Traité de la Baie James - Traité no. 9
- 1905
[Ottawa, 6 novembre, 1905]
A l'honorable
Surintendant général des Affaires
indiennes,
Ottawa.
MONSIEUR, – Depuis que les traités connus sous le nom de Traités
Robinson ont été signés, à l'automne de l'année 1850, aucune
cession de terrain n'a été obtenue à l'intérieur des limites de la
province d'Ontario. Par ces traités les indiens Ojibewas
abandonnaient la possession d'une grande étendue de terre située
entre la hauteur des terres et les lacs Huron et Supérieur. En
1873, par le traité de l'Angle Nord-Ouest (traité no3),
les Sauteux cédèrent une vaste étendue de pays à l'est du Manitoba
et une bonne partie de ce terrain se trouve maintenant inclus dans
la province d'Ontario. Le premier traité sus-mentionné a été fait
par l'ancienne province du Canada et le deuxième par le Dominion du
Canada.
Vu le développement de la colonisation, de l'exploitation
minière et de la construction des chemins de fer dans cette vaste
région d'Ontario située au nord de la hauteur des terres et au sud
de la rivière Albany, il devint nécessaire de faire cesser le droit
de propriété des indiens. Les soussignés furent en conséquence
nommés, par un arrêté du 29 juin 1905, pour négocier un traité avec
les indiens qui habitaient l'étendue de terrain non encore cédé.
Cette étendue, qui comprend environ 90,000 milles carrés, est
arrosée par les rivières Albany et de l'Orignal.
Lorsque la question vint sur le tapis, il devint évident qu'il
serait très difficile de séparer les indiens qui venaient de leurs
pays de chasse, le long des deux rives de la rivière Albany, afin
de ne négocier qu'avec ceux qui venaient du côté sud, c'est-à-dire
du côté d'Ontario. Comme les indiens auraient été tenus assez
prochainement d'abandonner leurs droits de propriétés sur la région
des territoires qui se trouve au nord de la rivière Albany, il fut
résolu de faire accepter à tous les indiens qui vont trafiquer aux
postes de cette rivière les conditions que les indiens d'Ontario
seraient disposés d'accepter et de joindre avec les intérêts
commerciaux qui les unissent, l'engagement de se soumettre à des
traités communs. Nous fûmes donc autorisés par un arrêté du 6
juillet 1905, de négocier avec tout indien dont les terrains de
chasse couvraient une portion quelconque de la région des
territoires comprise entre la rivière Albany, le district de
Kéwatin et la Baie d'Hudson, et d'établir des réserves.
La commission qui fut nommée pour la négociation de ce traité
différait sur une point essentiel des autres commissions
semblables. Elle comprenait un membre choisi par le gouvernement d'Ontario en
vertu de l'article 6 des Status du Canada, 54-55, Vic.,
chap. V, lequel stipule: «Que, à
l'avenir, aucun traité avec les indiens concernait le territoire
d'Ontario n'aura lieu sans le concours du gouvernement de cette
province». Il s'ensuit que la commission doit comprendre un membre
nommé par le gouvernement d'Ontario avec mission de le
représenter.
Il est important de remarquer en outre que d'après les
stipulations de l'article déjà cité, les termes du traité furent
établis par les gouvernements d'Ottawa et d'Ontario. Les
commissaires avaient bien le pouvoir d'offrir certaines conditions,
mais non celui de les modifier dans le cas d'un refus de la part
des indiens.
Dès que les préparatifs furent complétés, les commissaires
quittèrent Ottawa le 30 juin et atteignirent Dinorwic, le point de
départ pour Osnabourg, le 2 juillet.
Le parti comprenait les soussignés, A.S. Meindl, M.D., chargé du
service médical, James Parkinson et J.L. Vanasse, membres de la
police fédérale. A Dinorwic, M.T.C. Rae, vint se joindre au parti.
Il avait été envoyé par le commissaire de la compagnie de la Baie
d'Hudson pour l'accompagner en route faire les arrangements
nécessaires au transport. Il s'était procuré une équipe d'hommes
d'expérience à Dinorwic pour conduire notre parti à Osnabourg.
C'est un nommé James Swain, un ancien guide et un ancien courrier
de la rivière Albany, conséquemment bien au courant des nombreux
rapides, qui avait la conduite de l'équipe.
Nous partîmes de Dinorwic le 3 juillet au matin et après un long
portage de 9 milles, nous atteignîmes le grand lac du Sable. Le 5
juillet, nous étions à la réserve de la Tête-du-Français et James
Bunting, le conseiller de la bande, nous rendit grand service ne
(sic) nous offrant une douzaine de ses hommes pour nous
aider à franchir le difficile portage d'Ishkaqua. Nous atteignîmes
le lac Seul, le 5 au soir, et le poste que la compagnie de la Baie
d'Hudson y possède, le 6 au matin. M.J.D. McKenzie, le gérant du
poste, nous reçut avec une extrême cordialité et nous fut utile de
toutes manières, à cause de sa connaissance parfaite du langage
Ojibeway.
Il y a longtemps que les pays de chasse des indiens qui font
affaire à ce poste ont été cédés par le traité no3, mais
il fut jugé préférable de s'enquérir s'il n'y avait pas encore
quelques indiens qui ne seraient pas inclus dans le traité. Une
seule famille, provenant de la rivière Albany, fut découverte et
elle fut inclue dans le nouveau traité.
Désirant conseiller aux indiens du lac Seul de mettre fin aux
danses d'une des fêtes de la médecine auxquelles ils se livraient
justement ce jour là, nous consacrâmes l'après-midi du 6 juillet à
aller les visiter dans leurs réserves. Ils étaient bien habillés et
paraissaient pour la plupart dans un état de bien-être. Leurs pays
de chasse sont très giboyeux.
Nous nous mîmes en route pour Osnabourg, le 7 au matin. Après
avoir traversé le lac Seul et atteint la hauteur des terres via la
rivière Racine, le 10, nous entrâmes dans le lac Saint-Joseph et
nous arrivâmes à Osnabourg le 11.
C'est à cet endroit que nous devions commencer les premières
négociations du traité et les indiens s'y étaient réunis en grand
nombre; il n'y avait d'absents que ceux qui après être venus
s'approvisionner plus de bonne heure au poste, au cours de l'été,
étaient retournés dans leur pays aux environs du lac Chat.
A cause des communications par eau qui existent avec le lac
Seul, ces indiens étaient au courant des conditions du traité
no3 et comme celles que les commissaires avaient
instruction de leur offrir n'étaient pas aussi favorables, il y
avait lieu de craindre un refus.
D'après le traité no3 la rente annuelle est de $5 par
tête alors qu'elle ne devait être que de $4 suivant le nouveau
traité. Il n'étaient pas non plus question de fourniture
d'instruments aratoires, de bestiaux, de munitions ou de grains de
semence, comme dans l'autre.
Les commissaires demandèrent donc aux indiens de se choisir des
représentants avec lesquels les négociations pussent être entamées.
Ces représentants furent en conséquence choisis et mis au courant
des conditions du traité projeté.
Missabay, le chef reconnu de la bande, prit alors la parole pour
faire observer que ses compagnons, en consentant à signer le
traité, seraient dépouillés de leurs droits de chasse et de pêche
et obligés de demeurer sur la réserve qui leur serait assignée.
Après lui avoir démontré que rien ne serait changé à ce sujet-là
dans leur manière de vivre, il consulta un moment ses amis et
demanda jusqu'au lendemain pour formuler une réponse, ce qui fut
immédiatement accordé, et la réunion prit fin.
Le lendemain matin, il y eut une nouvelle réunion des délégués
et des commissaires, et le chef prenant la parole, exposa qu'après
mûre réflexion, ils avaient convenu de signer le traité que Sa
Majesté leur proposait, confiants qu'ils n'en retireraient que des
avantages, et que l'argent qu'ils recevraient leur serait très
utile.
Comme tous les autres délégués exprimaient le même avis, le
traité fut signé et attesté avec toutes les formalités voulues et
l'on procéda immédiatement au paiement des rentes.
L'élection des chefs eut également lieu, car la bande avait
droit à un chef et deux conseillers, et l'on choisit Missabay, John
Skunk et George Wawaashkung.
Ensuite vint la fête qui accompagne toujours ces sortes de
cérémonies. Avant que la fête commençait toutefois, il fallut,
conformément aux conditions du traité, présenter un chapeau au chef
comme emblême de son autorité. En l'acceptant, le chef nouvellement
élu, Missabay, fit un éloquent discours dans lequel il exprima sa
gratitude pour les égards que le gouvernement leur accordait: il
conseilla en outre aux jeunes indiens de bien écouter la voix des
blancs, de suivre leurs conseils et de ne pas ambitionner de faire
triompher leurs propres sentiments à l'encontre de ceux qui avaient
parcouru le monde et leur procuraient de si grands avantages.
Missabay est aveugle, mais il a beaucoup d'empire sur sa bande et
il s'en sert dans les meilleurs intérêts des indiens.
Il est facile de se rendre compte du travail de civilisation que
la Société des Missionnaires de l'Église opère à Osnabourg. Il y a
une très bonne chapelle et les indiens vont y faire des exercices
religieux tous les soirs. M. Jabez
Williams, le gérant du poste, nous a rendu de grands services en
nous servant d'interprète et en mettant sa demeure à notre
disposition.
Le choix de l'emplacement des réserves fut finalement conclu le
13 juillet; les indiens se montrèrent à cette occasion très
perspicaces. Vous trouverez ci-annexé au rapport le choix qu'ils
ont définitivement fait.
Nous partîmes d'Osnabourg le 13 juillet au matin; nous entrâmes
dans la rivière Albany, laquelle sert de déversoir au lac
Saint-Joseph, et après avoir traversé divers rapides et de
nombreuses et superbes nappes d'eau, nous atteignîmes Fort-Hope à 5
heures de l'après-midi, le 18. Ce poste important, qui se trouve
situé sur le bord du lac Eabamet, est le point de réunion des
nombreux indiens – certainement 700 – qui ont leurs pays de chasse
le long de la rivière Albany jusqu'à la source de la rivière
Winisk. Le gérant du poste est M.C.H.M. Gordon.
