dernière Convention, tous les délégués, à l'exception
de M. Ross et M. Gunn ont discuté de la Liste des droits et que celle-ci a été adoptée
par la majorité des représentants. Il propose ensuite que l'on remette immédiatement
une copie de la liste imprimée à M. Smith, afin que celui-ci puisse y réfléchir et
discuter des détails avec les membres de la Convention demain matin.
D Bird, appuyé par
M. Fraser, propose, sous forme d'amendement, que toute Liste des droits remise à M. Smith soit
revue par les membres de la Convention, soit par un comité, soit par tous les membres,
et que si la liste lui est en effet présentée, on lui donne un temps raisonnable pour
préparer sa réponse.
Le
Président attire l'attention des membres sur le fait que cet amendement n'exige pas la présentation
d'une Liste des droits, mais prévoit une certaine ligne de conduite, au cas où une
liste soit présentée. Il suggère que l'on crée un comité constitué de délégués des
deux groupes en vue de préparer une Liste des droits qui soit raisonnable aux yeux
des membres de la Convention, de la remettre entre les mains de M. Smith et d'obtenir
de celui-ci, aussitôt que possible, les garanties nécessaires quant à ce qu'il peut
faire pour la Convention.
M. K. McKenzie déclare qu'il n'a pas vu l'ancienne Liste des droits et qu'il espère qu'un comité
sera nommé pour en établir une nouvelle.
M. Cummings n'a jamais vu la Liste des droits non plus et pense qu'aucun de ses électeurs ne
l'a vue. Il est donc favorable à l'établissement d'une nouvelle liste.
M. Riel – En préparant la première liste, je n'avais aucunement l'intention de l'accepter comme
si c'est là une liste définitive; il s'agissait de donner une idée générale de ce
que nous voulions.
Donald Gunn — J'ai vu la Liste des droits et j'étais là lorsqu'on en a discuté. J'étais présent
à la réunion durant laquelle elle a été adoptée, mais mes électeurs ne m'ont pas donné
le pouvoir de voter sur cette question. Ils m'ont délégué pour que j'observe les délibérations
et que je leur fasse un rapport. Nous, les délégués anglais, pensions que nos droits
nous seraient accordés, mais nous nous sommes malgré tout réunis avec nos amis français
ici, sans toutefois, comme je l'ai dit, que M. Ross ou moi-même ne prenions une part
active à la discussion, car nous estimions que nous n'avions à ce moment-là pas le
droit de participer. En conclusion, M. Gunn recommande instamment la formation d'un
comité afin de réexaminer la Liste des droits et d'en dresser une nouvelle pour M.
Smith.
M. Ross ayant déclaré qu'il était souhaitable de ne pas revenir sur le passé, espère qu'étant
donné qu'ils se rencontrent ici de façon indépendante, ils agiront de telle façon,
sauf en ce qui concerne la Liste des droits adoptée lors de la dernière Convention
(acclamations).
M. Ross, afin d'accélérer les choses, recommande instamment que l'on se mette au travail
avec énergie afin de dresser une Liste des droits, qu'un comité constitué de quatre
ou six personnes de chacun des deux groupes soit nommé immédiatement en vue d'établir
cette liste, de la présenter le lendemain et, lorsque les membres de la Convention
l'auront approuvée, de la remettre à M. Smith en tant que liste définitive (acclamations).
Le
Président suggère que M. Smith examine la liste imprimée ce soir et, s'il trouve souhaitable
de disposer d'une liste révisée, il pourra le dire demain matin, et peut-être les
membres de la Convention pourraient-ils se laisser guider par ses souhaits en la matière.
M. Riel – Sauf votre respect, je ne pense pas que cette assemblée doive être guidée par M.
Smith. Nous sommes guidés par le peuple et ferons connaître les souhaits de celui-ci
par l'intermédiaire de M. Smith.
Le
Président – Je veux dire que nous nous laisserons guider par toute opinion qu'exprimera M. Smith
sur cette question.
M. Riel, appuyé par
M. Ross, propose alors que l'on nomme un comité constitué de trois personnes de chacun des
deux groupes et que celui-ci se réunisse demain à neuf heures au tribunal pour dresser
une Liste des droits reflétant les souhaits des habitants, et que l'on accorde tout
le temps nécessaire au comité pour bien présenter cette déclaration des droits.
M. Sutherland regrette que M. Smith n'ait pas dit jusqu'où il était prêt à aller, avant qu'ils
aient à s'engager à établir une Déclaration des droits définitive.
Xavier Pagé dit que seules des personnes nées dans le pays devraient faire partie du comité.
Le comité suivant est alors formé :— Thomas Bunn, James Ross, D Bird, Louis Riel,
Louis Schmidt et Charles Nolin.
La séance est levée à six heures cinquante, pour reprendre demain à une heure —
l'intervalle entre les séances étant rallongé pour donner le temps de préparer la
Liste des droits.
Cet individu a participé aux :
