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L'Assemblée Législative d'Assiniboia, 30 Avril 1870, Débats de la Confédération au Manitoba avec Canada.

Assemblée Législative d'Assiniboia

Chambre de l'Assemblée, Upper Fort Garry

Samedi, 30 avril 1870

Le Président prend place au fauteuil à onze heures A.M.
Le procès-verbal est lu et adopté. La considération du rapport du Comité des Lois reprend.
L'article XXI est adopté sur motion de l'honorable M. Bannatyne, appuyé par l'honorable M. De Lorme.
L'honorable M. Bunn, appuyé par l'honorable M. Bruce,
propose l'adoption de l'article XXII, en substituant les mots « ne dépassant pas » aux mots « de moins de » chaque fois que ceux-ci reviennent dans l'article. — Adopté ainsi modifié.
L'article XXIII est adopté sur motion de l'honorable M. De Lorme, appuyé par l'honorable D Bird.
L'article XXIV est adopté sur motion de l'honorable M. Bannatyne, appuyé par l'honorable T. Sinclair.
L'article XXV est adopté sur motion de l'honorable M. Lascerte, appuyé par l'honorable M. Poitras.
L'article XXVI est adopté sur motion de l'honorable M. Poitras, appuyé par l'honorable J. Sinclair.
L'honorable M. Bunn propose l'adoption de l'article XXVII, en ajoutant les mots « âgée de plus de quinze ans » à la fin de l'article.
L'honorable M. Bruce appuie la motion, qui est adoptée avec dissidence : 16 pour; 4 contre.
L'honorable M. Bunn, appuyé par l'honorable M. Gunn, propose l'adoption de l'article XXVIII.
L'honorable M. O'Donoghue, appuyé par l'honorable M. Poitras, propose sous forme d'amendement que le mot « trois » soit remplacé par le mot « deux » dans l'article.
L'amendement est rejeté à la majorité : 10 pour; 13 contre.
La motion originale est adoptée : 13 pour; 10 contre.
L'honorable M. Schmidt, appuyé par l'honorable M. Poitras, propose l'adoption de l'article XXIX, qui se lit comme suit :
« Le Juge de la Cour Suprême est ex officio un Juge de Paix. »
L'honorable M. O'Donoghue, appuyé par l'honorable M. Bannatyne, propose sous forme d'amendement que l'article soit supprimé. — Adopté avec dissidence : 18 pour; 4 contre.
L'honorable M. Bunn, appuyé par l'honorable M. Bannatyne, propose l'adoption de l'article XXX.
L'honorable M. Hay propose sous forme d'amendement que le mot « les » après le mot « toutes » dans l'article soit supprimé, ainsi que tout ce qui vient après le mot « pays » dans ledit article. Son objet est, dit-il, d'indiquer clairement que la juridiction de la Cour Suprême s'étend à l'ensemble du pays.
L'honorable M. O'Donoghue appuie l'amendement.
Après débat, l'amendement est adopté avec dissidence : 12 pour; 5 contre.
L'honorable M. O'Donoghue propose l'adoption de l'article XXXI, avec les modifications suivantes : que les mots « ou autre personne ayant le droit d'» à la deuxième ligne soient supprimés, et les mots « qualifiés pour » inséré, et que tout ce qui suit le mot « payant » à la sixième ligne soit supprimé et remplacé par ce qui suit : « dix livres sterling par année à l'avance pour une licence ». Ce dernier montant est, affirme-t-il, le moins qu'ils puissent penser à imposer à un étranger qui entre dans la lucrative profession du droit en ce pays.
L'honorable M. Poitras appuie l'amendement.
L'honorable M. Hay, sous forme d'amendement à l'amendement, propose l'adoption de l'article tel qu'il était. Personne ne l'appuie.
L'amendement de l'honorable M. O'Donoghue est mis aux voix et adopté avec dissidence : 14 pour; 8 contre.
L'article XXXII est adopté sur motion de l'honorable M. Bannatyne, appuyé par l'honorable M. O'Donoghue.
L'honorable M. Gunn, appuyé par l'honorable M. Touron,
propose l'adoption de l'article I sous le titre « Douane ».
L'honorable M. Schmidt propose sous forme d'amendement que la Chambre fasse une pause de quinze minutes.
La Chambre fait une pause d'une demi-heure.
Le Président ayant repris place au fauteuil,
La séance ayant repris,
L'article I sous le titre « Douane » est mis aux voix et adopté, tel que proposé.
L'honorable M. Hay propose l'adoption de l'article II, avec l'ajout d'un paragraphe prévoyant que « l'équipement d'usine et de manufacture » fasse partie des articles exemptés des droits de douane.
L'honorable D Bird appuie la motion et un paragraphe (13) est ajouté en conséquence, et l'article est adopté ainsi modifié.
L'article III est adopté sur motion de l'honorable M. Garrioch, appuyé par l'honorable M. Lascerte.
Sur motion de l'honorable M. Poitras, appuyé par l'honorable M. Bunn, l'article IV est adopté, après avoir enlevé le mot « disons » à la dixième ligne.
L'article V est adopté sur motion de l'honorable M. De Lorme, appuyé par l'honorable M. Lascerte.
À une heure et demie P.M., sur motion de l'honorable M. Bannatyne, appuyé par l'honorable M. Bunn, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi suivant à une heure P.M.

Source:

Manitoba. Débats de l'Assemblée législative d'Assiniboia. Édité par Norma Jean Hall. 2010. Numérisé par la Province du Manitoba.

Credits:

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Selection of input documents and completion of metadata: Gordon Lyall.

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