Nous procédâmes de la même manière qu'à Osnabourg. Les indiens
furent requis de se choisir des délégués, et le 19 au matin, il y
eut entre eux et les commissaires une conférence où le révérend
Père F.-X. Fafard, de la mission catholique d'Albany servit
d'interprète.
Il fallut donner plus d'explications qu'à Osnabourg au sujet des
conditions du traité. Moonias, l'un des plus influents nous posa
une foule de questions. «Depuis que je suis en état de gagner
quelque chose, c'est-à-dire depuis ma plus tendre enfance l'on ne
m'a jamais rien donné sans retour; toujours j'ai dû payer ce que je
désirais me procurer, même quand ça n'était qu'un simple papier
d'épingle. Maintenant voilà, messieurs, que vous veniez au nom du
roi nous offrir des faveurs que nous ne pouvons pas payer.
Pourquoi?» ..Le Père Fafard lui expliqua alors que les indiens
seraient tenus par le traité d'accorder leur foi et leur soumission
au roi et que ce n'était qu'en retour de l'abondon de leur droit de
possesion sur une vaste étendue de pays inutile pour eux, qu'ils
recevraient les faveurs dont il venait d'être question.
«Yesno», baptisé ainsi à cause de sa connaissance imparfaite de
l'anglais et de l'emploi bizarre qu'il fait des mots «yes» et «no»,
fit à ses compagnons un discours échevelé, les mettant sous
l'impression qu'ils allaient recevoir des bestiaux, des instruments
aratoires, des grains de semence et des outils. Il était évident
qu'il avait acquis ces idées au cours de ses voyages. Comme le
soussigné toutefois ne voulait créer aucun malentendu ni faire de
promesses que le traité ne comporterait point, s'empressa de faire
contredire les présentes déclarations, expliquant aux indiens que
le gouvernement ne songeait pas à leur accorder de telles faveurs
parce qu'il n'y avait pas lieu pour eux de compter sur
l'agriculture puisque la chasse et la pêche suffiraient pendant de
longues années à subvenir à tous leurs besoins. Il leur fut
également expliqué que, par la signature du traité, ils
s'engageaient simplement à laisser aux blancs la liberté absolue
d'arpenter et d'examiner le pays, d'y faire la chasse, etc., à
respecter en tout les lois de la terre et qu'en retour il leur
serait accordé certaines réserves de terrain dont ils seraient les
maîtres absolus.
Après beaucoup de pourparlers, le traité fut enfin signé et le
paiement des rentes eut lieu. Il y eut grande fête et l'on fit
l'élection des chefs Katchang, Yesno, Joe Goodwin, Benj.
Ooskinegisk, et George Quisees. Tous ces chefs firent de courts
discours pour exprimer leur satisfaction ainsi que leur
détermination d'être fidèles aux conditions du traité.
Chose qui mérite certainement d'être mentionnée, c'est la
virilité et l'énergie dont les indiens ont fait preuve au cours des
négociations. Bien qu'ils aient sans doute parfois à souffrir du
manque de nourriture, ils semblaient heureux et jouir même d'un
certain bien-être. Il existe deux florissantes missions à
Fort-Hope: l'une anglicane, sous la direction du révérend M.
Richards, lequel demeure là en permanence, et l'autre, catholique
romaine, sous la direction du Père Fafard de la mission
d'Albany.
Nous partîmes de Fort-Hope, le 21 juillet au matin. Après avoir
traversé le lac Eabamet, nous entrâmes de nouveau dans la rivière
Albany et au bout de 3 jours de route nous atteignîmes les Chutes à
la Martre à 7.05 (sic) heures du matin, le mardi 25
juillet.
Cest un poste sans importance de la compagnie de la Baie
d'Hudson; il est dirigé par M. Samuel
Iserhoff. Il y avait un certain nombre de indiens qui attendaient
l'arrivée des membres de la commission. Il nous suffit d'un coup
d'oeil pour nous rendre compte qu'ils n'avaient point la valeur
physique de ceux d'Osnabourg ou de Fort-Hope, à cause probablement
de l'infériorité relative de leurs pays de chasse.
Les négociations relatives au traité eurent lieu le 25. Après
explications convenables, les signatures furent apposées et le
paiement des rentes se fit immédiatement. Avant de se livrer aux
plaisirs de la fête, ils choisirent Wm Whitehead pour chef, et Wm
Coaster et Long Tom Ostamas pour conseillers.
Au cours de la fête, le chef Whitehead fit un excellent discours
dans lequel il exposa les avantages qui découleraient du traité
ainsi que sa gratitude envers le roi et le gouvernement pour la
protection qu'ils accordaient aux indiens.
L'emplacement de la réserve fut choisi vis-à-vis le poste; il
est parfaitement défini dans la liste des réserves.
Ce qu'il y a de plus remarquable à ce poste, c'est la chapelle
catholique romaine située sur la rive élevée qui surplombe les
bâtiments de la compagnie de la baie d'Hudson.
Nous partîmes des Chutes à la Martre, le mercredi matin 26
juillet. A partir de cet endroit, la rivière Albany coule avec un
fort courant vers la Baie-James et elle n'est interrompue par ancun
rapide ni par aucune chute.
Nous atteignîmes l'embouchure de la rivière Kenogami à 2.45
p.m., le 27 juillet. Cette rivière, qui roule un fort volume d'eau,
possède un courant rapide. Ce n'est qu'après deux jours de canotage
hardi que nous arrivâmes au poste de la rivière aux Anglais, à
environ 60 milles de l'embouchure, près de la Fourche. Nous
trouvâmes plusieurs indiens campés le long de la rivière. Ils nous
suivirent en canot jusqu'au poste, où nous arrivâmes dans
l'après-midi du 29 juillet.
C'est un poste désolé de la compagnie de la Baie-d'Hudson.
M.G.B. Cooper en est le gérant . Il ne se rassemble jamais beaucoup
de indiens à cet endroit. Il y en avait alors à peu près la moitié
de réunis, les autres étaient allés trafiquer à «la ligne» selon
qu'ils appellent le chemin de fer du Pacifique Canadien.
Comparés à ceux de Fort-Hope ou de Onasbourg, ils n'étaient
qu'une poignée; aussi nos explications furent-elles passablement
courtes. Comme ils ne forment pas une bande distincte, mais qu'ils
sont plutôt une ramification de celle d'Albany, il ne fut pas jugé
nécessaire de leur faire signer le traité. Ils furent simplement
admis en qualité de rejetons d'une bande plus importante.
Après avoir entendu les conditions du traité, les indiens se
déclarèrent disposés à les accepter, reconnaissant qu'en consentant
à recevoir une rente ils se trouvaient par là même engagés. Comme
le lendemain devait être un dimanche et qu'il importait de se
hâter, le paiement de la rente eut lieu immédiatement.
Nous partîmes lundi matin du poste de la rivière aux Anglais et
nous atteignîmes l'embouchure de cette rivière à 6 heures p.m. Nous
rencontrâmes un certain nombre de indiens des Chutes à la Martre et
nous leur fîmes la remise de leurs rentes. Une fois l'argent reçu,
ils installèrent leur camp sur la rive et repartirent le lendemain
matin pour les chutes, leurs canots remplis de provisions provenant
de Fort-Albany. Le lendemain, nous fîmes la distribution des rentes
à un groupe de indiens d'Albany réunis à l'embouchure de la rivière
Cheepey et nous atteignîmes nous-mêmes le poste, le 3 août au
matin, à 9.30 heures. A ce dernier endroit, les commissaires
reçurent avec plaisir l'aide de M.G.W. Cockram, lequel se préparait
à partir pour l'Angleterre, et de A.W. Patterson, son remplaçant au
poste.
Dans l'après-midi, il y eut conférence entre les délégués
indiens et les commissaires, dans l'une des pièces du magasin du
poste de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Après explication, les
délégués Arthur Wesley et Wm. Goodwin se déclarèrent enchantés au
nom de leurs compagnons des conditions du traité et de la
générosité de la Couronne à leur égard. Comme un certain nombre de
indiens se trouvaient alors dans leurs pays de chasse, à la rivière
Attawapiskat, l'élection des chefs fut remise à l'an prochain. La
distribution des rentes eut lieu les 4 et 5 août.
Au cours de l'après-midi, le très révérend George Holmes,
l'évêque anglican de Moosonee, arriva à bord du vapeur Innenew, de
la compagnie de la Baie-d'Hudson.
Le samedi, les indiens firent fête aux commissaires et leur
présentèrent l'adresse suivante en Cri: –
«C'est du plus profond de nos coeurs, ô grand chef, que nous te
remercions d'avoir eu pitié de nous et de nous avoir secourus. Nous
sommes très pauvres et très faibles. C'est le grand chef qui nous a
jusqu'ici soutenus par votre entremise.
«Nous vous remercions donc de tout coeur, et nous prions pour
vous auprès de Notre Père. Vous nous avez aidés dans notre
dénûment.
«Tout les jours nous prions, confiants que par une conduite
honnête nous serons sauvés. Nous prierons également toujours pour
que vous soyez puissant avec le concours et l'aide de Dieu.
«Nous avons confiance que rien ne sera jamais changé dans notre
état et pour cela nous ne cesserons, nous et nos enfants, de prier
Jésus dans l'Église de Dieu.
«Nous vous remercions de nouveau du plus profonds de nos
coeurs.»
Fort-Albany est un poste important de la compagnie de la
Baie-d'Hudson. Il y a deux missions prospères, l'une catholique et
l'autre anglicane. Le Père Fafard a fondé, sous la direction des
Soeurs Grises, un vaste pensionnat destiné à l'éducation d'une
vingtaine d'élèves indiens et à héberger les malades et les
vieillards incapables de voyager. La chapelle ainsi que le
presbytère lui-même sont bien construits et toute la mission
présente un aspect de prospérité. La messe y est assidûment suivie
le dimanche. La chapelle de la mission anglicane est également en
bon état; elle fut très fréquentée lors du passage de l'évêque
Holmes et les indiens parurent porter grand intérêt à tous les
offices religieux.
Nous quittâmes Albany lundi matin 17 août (sic), à bord
d'un bateau à voile de la compagnie de la Baie-d'Hudson et, poussés
par un excellent vent, nous atteignîmes l'embouchure de la rivière
l'Orignal, à 7 heures du soir. Nous levâmes l'ancre le lendemain de
bonne heure, et, à 7 heures (sic) nous abordions à la
Fabrique l'Orignal. Dès notre arrivée, l'évêque Holmes, qui nous
avait accompagnés, se mit en rapport avec J.G. Mowat, le gérant du
poste, pour convoquer une réunion des indiens pour le
lendemain.
Une réunion eut lieu effectivement le lendemain matin. Les
délégués qui avaient été choisis se montrèrent extraordinairement
intelligents. Une fois bien au courant des conditions du traité,
ils se déclarèrent disposés à les accepter. Frederick Mark, le
nouveau chef, nous fit connaître que tous les indiens étaient
enchantés du traité, qu'ils le désiraient depuis longtemps et
qu'ils se sentaient actuellement heureux de pouvoir à l'avenir
compter sur les lois du pays. John Dick fit observer qu'un des
grands avantages du traité serait de fournir des écoles à leurs
enfants. George Teppaise exprima ses remerciements à l'adresse du
roi et exprima combien les rentes qui allaient leur être accordées
seraient utiles aux pauvres et aux malades. Les commissaires ainsi
que l'évêque Holmes répondirent à propos à ces divers discours,
puis le traité fut immédiatement signé. La distribution des rentes
n'eut lieu que le lendemain.
Tous nous fûmes d'accord à reconnaître que les indiens de ce
poste étaient les mieux habillés et les mieux pourvus que nous
ayons jusque là rencontrés.
Mardi soir, ils nous firent connaître qu'ils avaient élu pour
chef et conseillers: Frederick Mark, James Job, Simon Quatchequan
et Simon Cheena. Comme la fête devait avoir lieu le soir même, il
fut décidé de faire en même temps la présentation du drapeau au
chef. La démonstration se fit dans un vaste hangar appartenant à la
compagnie de la Baie d'Hudson; ce fut sous certains rapports une
cérémonie unique. Après avoir ouvert la fête avec une prière en
Cri, l'évêque Holmes adress la parole à l'assemblée, puis il servit
d'interprète aux commissaires eux-mêmes. Les indiens répondirent
d'abord en chantant des hymnes puis leur chef Mark ajouta quelques
phrases de remerciements. Pendant toute la durée de notre séjour,
nous avons remarqué que la chapelle se remplissait chaque soir de
fidèles et que l'influence civilisatrice de la société des
missionnaires de l'Église se ressentait dans toute la région. C'est
ainsi que l'équipe qui nous conduisit jusqu'à Abittibi ne manqua
pas un seul soir de réciter une prière et de chanter un hymne, et
cela nous semblait, dans l'immense solitude que nous traversions,
comme un lien qui nous reliait encore à la civilisation. Nous fîmes
à la satisfaction de tout le monde, le choix de l'emplacement de la
réserve, le vendredi, 11 août. Le plan se trouve plus loin, au
chapitre consacré aux réserves.
Au cours de notre séjour, nous avons eu l'occasion de visiter le
palais de l'évêque de Moosomee, mais aujourd'hui converti en
pensionnat pour les jeunes indiens. Nous avons aussi visité
l'hôpital, dirigé par Mlle Johnson. Vous trouverez ci-joint un
rapport du docteur Meindl à ce sujet.
Nous quittâmes la Fabrique le l'Orignal, le samedi 12 août, à
12.30 heures. Pendant une semaine nous fûmes aux prises avec les
forts rapides des rivières à l'Orignal et Abittibi et n'atteignîmes
Nouveau-Poste, notre prochain point de relai, que le samedi 19.
C'est un poste assez peu important; il est situé dans une anse de
la rivière Abittibi, au coeur d'un excellent pays de chasse. M.S.B.
Barrett en est le gérant et c'est avec une extrême hospitalité
qu'il a recueilli les membres de la commission. Bien que peu
nombreux, les indiens de ce fort possèdent d'excellentes
dispositions de caractère. Nous nous entendîmes tout à fait
amicalement. Le traité su signé le 21, et le paiement des rentes
immédiatement fait, ainsi que le choix du lieu de la réserve. L'un
des chefs les plus importants de la bande, Essau Omakess, se
trouvait alors absent et il n'arriva qu'au moment du paiement des
rentes. Il approuva toutefois la conduite de ses amis et fut
unanimement nommé chef.
Nous quittâmes Abittibi, mardi matin. La veille, le chef nous
avait annoncé qu'ils nous accompagnerait, avec cinq de ses hommes,
pour nous aider à traverser les difficiles portages qui se
trouvaient justement au-dessus de Nouveau-Poste. Il n'y a pas de
doute qu'ils nous ont épargné ainsi une journé de trajet et cela
sans le moindre désir chez eux de recevoir quelque récompense par
pure gratitude tout simplement, disaient-ils. Ils nous
accompagnèrent jusqu'à ce que les portages les plus difficiles
fussent franchis. A mesure que nous remontions l'Abitibi, nous
constations de plus en plus des preuves de civilisation et
rencontrions à tout propos des partis d'arpenteurs engagés dans
l'arpentage du Transcontinental, du Témiscamingue et Nord-Ontario
et des townships d'Ontario.
Le 29 août au matin, nous atteignîmes le lac Abitibi, puis,
après avoir passé la nuit suivante au poste de la compagnie de la
Baie-d'Hudson, à Narrows, nous arrivâmes le lendemain soir à la
brume au poste d'Abitibi. Nous ne nous attendions point à y
rencontrer beaucoup de indiens, vu qu'ils partent ordinairement
pour leurs pays de chasse au commencement de juillet. Il y avait
toutefois un certain nombre qui nous attendaient, et avec lesquels
nous eûmes une conférence le 7 août après-midi. Tant que nous
n'aurons point réussi à conclure un traité, selon que nous
l'espérons, l'an prochain, il n'y a point lieu croyons-nous
d'entrer de plus nombreux détails au sujet de ce poste. Nous nous
sommes procuré une liste complète des indiens par l'entremise de M.
Drever, le gérant du poste. Celui-ci, à cause de sa connaissance
parfaite des langues Cri et Ojibeway, nous a aussi rendu grand
service dans nos négociations, car il importait de procéder avec
beaucoup de clarté et de précision, attendu que ces indiens
appartiennent aux confins des deux provinces, Ontario et Québec. M.
Drever s'est prêté volontiers à nous faciliter notre tâche.
Nous quittâmes Abitibi le 1er septembre au matin, et
conduits par une excellente équipe de rameurs, nous atteignîmes
sans accident le dépôt de Klock le lundi 4 septembre. Le 6, nous
étions à Haileybury et le 8 nous rentrions à Ottawa.
Laissez-moi en terminant vous faire un court exposé de notre
travail. Nous avons par le traité, pris possession d'une étendue
d'environ 90,000 milles carrés, apportés par l'adhésion des bandes
de indiens qui ont leurs pays de chasse vers le nord de la rivière
Albany, c'est-à-dire dans un territoire compris entre cette rivière
d'une ligne qui partirait de l'angle nord-est du traité
no3 et passerait par la hauteur des terres qui sépare
les eaux qui coulent vers la Baie d'Hudson par la Severn et le
Winisk, de celles qui coulent vers la baie James, par l'Albany et
l'Attawapiskat. Nous avons payé des rentes à 1,617 personnes, mais
ce chiffre atteindra probablement 2,500, lorsque la liste des
absents et des oubliés sera complétée. Au cours des négociations,
nous avons toujours soigneusement évité de dépasser nos
instructions et de faire quelques promesses de nature à créer plus
tard des difficultés. Aucune promesse quelconque n'a été faite et
les indiens n'ont point lieu, selon que nous le croyons, de compter
sur aucune autre concession en dehors de celles consignées dans les
documents. Ce fut une véritable joie pour nous d'être accueillis
par eux avec tant de cordialité et de confiance et de pouvoir en
retour leur accorder les privilèges qu'ils considéraient leur être
dus par l'État. Nous espérons que le choix des réserves que nous
avons fait relativement à ce trafic recevra votre approbation. Nous
nous sommes presque toujours auparavant entendus avec les indiens à
ce sujet. Nous avons constamment songé à choisir des endroits qui
seraient à la fois avantageux pour leurs propriétaires et nullement
susceptibles plus tard d'entraver la construction des chemins de
fer ou le développement commercial de la région. Aucune des
réserves ne renferme de force hydraulique de quelque valeur. Nous
avons ainsi converti en réserves environ 377 milles carrés dans le
Nord-Ouest et 150 dans la province d'Ontario. Si l'on tient compte
des immenses étendues de terre, jusqu'ici improductives, dont nous
aurons pris possession, ce que nous avons consacré pour les
réserves ne paraîtra pas extravagant.
Nous vous soumettons ci-inclus une copie du traité, signée en
double, une description des réserves, ainsi que le rapport du
docteur A.S. Meindl touchant la santé et l'état physique des
indiens.
Liste des réserves - Traité no.9 -
1905
OSNABURG.
Dans la province d'Ontario, la ligne délimitative commence à
l'entrée ouest de la rivière Albany, se dirige vers l'ouest sur une
distance d'environ 4 milles jusqu'à un point appelé:
«Pointe-au-Sable» située à l'entrée de la baie du
Sentier-du-Colporteur, suit la rive vers le sud jusqu'à ce qu'elle
traverse l'étroite entrée de la baie pour atteindre un point de la
rive est de l'embouchure de la Paukumjeesenane-seepee, et se dirige
de là directement au sud. Elle comprend une superficie de 20 milles
carrés.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la ligne commence à un point
au centre de l'entrée de la première petite baie située à l'ouest
du poste de la campagnie de la Baie d'Hudson, se dirige vers
l'ouest sur une distance de 10 milles, et ensuite vers le nord sur
une distance suffisante pour former une superficie de 53 milles
carrés.
FORT L'ESPÉRANCE.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la ligne délimitative
commence à Kitchesagi, sur la rive nord du lac Eabamet, puis elle
s'étend à l'est jusqu'à une distance de 10 milles de long de ce
même lac. Sur cette ligne servant de base, il est entendu que l'on
complètera un parallélogramme dont la superficie, calculée d'après
le chiffre de la population, devra correspondre à un mille carré
par famille de 5 âmes.
CHUTES À LA MARTRE.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, sur la rivière Albany, la
ligne délimitative doit partir d'un point situé à un quart de mille
plus que le pied du rapide des Chutes-à-la-Martre et se continuer,
en descendant le courant, jusqu'à une distance de 6 milles, puis
s'enfoncer suffisamment à l'intérieur des terres pour renfermer une
superficie de 30 milles carrés.
RIVIÈRE-AUX-ANGLAIS.
Dans la province d'Ontario, la ligne délimitative commence à un
point de la rivière Kenogami ou aux Anglais situé à 3 milles plus
bas que le poste de la compagnie de la Baie-d'Hudson, sur le côté
est de la rivière et se continue en descendant le courant jusqu'à
une distance de 2 milles, puis s'enfonce suffisamment à l'intérieur
des terres pour renfermer une superficie de 12 milles carrés.
FORT-ALBANY.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la ligne délimitative
commence à l'endroit où la rivière du Nord se détache de la rivière
Albany, elle suit ensuite le côté ouest de la rivière du Nord
jusqu'à une distance de 10 milles pour s'enfoncer alors
suffisamment dans les terres pour renfermer une superficie de 140
milles carrés.
FABRIQUE À L'ORIGNAL
Dans la province d'Ontario, la ligne délimitative commence au
creek du Coteau-Sud, sur la rive ouest de la rivière à l'Orignal,
suit la rive de la rivière aux Français sur une distance de 6
milles en allant vers le sud, s'enfonce suffisamment dans les
terres pour renfermer une superficie de 66 milles carrés.
NOUVEAU-POSTE.
Dans la province d'Ontario, la ligne délimitative commence à un
mille au sud de l'extrémité nord-est du bras est du lac appelé
Taquahtagama ou Grand-Lac, à environ 8 milles au sud de
Nouveau-Poste sur la rivière Abitibi, elle se dirige ensuite vers
le nord sur une distance de près de 4 milles, puis elle s'enfonce
suffisamment vers l'est pour renfermer une superficie de 8 milles
carrés.
Il est entendu, lors de l'établissement des réserves, qu'il sera
toujours permis d'établir des voies de communications entre les
chemins de colonisation partout où cela sera nécessaire.
Traité de la Baie James - Traité no.
9, 1906
OTTAWA, 5 octobre 1906.
A l'honorable
Surintendant général des
Indiens,
Ottawa.
MONSIEUR, – Vu l'absence des indiens les plus influents
d'Abitibi, nous avons dû l'an dernier, abandonner nos négociations
concernant le traité no 9. Il nous restait en outre à
rencontrer un bon nombre d'indiens, soit le tiers environ de la
population totale, demeurant au nord de la hauteur des terres et
disséminées le long du chemin de fer du Pacifique jusqu'à la baie
au Héron.
C'est afin de reprendre nos négociations avec eux que nous
sommes repartis d'Ottawa, le 22 mai, M.T.C. Rae, qui était chargé,
l'an dernier, de voir au transport des membres de la commission,
avait été remplacé par M. Pelham Edgar, de Toronto. M. Parkinson,
ayant été promu dans l'intervalle, avait été aussi replacé par
M.J.S. Vanasse, comme membre de la police fédérale. A part ces
changements, le personnel était le même que celui de l'an
dernier.
Parvenus à Mattawa, nous prîmes le chemin de fer du Pacifique,
le 23 mai au matin, jusqu'à Témiscamingue, puis nous continuâmes en
canot jusqu'à Nouveau-Liskeard et nord Témiscamingue, Après avoir
fait un portage de 17 milles, nous atteignîmes le lac Quinze,
lequel sert pour point de départ en canot pour le Fort-Abitibi.
Nous nous étions préparés à partir le 29 mai, au matin, mais
nous fûmes empêchés par une violente tempête. Grâce à l'amabilité
de M. McCraig, l'agent de M.R.H Klock, nous pûmes nous mettre en
route, dans l'après-midi, à bord du bateau «Alligator» Trudel, pour
la Barrière, là où nous devions faire notre premier portage. Nous
dûmes toutefois passer la nuit là car la rivière se trouvait
obstruée par les billes sur une distance considérable.
Vers 9.30 heures, le lendemain matin, le 30, la rivière étant
libre, nous nous mîmes en route et à 3 heures de l'après-midi, le 4
juin, nous faisions notre entrée au poste d'Abitibi.
Déjà beaucoup d'indiens étaient rendus, mais comme on en
attendait encore un certain nombre le lendemain, nous décidâmes
d'attendre leur arrivée. Les commissaires profitèrent de ce répit
pour préparer leurs listes de distribution des rentes, et le
médecin, pour donner ses soins aux malades.
Tous les indiens que nous attendions étant arrivés, nous
convoquâmes une assemblée pour le 7 juin après-midi. Vu la
situation spéciale dans lesquels se trouvaient les indiens qui font
affaire à Abitibi, nous nous attendions à éprouver des embarras. En
effet le poste n'est situé qu'à quelques milles de la province de
Québec, et la majorité de ceux qui viennent trafiquer appartiennent
à cette province, de sorte que nous nous attendions à les voir nous
demander de les inclure tous pareillement dans le traité. Nous
dûmes en conséquence leur expliquer que nous avions simplement
mission de traité avec ceux qui avaient leur pays de chasse dans la
province d'Ontario, et nous laissâmes entendre à ceux de Québec
qu'il y aurait plus tard une conférence spéciale pour eux et qu'il
leur serait assigné une réserve distincte, si le gouvernement
pouvait se procurer le terrain qu'ils désigneraient alors.
La politique du gouvernement d'Ontario diffère considérablement
de celle de celui de Québec à ce sujet.
Dans Ontario, autrefois le Haut-Canada, nous avons toujours mis
en pratique les principes suivis par le gouvernement britannique,
depuis l'origine de la colonie, lesquels principes consistent à
reconnaître aux indiens un droit de possession sur leurs pays de
chasse, de même que le droit d'être dédommagés pour les cessions de
terrains qu'ils seraient disposés de faire. C'est pour cela que, en
outre de la rente annuelle qui leur est accordée à perpétuité, le
gouvernement a toujours pris soin de leur consacrer exclusivement
certaines étendues de terrains suffisantes pour parer indéfiniment
à leurs besoins.
Par contre, Québec, autrefois le Bas-Canada, a suivi la
politique française, laquelle ne reconnaît aucun droit aux indiens
et considère que les terres de la province appartiennent à la
couronne par droit de découverte et de conquête. Il n'y a donc
jamais eu de traité conclu au sujet des terres entres les indiens
et le gouvernement de cette province.
Les réserves que les indiens y occupent leur ont été accordées,
soit par des particuliers, soit par certaines associations
religieuses. En outre de ces réserves, il y a 230,000 acres de
terres qui, en vertu des status 14 et 15 Vict., chap. 106, ont été réservées, à divers
endroits
de la province, pour les différentes tribus.
Diverses réserves ont également été achetées par le gouvernement
fédéral pour le bénéfice de certaines bandes qui désiraient se
fixer à certains endroits déterminés.
La conférence que nous eûmes avec les indiens d'Ontario a
parfaitement réussi. Après avoir entendu les conditions du traité
telles qu'exposées par M. George Drever, ils nous annoncèrent par
la bouche de M. Louis McDougall, l'un de leurs principaux chefs,
qu'ils étaient prêts à les accepter, confiants que le gouvernement
tiendrait fidèlement ses promesses et qu'il leur accorderait pour
réserve une étendue aussi considérable que possible sur le lac. Les
autres indiens ayant également déclaré leur approbation, le traité
fut alors signé par les commissaires, les délégués indiens ainsi
que par divers témoins présents à l'assemblée.
Le paiement des rentes eut lieu dans l'avant-midi du 8 juin; et
nous prîmes un soin tout particulier pour que seuls les indiens
d'Ontario fussent mis sur la liste des bénéficiaires.
Dans l'après-midi, Louis McDougall, jeune, fut élu chef et
Michel Penatouche et Andrew McDougall, conseillers.
Le choix de l'emplacement de la réserve eut également lieu le
même jour. Vous en trouverez la description au chapitre consacré
aux réserves.
Tout se termina par la fête habituelle, au cours de laquelle se
fit la présentation d'un drapeau et d'une copie du traité.
Notre mission était terminée, nous partîmes le matin du 10 juin
et nus atteignîmes le lac Quinze, le 12 au soir.
Le lendemain matin, nous traversâmes le long et pénible portage
qui se trouve entre le lac des Quinze et le Nord-Témiscamingue.
Nous atteignîmes Latchford par chemin de fer le 14 après-midi.
Notre équipe de rameurs, qui comprenait cinq individus de
Témagami et un certain nombre de indiens du poste Matachewan – y
compris Michel Baptiste, nommé plus tard chef – ne se réunit que
tard dans l'après-midi de sorte que nous ne partîmes que le 15 au
matin pour Matachewan. Nous y arrivâmes le 19 après-midi, après un
pénible voyage à travers les nombreux rapides de la rivière
Montréal. Matachewan est magnifiquement situé sur une falaise
élevée de cette rivière dont les rives superbes sont partout
fortement boisées.
Nous eûmes une conférence avec les indiens le 20 après-midi.
Après que les conditions du traité leur eussent été parfaitement
expliquées. Michel Baptiste prit la parole pour déclarer que ses
amis étaient tous favorables à la signature de ce traité.
Le lendemain nous fîmes la distribution des rentes à 79 indiens.
Michel Baptiste fut choisi pour chef, et à l'occasion de la fête
qui eut lieu le soir, il lui fut remis un drapeau et une copie du
traité.
Nous avons apporté beaucoup de réflexions dans le choix de la
réserve et nous sommes d'avis que l'emplacement que nous avons
choisi sera approuvé.
Nous nous étions préparés à quitter Metachewan de bonne heure,
le 23 au matin, mais nous en fûmes empêchés par un violent orage
qui nous retint jusqu'à 4 heures de l'après-midi.
Au retour, nous suivîmes la rivière de Montréal, le lac
Lady-Evelyn et le lac Témagami jusqu'à la station de ce nom. De ce
dernier endroit nous nous rendîmes par chemin de fer à Biscotasing,
notre lieu de départ pour le Fort-Mattagami et le Poste-Volant.
Nous devions y rencontrer un certain nombre d'indiens qui résident
dans le voisinage au cours de l'été, et qui appartiennent au traité
no 9.
Nous étions arrivés à Biscotasing, à 4 heures de l'après-midi,
le 30 juin, mais nous dûmes y demeurer jusqu'au 4 juillet pour
attendre l'arrivée de l'équipe de rameurs qui devait nous conduire
à Mattagami.
Nous / ... / partîmes pour Mattagami le 4 juillet au matin. Nous
atteignîmes le poste à environ dix heures du matin, le 7. M. Joseph
Miller, le gérant du poste nous acceuillit de la manière la plus
cordiale. Le docteur W. Goldie et son père, tous deux de Toronto,
se trouvaient en ce moment en vacance au poste; le docteur
s'empressa de se mettre à la disposition du docteur Meindl pendant
toute la durée de notre séjour à cet endroit. Nous fîmes aussi la
rencontre de M. Kenneth G. Ross, garde-forestier en chef de la
région, et de plusieurs de ses aides. Ils s'étaient rendus au poste
vu que les indiens qu'ils avaient à leur emploi désiraient assister
aux négociations du traité.
Les indiens avec lesquels nous avons eu à traiter à Matagami
étaient bien vêtus et paraissaient vivre dans un état de bien-être;
ils se tenaient plus proprement que ceux que nous avions auparavant
rencontrés. Ils écoutèrent avec beaucoup d'intérêt les explications
que M. Miller, servant d'interprète, leur donna relativement au
conditions du traité.
Après avoir conversé entre eux pendant quelques minutes, ils
nous firent annoncer par l'entremise de l'un d'eux, Joseph
Shemaket, qu'ils étaient pleinement satisfaits des conditions et
tout-à-fait disposés à les accepter. Le traité fut en conséquence
immédiatement signé et attesté. La distributions des rentes eut
lieu dans l'après-midi et les indiens commencèrent les préparatifs
de la fête. Andrew Luke ayant ét[é] élu chef, il lui fut remis un
drapeau et une copie du traité en présence de tous les membres de
la bande.
Les commissaires s'attendent à être approuvés dans le choix
qu'ils ont fait de l'emplacement de la réserve.
Le 9 juillet au matin nous quittâmes Mattagami et le 11 au soir,
nous atteignîmes Biscotasing. Nous repartîmes, le 12 après-midi
pour Poste-Volant, où nous sommes arrivés le 14 avant-midi. Bien
que de petite stature, les indiens de ce poste sont vifs et
énergiques et nous ont rendu notre voyage agréable, tant par leurs
bonnes dispositions de caractère que par leur ténacité à la rame.
La conférence relative au traité eut lieu le 16, et ce fut M.A.J.
McLeod, l'un des membres de la compagnie de la Baie-d'Hudson, qui
nous servit d'interprète. Les indiens nous ayant fait connaître par
la bouche de l'un de leurs chefs, Isaac, qu'ils étaient entièrement
disposés à accepter les conditions, le traité fut immédiatement
signé et attesté. Quant à l'emplacement de la réserve, nous
recommandons au ministère d'approuver le choix qu'ils ont alors
fait. Albert Black Ice fut unanimement nommé chef et au cours de la
fête qui s'ensuivit le soir même, il lui fut présenté un drapeau et
une copie du traité. Nous repartîmes pour Biscotasing, le 17 au
matin et nous y arrivâmes le 19 après-midi. Le lendemain matin,
nous procédâmes au paiement des rentes aux indiens de Poste-Volant
et de Mattagami.
M. J.E.T. Armstrong, le gérant du poste, nous a rendu grand
service au cours de nos négociations en nous servant d'interprète.
La nombreuse population indien qui se réunit à cet endroit provient
de la bande de la rivière des Espagnols, incluse dans le traité
Robinson, ainsi que de Port-Volant et de Mattagami. Ces indiens se
louent généralement comme guides ou comme rameurs, ou travaillent
dans les réserves. Leurs enfants ont l'avantage de suivre l'école
et de se policer au contact des enfants blancs.
Nous repartîmes pour Chapleau vers 4 heures de l'après-midi et
nous y arrivâmes vers 7 heures du soir. Nous y trouvâmes le très
révérend Geo. Holmes, l'évêque de Moosome, [a]insi que le révérend
C. Banting. Tous deux de concert avec M.J.M. Austin, nous furent
d'un grand secours.
Il ne fut pas nécessaire de faire du traité distinct avec les
indiens de Chapleau, car ils font partie des bandes de
Fabrique-de-l'Orignal, de la rivière aux Anglais et de divers
autres poste déjà sous traité. Il ne nous restait qu'à les
reconnaître légalement et à leur remettre leurs rentes.
Tel qu'indiqué dans le tableau des réserves, nous recommandons
d'accorder une petite étendue de terre à cet endroit-ci, au
Ojibeways et aux Cris. Comme ils possèdent déjà de grandes réserves
ailleurs, il suffira de leur accorder l'étendue de terrain
nécessaire à la construction de leurs habitations et à
l'établissement de petits jardins. La réserve des Ojibeways touche
aux terres des indiens du traité Robinson.
La distribution des rentes terminée, nous quittâmes Chapleau le
22 après-midi et nous arrivâmes le soir à Missinaibi. C'est un
endroit très important, car il sert de point de départ à l'une des
principales routes qui conduisent à la Fabrique-l'Orignal et à la
baie James, via la rivière Missinaibi. Il communique aussi
directement par eau avec Michipicoten, sur le lac Supérieur.
L'évêque Holmes, le révérend Owens et sa femme et deux autres
missionnnaires qui se rendaient à la Fabrique-l'Orignal et qui
s'attendaient à nous accompagner jusqu'à Brunswick-House,
arrivèrent à Missinaibi le 23 juillet au matin. Comme l'équipe qui
devait les conduire les attendait depuis plusieurs jours, ils
purent se mettre en route immédiatement. Quant à nous il nous
fallut jusqu'au lendemain matin, car notre équipe n'arriva que le
soir.
Nous arrivâmes à Brunswick-House le 25 après-midi; l'évêque
Holmes et les autres qui l'accompagnaient ne nous avaient précédé
que de quelques heures. L'endroit se trouve à l'extrémité nord du
beau lac Missinaibi et le panorama y est superbe.
Nous eûmes le soir même une conférence avec les indiens. Après
avoir entendu les conditions, ils nous firent reponse par
l'entremise de M.J.G. Christie, le gérant du poste, qu'ils étaient
tout-à-fait satisfaits et qu'ils étaient disposés à signer le
traité tout de suite. Nous fîmes la distribution des rentes à
environ 100 personnes. Alex Peeketay fut élu chef et, lors de la
fête qui eut lieu le 26 au soir, il lui fut présenté un drapeau et
une copie du traité. Nous nous entendîmes ensuite sur le choix de
la réserve selon que vous pouvez le constater par le tableau des
réserves.
Notre mission étant remplie, nous partîmes pour Missinaibi le 28
au matin; nous y arrivâmes le 28 après-midi.
Nous employâmes la journée du 30 à faire la dis[t]ribution des
rentes aux 98 indiens de Fabrique-l'Orignal qui habitent
Missinaibi.
Nous repartîmes, le 31, pour la Baie-au-Héron, notre lieu de
départ pour le lac Long, et nous y arrivâmes dans l'après-midi.
Nous ne pûmes toutefois compléter nos préparatifs avant le
lendemain, de sorte que ce ne fut qu'à 5 heures de l'après-midi que
nous nous mîmes en route pour le dernier poste que nous avions à
visiter.
La route qui conduit au lac Long est toujours difficile, mais
elle l'était encore davantage, cette année, à cause du niveau
excessivement bas de la rivière Pic. Nous atteignîmes la poste le 8
au matin. M.H.A. Tremayne, l'inspecteur de district de la compagnie
de la baie d'Hudson, sa femme et sa jeune fille avaient voyagé de
compagnie avec nous.
Nous eûmes une conférence avec les indiens, le 9 août. Ceux-ci
acquiescèrent aux conditions du traité par la bouche de Peter
Taylor, lequel se déclara enchanté au nom de ses compagnons de
pouvoir posséder des terrains en propre et d'avoir à retirer des
rentes tout comme les indiens du traité Robinson. [Nous fîmes la
distribution des rentes à 135 personnes]. Quant au choix de
l'emplacement de la réserve, nous vous recommandons sans hésitation
de l'approuver.
Ces indiens nous ont déclaré qu'ils désiraient comme par le
passé conserver pour leur chef, Newatchkigigswabe, le chef du
traité Robinson. Nous avons ratifié sa nomination et à l'occasion
de la fête qui eut lieu le 9 août au soir, nous lui avons présenté
un drapeau et une copie du traité. Comme réponse il adressa ses
remerciements au gouvernement pour tout ce que celui-ci avait fait
en faveur des indiens du lac Long; il déclara que ceux qui avaient
ainsi reçu des rentes depuis de nombreuses années se sentaient
heureux de voir leurs frères jouir des mêmes avantages. Il exprima
l'espoir que le gouvernement les aiderait à soutenir leurs pauvres
et leurs malades attendu que, même dans les meilleures années, ils
ne pouvaient gagner plus que leur propre subsistance. Nous lui
fîmes répondre que le gouvernement s'était toujours montré disposé
à venir à l'aide des nécessiteux, mais qu'il recommandait aux
indiens de compter autant que possible sur eux-mêmes.
Nous nous mîmes en route pour revenir, le 10 août après-midi, et
nous atteignîmes la baie au Héron, le 14 au soir. Nous avons à ce
dernier endroit, conformément au traité, payé les indiens de la
rivière aux Anglais qui demeurent à Montizambert.
Nous avons constaté partout avec plaisir un désir évident chez
les indiens de démonter leur loyauté et leur gratitude au
gouvernement, en nous faisant bon acceuil.
Nous désirons également exprimer nos remerciements aux agents de
la compagnie de la Baie-d'Hudson et de la maison Révillon Frères
pour les services qu'ils nous ont rendus.
Nous avons distribué des rentes à 915 indiens. L'inspecteur J.G.
Ramsden en a payé 2,047, lesquels s'étaient soumis au traité l'été
précédent; de sorte que le nombre total présentement sous traité
peut être d'environ 3,000.
Vous trouverez ci-joint une copie du contrat tel que signé, un
tableau descriptif des réserves...
Tableau des réserves - Traité no. 9,
1906
ABITIBI.
Dans la province d'Ontario, la ligne délimitative commence à un
point de la rive sud du lac Abitibi, près de la frontière est du
futur township Milligan, puis suit vers l'est la rive de ce lac
jusqu'au débouché du creek Kaquaquakechewaig (à courants opposés)
et s'enfonce ensuite suffisamment, entre le dit creek et les
frontières est des townships Milligan et McCool pour former une
superficie de 30 milles carrés.
MATACHEWAN.
Dans la province d'Ontario, à l'intérieur et au nord à partir du
Fort-Matachewan, la ligne de délimitation commence à un certain
creek, qui relie la rive nord du lac à Tortue à une petite lagune,
puis se continue au sud sur la rive ouest jusqu'à ce qu'elle
circonscrive une superficie de 16 milles carrés.
MATTAGAMI.
Dans la province d'ontario, sur le côté ouest de lac Mattagami.
La ligne commence à ¾ de mille au nord, à un point qui fait face au
poste de la compagnie de la Baie-d'Hudson, puis se continue vers le
nord en suivant le lac sur une distance de 4 milles et pénètre
ensuite dans les terres de manière à circonscrire une superficie de
20 milles carrés.
POSTE-VOLANT.
Dans la province d'Ontario. La ligne commence à un demi-mille au
sud des rapides Six-Milles, sur la rive est de la rivière
Terre-à-Cochon, se dirige vers le sud sur une distance de 4 milles
et s'enfonce ensuite de manière à circonscrire une superficie de 23
milles carrés.
CHAPLEAU-OJIBEWAYS.
Dans la province d'Ontario. Cette réserve comprend 160 acres de
terrain aboutissant au sud de la réserve vendue aux indiens du
traité Robinson, à un mille au bas du village Chapleau.
CHAPLEAU – CRIS DE LA FABRIQUE-L'ORIGNAL
Dans la province d'Ontario. Cette réserve comprend 160 acres de
terre en face de la rivière Kerebesquashesing.
NOUVELLE-MAISON-BRUNSWICK.
Dans la province d'Ontario. La ligne se délimitation commence à
l'entrée d'un creek sur la rive nord de la rivière Missinaibi, à
environ un demi-mille au sud-ouest du poste de la compagnie de la
Baie-d'Hudson, se dirige ensuite vers le nord sur une distance de 4
milles, puis s'enfonce à une profondeur suffisante pour
circonscrire une superficie de 27 milles carrés.
LAC-LONG.
Dans la province d'Ontario. La ligne commence à l'endroit où le
«Suicide», ou petite rivière Albany, pénètre dans le lac Long; elle
suit ensuite le lac sur une distance de 4 milles en allant vers le
sud puis s'enfonce de manière à circonscrire une superficie de 27
milles carrés.
Il est toujours entendu, lors de la concession des réserves, que
l'on pourra établir au besoin des voies de communication entre les
chemins de colonisation.
Traité de la Baie James
(articles)
ARTICLES D'UN TRAITE fait et passé aux dates ci-indiquées, dans
l'année du Seigneur, 1905, entre Sa Majesté le Roi de la
Grande-Bretagne et d'Irlande par l'entremise de ses commissaires
Duncan Campbell Scott, d'Ottawa, Ontario, et Samuel Stewart,
d'Ottawa, Ontario, et Daniel George MacMartin, de Perth, Ontario,
représentant la province d'Ontario, d'une part: et les Ojibeways,
les Cris et les autres indiens habitant dans le territoire ci-après
décrit, par l'entremise de leurs chefs et conseillers nommés plus
loin, de l'autre part.
Attendu que les indiens qui habitent la région ci-après désignée
ont été appelés à rencontrer une commission du gouvernement de Sa
Majesté à certains endroits de la dite région, en l'année 1905,
afin de discuter certaines questions d'intérêt les concernant
également.
Attendu que la dite commission de Sa Majesté a fait connaître
aux dits indiens que le gouvernement désirait ouvrir à la
colonisation, l'immigration, le commerce, l'industrie minière ou
forestière, etc., une étendue de pays, telle que ci-après décrite,
et obtenir le consentement d'indiens qui habitent présentement
cette dite étendue de terre, afin de faire exactement connaître ce
qu'ils recevraient en retour.
Attendu que les indiens de la dite région se sont réunis en
conseil aux endroits désignés ci-dessous et que, étant requis par
les commissaires de se choisir des représentants chargés de prendre
part à des négociations relatives à un traité et de s'engager en
leur nom à en exécuter fidèlement les conditions, ils ont choisi
pour représentants les différents chefs et conseillers
ci-mentionnés.
Attendu que les dits commissaires sont entrés en négociations
avec les Ojibeways, les Cris et les autres indiens de la région
ci-après décrite et qu'ils ont conclu un traité par lequel ces
derniers cèdent et abandonnent à perpétuité au gouvernement du
Canada, pour Sa Majesté le Roi et ses successeurs, tous leurs
droits, titres, et privilèges quelconques relatifs aux terres qui
suivent: Les étendues de terre dans la province d'Ontario, qui sont
bornées au sud, par la hauteur des terres et les frontières nord du
territoire cédé par le traité Robinson-Supérieur de 1850 et par le
traité Robinson-Huron de 1850, à l'est et au nord, par les
frontières de la province d'Ontario, et à l'ouest, par une partie
de la frontière est du territoire cédé par le traité no
3 de l'Angle nord-ouest. Ces terres représentent environ une
superficie de 9,000 milles carrés.
Pour, Sa Majesté et ses successeurs avoir et posséder les dits
droits, titres et privilèges à toujours.
Attendu qu'ils cèdent également tous leurs droits, titres et
privilèges relatifs à toute autre étendue de terrain quelconque
dans Ontario, Québec, Manitoba, le district de Kéwatin, ou
ailleurs, dans le Canada.
En retour, Sa Majesté convient que les dits indiens conservent
leur droit de chasse et de pêche dans toute l'étendue du territoire
cédé – sujet toutefois aux règlements que le gouvernement pourra
juger à propos de faire avec l'autorisation de Sa Majesté, – à
l'exception cependant des portions de terre qui pourraient être
employées pour la colonisation, l'industrie minière et forestière,
le commerce, etc.
Sa Majesté convient d'assigner à chaque bande, sous forme de
réserve, une étendue de terre correspondant environ à un mille
carré pour chaque famille de cinq personnes. Une fois l'emplacement
de la réserve choisi après entente entre les commissaires et les
chefs indiens, les bornes devront en être fixées par arpentage, et
la réserve elle-même devra ensuite être administrée par le Roi, au
bénéfice des dits indiens, sans que la gouvernement d'Ontario ait
le moindre droit d'intervenir.
Pourvu toutefois que Sa Majesté conserve le droit de traiter
comme et (sic) l'entendra avec tout colon à l'intérieur des terres
ainsi réservées, et pourvu aussi que ces dites réserves puissent
être vendues, louées, etc. par le gouvernement au bénéfice des
indiens, mais seulement après avoir obtenu le consentement de ces
derniers, jamais toutefois les indiens n'auront le droit de se
départir d'une manière ou d'une autre des terres qui leur auront
été assignées pour réserves.
Il est convenu de plus entre Sa Majesté le Roi et ses sujets
indiens que le gouvernement du Canada pourra s'emparer de n'importe
quelle portion des réserves dont il pourrait avoir besoin pour la
construction de travaux publics, de chemins de fer, de chemins
quelconques, pourvu qu'il en paye la valeur, soit en terre, en
argent ou autrement.
Et afin de démonter combien Sa Majesté est satisfaite de la
conduite de ses sujets indiens et de mettre fin à la fois à toutes
leurs réclamations antérieures, Elle convient par ses commissaires
de faire à tout indien un cadeau de 8 dollars comptant.
Sa Majesté convient de plus de payer, à partir de l'an prochain,
aux lieux et dates annnoncés, une rente annuelle de 4 dollars à
chacun des indiens. A moins d'une raison tout-à-faite
exceptionnelle, c'est le chef de la famille qui percevra toutes les
rentes.
De plus, Sa Majesté s'engage après la signature du contrat, à
remettre à chaque chef de bande un drapeau et une copie du
traité.
Sa Majesté s'engage aussi à payer le traitement des instituteurs
des enfants indiens à construire les écoles nécessaires et à
fournir le mobilier.
En retour, les soussignés, Ojibeways, Cris et autres chefs et
conseillers, tant en leur nom qu'au nom des indiens qu'ils
représentent, s'engagent solennellement à observer strictement les
conditions du traité et à se conduire comme de bons et loyaux
sujets de Sa Majesté le Roi.
Ils promettent d'obéir en tout et partout à la loi; de maintenir
la paix, tant au sein de leurs propres bandes qu'entre les bandes
différentes, ou entre eux et tout autre sujet de Sa Majesté,
indiens, métis ou blanc, habitant ou devant habiter quelque endroit
du territoire cédé; de ne créer aucun embarras à personne habitant
ou traversant une partie quelconque du dit territoire ou de toute
autre région du pays; d'aider les officiers de Sa Majesté à
tradu[i]re en justice et à faire punir tout indien violant les
conditions de ce traité ou se trouvant en contravention avec les
lois en vigueur dans le territoire cédé.
Il est de plus entendu que ce traité est fait sujet à l'acte
d'accord ci-joint, du 3 juillet 1905, passé entre le gouvernement
du Canada et celui d'Ontario.
En foi de quoi les commissaires de Sa Majesté ainsi que les
chefs et conseillers indiens ont signé aux lieux et dates
indiqués.
Signé, après avoir d'abord été interprété et appliqué, à
Osnaburg, le 12ième jour de juillet, 1905, par les
commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en
présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué à
Fort-l'Espérance, le 19ième jour de juillet 1905, par
les commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens
en présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, aux
Chutes-à-la-Martre, le vingt-cinquième jour de juillet 1905, par
les commissaires de Sa Majesté et les chefs conseillers indiens, en
présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à
Fort-Albany, le 3ième jour d'août 1905, par les
commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en
présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à la
Fabrique-de-l'Orignal, le 9ième jour d'août 1905, par
les commissions de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens,
en présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué à
Nouveau-Poste, le 21ième jour d'août 1905, par les
commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en
présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à
Abitibi, le 7ième jour de juin 1906, par les
commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens en
présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à
Matachewan, le 20ième jour de juin 1906, par les
commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en
présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à
Mattagami, le 7ième jour de juillet 1906, par les
commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en
présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à
Poste-Volant, le 16ième jour de juillet 1906, par les
commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en
présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à
Nouvelle-Maison-Brunswick, le 25ième jour de juillet
1906, par les commissaires de Sa Majesté et les chefs et
conseillers indiens, en présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à
Lac-Long, le 9ième jour d'août 1906, par les
commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en
présence des témoins soussignés.
Témoins:
ODAGAMEA Signé en caractères syllabiques.
Convention entre la puissance du
Canada et la province d'Ontario
CONVENTION faite le 3 juillet de l'année du Seigneur, 1905,
entre
L'honorable Frank Oliver, surintendant général des affaires
indiennes, au nom du gouvernement du Canada
D'une part:
Et
L'honorable Francis Cochrane, ministre des terres et des mines
dans le gouvernement d'Ontario
D'autre part.
Attendu que Sa Très Gracieuse Majesté le roi de Grande-Bretagne
et d'Irlande est en voie de négocier un traité avec les Ojibeways
et les autres indiens qui habitent le territoire ci-après décrit,
afin d'ouvrir ce dit territoire à la colonisation, l'immigration,
le commerce, l'industrie minière ou forestière, etc. Attendu que Sa
Majesté désire, en vue de la bonne entente, obtenir auparavant de
ses sujets indiens l'abandon à perpétuité, pour lui et ses
successeurs, de tous leurs droits, titres et privilèges quelconques
relatifs au territoire qui suit, lequel comprend: Les étendues de
terre de la province d'Ontario qui sont bornées, au sud, par la
hauteur des terres et les frontières nord du territoire cédé par le
traité Robinson-Supérieur de 1850 et par le traité Robinson-Huron
de 1850, à l'est et au nord, par les frontières de la province
d'Ontario, et à l'ouest, par une partie de la frontière est du
territoire cédé par le traité no3 de l'Angle Nord-Ouest.
Ces terres représentent une superficie d'environ 90,000 carrés. Il
est également convenu par le même traité que les indiens cèdent
aussi tous leurs droits, titres et privilèges relatifs à toute
autre étendue de terrain quelconque dans Ontario, Québec, Manitoba,
le district de Kéwatin ou ailleurs dans le Canada.
Attendu de plus que par la convention, faite le 16 avril, 1894,
entre le gouvernement du Canada, représenté par l'honorable T.
Mayne Daly, et celui d'Ontario, représenté par l'honorable John M.
Gibson, conformément au statut du Canada, 54 et 55 Vict.,
chap. V, intitulé: «Acte pour le
règlement entre les gouvernements du Canada et d'Ontario, de
certaines questions relatives aux terres des indiens,» il est
stipulé par la sixième clause de la dite convention que: «A
l'avenir, aucun traité ne sera fait avec les indiens, concernant du
terrain de la province d'Ontario non cédé à l'époque de la
passation des dits statuts, sans le concours du gouvernement de
cette province et que par le traité projeté, Sa Majesté, pour
démontrer qu'Elle est satisfaite de la conduite de ses sujets
indiens et mettre fin en même temps à toutes réclamations
antérieures, s'engane par ses commissaires à faire immédiatement un
cadeau de 8 dollars à chaque indien, puis de lui payer ensuite, aux
lieux et dates annoncés, une rente annuelle de 4 dollars, laquelle
rente, à moins d'une raison tout-à-fait exceptionnelle, devra
toujours être perçue par le chef de la famille.
Il est alors convenu entre les gouvernements du Canada et
d'Ontario que:
Conformément aux articles de la convention du 11 avril
(sic) 1894, ainsi que de celle faite le 7 juillet 1902,
entre les avocats des gouvernements du Canada et d'Ontario, parties
intervenantes au sujet de l'appel tribunal du Conseil Privé dans le
procès de la Compagnie Minière d'Ontario contre Seybold et al (C.S.
d'Ontario, 1904, no93), l'abandon de tout titre de la
part des indiens sur tout le territoire d'Ontario ci-dessus désigné
ayant été régulièrement obtenu.
Le gouvernement de cette province donne son consentement au
traité, en approuve les conditions et s'engage de plus à rembourser
au gouvernement du Canada le cadeau de 8 dollars qu'il promet à
chaque indien ainsi que la rente annuelle de 4 dollars qu'il
s'engage de payer, pourvu qu'il n'ait rien à contribuer aux
dépenses nécessitées pour la distribution de la dite rente.
Le gouvernement d'Ontario consent aussi à ce que des réserves
soient accordées aux indiens, dans le dit territoire, cédé ou
devant être cédé ou devant cédé, pourvu qu'elles correspondent à
environ un mille carré par familles de 5 personnes, ou
proportionnellement, et que le choix de l'emplacement en soit fait,
sujet à ratification par le conseil exécutif de la province, par
les commissaires du traité, l'un représentant la dite province.
Le gouvernement d'Ontario exige d'être exempté de toutes
dépenses relatives à l'arpentage ou au choix des dites
réserves.
Il est aussi convenu qu'aucune de ces réserves ne devra
renfermer de forces hydrauliques, de plus de 500
chevaux-vapeur.
Et que la province d'Ontario n'aura rien à contribuer dans les
dépenses nécessitées par les négotiations du traité.
En foi de quoi les présents documents ont été signés et scellés
par l'honorable Frank Oliver, au nom du gouvernement du Canada, et
par l'honorable Francis Cochrane, ministre des terres et des mines,
au nom du gouvernement d'Ontario.
Signé, scellé et déposé par
l'honorable
Frank Oliver, en présence de
FRANK PEDLEY, et par l'honorable Francis Cochrane, en présence de
GEO. W. YATES.
FRANK OLIVER.
F. COCHRANE.
Convention entre les avocats du gouvernement du Canada et
d'Ontario, parties intervenantes au sujet de l'appel au tribunal du
conseil privé dans le procès de la Compagnie Minière d'Ontario
contre Seybold et autres.
Relativement à toutes les réserves, indiens sous traité dans
Ontario, (y comprises celles incluses dans le territoire couvert
par le traité de l'Angle Nord-Ouest et qui sont ou seront établies
conformément à la convention statutaire de 1894) qui ont été ou
seront régulièrement cédées par les indiens pour être vendues ou
louées à leur bénéfice, la province d'Ontario s'engage à confirmer
les titres jusqu'ici accordés par le gouvernement du Canada et à
lui reconnaître le pouvoir et l'autorité de vendre ou de louer et
d'accorder les titres nécessaires.
Le gouvernement du Canada s'engage à conserver les revenus des
dites terres tant que celles-ci n'auront pas été converties en
argent par suite de l'extinction des intérêts antérieurement
possédés par les indiens, sans préjudice toutefois aux droits que
la province d'Ontario peut avoir d'après la loi.
Quant aux réserves qui sont situées dans le territoire couvert
par le traité de l'Angle Nord-Ouest et qui ont été dûment établis,
la province d'Ontario reconnait que les métaux précieux qui s'y
trouvent devront faire partie des réserves et que le gouvernement
du Canada pourra en disposer au bénéfice des indiens, tout comme
pour les revenus des terres.
Quant à décider si les autres réserves d'Ontario doivent
comprendre les métaux précieux, cela dépendra des circonstances et
des lois qui concerneront chaque cas.
Aucun des deux gouvernements, du Canada et d'Ontario, n'entend
se départir des droits légaux ou constitutionnels qu'il peut
posséder relativement à la vente ou à la possession des réserves
indiens ou des métaux précieux, mais ils reconnaissent qu'il est
plus commode et plus avantageux que l'administration des réserves
se fasse tel que ci-dessus convenu.
Rien de ce qui est contenu dans ce document ne pourra engager
Ontario à confirmer les titres jusqu'ici accordés par le
gouvernement du Canada sur des portions de la réserve 38B déjà
cédée par Ontario, selon qu'il apparaît par les écrits.
(Signé)
E. L. NEWCOMBE, pour le Dominion.
(Signé)
EDWARD BLAKE, pour Ontario.
7 juillet 1902.
Approbation du traité no. 9
(Traduction)
Département du Procureur général,
Toronto.
Copie d'un décret du Conseil approuvé par Son Honneur le
lieutenant gouverneur, le 13e jour de février, en l'an
de grâce mil neuf cent sept.
Après avoir examiné le rapport de l'honorable ministre des
Terres, des Forêts et des Mines en date du 11 février 1907, le
Comité du Conseil recommande à Votre Honneur de bien vouloir
ratifier dans la mesure nécessaire le traité connu sous le nom de
Traité de la baie James (traité no 9), conclu par les
commissaires. MM. Duncan Campbell Scott, Samuel Stewart et Daniel
George MacMartin, qui ont été nommés pour négocier avec les
Ojibeways, les Cris et les autres Indiens habitant dans le
territoire décrit ci-après la cession à la Couronne par les dits
Indiens, selon les conditions stipulées dans le traité, de tous
leurs droits, titres et privilèges relatifs aux terres comprises
dans le territoire dont les limites peuvent être décrites comme
suit: les étendues de terre dans la province d'Ontario, qui sont
bornées au sud, par la hauteur des terres et les frontières nord du
territoire cédé par le traité Robinson Supérieur de 1850 et par le
traité Robinson-Huron de 1850 à l'est et au nord, par les
frontières de la dite province d'Ontario telles qu'elles sont
définies par la loi, et, à l'ouest, par une partie de la frontière
est du territoire cédé par le traité no 3 de l'Angle
nord-ouest.
Le Comité recommande en outre à Votre Honneur de bien vouloir
approuver et confirmer le choix des terres de réserve suivantes
décrites dans l'Annexe jointe au rapport des dits commissaires en
date du 6 novembre 1905, et dans l'Annexe du traité no 9
de 1906 concernant les réserves, étant clairement entendu que le
gouvernement du Dominion se chargera de l'arpentage des dites
réserves et que, une fois l'arpentage effectuée, les plans et les
notes d'arpentage relatifs à ces réserves seront déposés au bureau
du ministre des Terres, des Forêts et des Mines.
Osnaburg, une superficie de 20 milles
carrés.
Rivière-aux-anglaises, une superficie de 12 milles carrés.
La Fabrique de l'Orignal, une superficie de 66 milles carrés.
Nouveau-Poste, une superficie de 8 milles carrés.
Abitibi, une superficie de 30 milles carrés.
Matachewan, une superficie de 16 milles carrés.
Metagami, une superficie de 20 milles carrés.
Poste-Volante, une superficie de 23 milles carrés.
Réserve ojibeways de Chapleau, 160 acres.
Réserve crise de la Fabrique de l'Orignal, à Chapleau, 160
acres.
Nouvelle-Maison-Brunswick, une superficie de 27 milles
carrés.
Lac-Long, une superficie de 27 milles carrés.
Certifié par
J. Lonsdale Capreol,
Greffier du conseil exécutif
RATIFICATION DE L'ADHÉSION DU TRAITÉ
No 9
C.P. 2547
(Traduction)
Copie conforme du procès-vebal d'une réunion du Comité du
Conseil Privé approuvé par Son Excellence le gouverneur général, le
5 novembre 1930.
Le Comité du Conseil Privé, sur avis conforme du surintendant
général des Affaires indiennes, présente à Votre Excellence, aux
fins de ratification et de confirmation, le document ci-joint
renfermant l'adhésion au Traité de la baie James (traité
no 9) des Ojibeways et des autres Indiens du Nord de
l'Ontario signée à Trout Lake, le 5e jour de juillet 1929, à la
rivière Windigo, le 18e jour de juillet 1930, grâce à la
participation de MM. Walter Charles Cain et Herbert Nathaniel
Awrey, nommés commissaires de Sa Majesté pour la signature de la
dite adhésion, en vertu du décret du conseil C.P. 921 du trente mai
1929.
Le greffier du Conseil Privé,
E.J. LEMAIRE.
L'Honorable
surintendant général des Affaires
indiennes.
ADHÉSIONS AU TRAITÉ No 9
(Traduction)
CONSIDÉRANT que Sa Très Gracieuse Majesté George V, par la Grâce
de Dieu roi de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et des dominions
britanniques d'outre-mer, défenseur de la foi et empereur des
Indes, a bien voulu faire profiter des dispositions du traité connu
sous le nom de Traité de la baie James ou traité no 9
(dont une copie conforme est jointe aux présentes) les Indiens
habitant le territoire décrit ci-après, adjacent à celui défini
dans le dit traité, en échange de la cession par ces derniers à Sa
Majesté de tous leurs droits, titres et privilèges relatifs au
territoire décrit ci-dessous.
ET CONSIDÉRANT QUE nous, les Ojibeways, les Cris et tous les
autres Indiens habitant le territoire décrit ci-après, ayant eu
communication du traité susmentionné et de l'intention de Sa Très
Gracieuse Majesté de nous faire profiter des dispositions de ce
traité par le truchement de ses commissaires Walter Charles Cain,
de la ville de Toronto, et Herbert Nathaniel Awrey, de la ville
d'Ottawa, avons consenti à céder et à abandonner à Sa Majesté tous
nos droits, titres et privilèges au dit territoire.
EN CONSÉQUENCE, nous, les dits Ojibeways, Cris et autres Indiens
habitant ce territoire, en échange des conditions qui nous sont
consenties aux termes du traité ci-dessus, cédons et abandonnons
pour toujours au gouvernement du Dominion du Canada, en faveur de
Sa Majesté le Roi et de ses successeurs, tous nos droits, titres et
privilèges relatifs à toute cette partie de terre et terre
recouverte d'eau dans la province de l'Ontario, comprenant une
partie du District de Kenora (portion Patricia), contenant cent
vingt-huit mille trois cent vingt milles carrés, plus ou moins,
étant limitée au sud par les limites nord du traité No
9; à l'ouest par les limites est des traités nos 3 et 5 et la
limite entre les provinces d'Ontario et Manitoba; au nord par les
eaux de la baie d'Hudson, et à l'est par les eaux de la baie James,
incluant toutes les îles, îlots et rochers, eaux et terres
recouvertes par l'eau en-dedans des dites limites, ainsi que tous
nos droits, titres et privilèges relatifs à toutes les autres
terres et superficies recouvertes d'eau où qu'elles soient situées
dans le Dominion du Canada.
Les dites terres devant appartenir pour toujours à Sa Majesté le
Roi et à ses successeurs.
ET NOUS, les dits Ojibeways, Cris et autres Indiens ici
représentés par nos chefs et conseillers nommés à ce titre par les
bandes, consentons par les présentes à accepter les différents
avantages, réserves et paiements énoncés dans le dit traité, et
nous nous engageons solennellement à suivre fidèlement et à
exécuter et remplir toutes les dispositions, obligations et
conditions imposées aux chefs et Indiens y mentionnés, le tout
devant être fait et observé en conformité des articles du dit
traité, comme si nous-mêmes avions été originairement parties
contractantes dans icelui.
ET SA MAJESTÉ, par le truchement de ses commissaires, s'engage à
mettre de côté à l'intention de chaque bande des terres de réserve,
conformément aux dispositions prévues dans le traité susmentionné,
aux endroits qui seront convenus à cette fin par les dits
commissaires et les chefs et les dirigeants de chaque bande.
EN FOI de QUOI les commissaires de Sa Majesté ainsi que les
chefs et conseillers indiens ont signé aux lieux et dates
indiqués.
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Trout
Lake, le cinquième jour de juillet 1929, par les commissaires de Sa
Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des
témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué à la
rivière Windigo, le dix-huitième jour de juillet, 1930, par les
commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en
présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Fort
Severn, le vingt-cinquième jour de juillet, 1903, par les
commissaires de Sa Majesté et les chefs et conseillers indiens, en
présence des témoins soussignés.
Témoins:
Signé, après avoir d'abord été interprété et expliqué, à Winisk,
le vingt-huitième jour de juillet, 1930, par les commissaires de Sa
Majesté et les chefs et conseillers indiens, en présence des
témoins soussignés.
Témoins:
Copie d'un décret du Conseil
(Traduction)
Le Comité du Conseil a été saisi du rapport de l'honorable
ministre des Terres et Forêts en date du 8 juin 1931, dans lequel
il signale que, en vertu d'un mandat conféré le trentième jour de
mai 1929 aux termes d'un entente conclue le premier jour de mars de
la même année entre le Surintendent-général des Affaires indiennes
agissant au nom du Dominion du Canada et le Ministre des Terres et
Forêts de la province d'Ontario, agissant au nom du gouvernement de
l'Ontario, et conformément au procès-verbal d'une assemblée du
Comité du Conseil Privé approuvé par Son Excellence le Gouverneur
général, le trentième jour de mai 1929, M. Walter Charles Cain,
sous-ministre des Terres et Forêts pour la province d'Ontario, et
M. Herbert Nathaniel Awrey, du département des Affaires Indiennes,
ont été nommés commissaires «pour les fins de négociation d'une
extension du traité de la Baie James no 9, avec les
Ojibeways et autres Indiens habitant le territoire situé dans les
limites ci-après définies et décrites, par leurs chefs et
dirigeants, afin d'ouvrir à la colonisation, à l'immigration, au
commerce, à l'exploration, au développement des mines et des
forêts, et pour toutes fins que Sa Majesté pourrait avoir en vue,
une partie du pays limitée et décrite, tel que mentionné ci-après,
et d'y obtenir le consentement de ses sujets indiens habitant le
dit territoire et d'arranger avec eux la cession des droits des
Indiens, titres et privilèges devant être cédés, relégués, remis et
consentis à Sa Majesté, et que ses sujets indiens puissent savoir
et être assurés de la compensation sur laquelle ils peuvent compter
et recevoir de la générosité et bienveillance de Sa Majesté, lequel
territoire peut être décrit et défini comme suit, savoir:
«Toute cette partie de terre et terre recouverte
d'eau dans la province de l'Ontario, comprenant une partie du
District de Kenora (portion Patricia), contenant cent vingt-huit
mille, trois cent milles carrés, plus ou moins, étant limitée au
sud par les limites nord du traité no 9; à l'ouest par
les limites est des traités nos 3 et 5 et la limite
entre les provinces d'Ontario et Manitoba; au nord par les eaux de
la Baie d'Hudson, et à l'est par les eaux de Baie James, incluant
toutes les îles, îlots et rochers, eaux et terres recouvertes par
l'eau en-dedans des dites limites;
et le dit traité reléguant et abandonnant aussi tous les droits
et privilèges quels qu'ils soient des dits Indiens à toutes ou à
n'importe quelles autre terres situées dans Ontario, Québec,
Manitoba ou le District de Keewatin, ou en toute autre portion du
Dominion du Canada.»
Que le dit traité de la baie James stipulait notamment la mise
de côté de terres de réserve à l'intention de chaque bande en
prévoyant une superficie d'un mille carré par famille de cinq
personnes, ou selon cette proportion pour les familles dont
l'importance est supérieure ou inférieure à ce nombre, les dites
réserves, une fois confirmées, devant être maintenues et
administrées par Sa Majesté au profit des Indiens et exemptées de
toute prétention, créance ou titre de propritété susceptible d'être
revendiqué par l'Ontario.
Que les adhésions au traité no 9 (dont une copie
intitulée Annexe «A» est jointe aux présentes), signées par les
dits commissaires et les Indiens en vertu du mandat susmentionné,
stipulent que les commissaires mettront de côté à l'intention de
chaque bande les terres de réserve prévues dans le traité
susmentionné, aux endroits qui seront convenus à cette fin par les
commissaires ainsi que les chefs et dirigeants de chaque bande.
Que, en vertu du chapitre 3 des Statuts de l'Ontario de 1912,
l'assemblée légistative de cette province a reconnu les droits des
Indiens habitant dans le territoire annexé à la province de
l'Ontario et faisant actuellement partie de cette dernière par
suite de l'adoption de la Loi de l'extension des frontières de
l'Ontario (Statuts du Canada de 1912, c.40).
Que les dits commissaires nommés pour négocier l'élargissement
du champ d'application du dit Traité de la baie James (traité
no 9) ont signalé notamment que:
«Une bande d'Indiens demeurant dans le voisinage de Deer Lake
dans le territoire inclus dans le Traité no 5, signèrent
l'adhésion au dit traité le 9 juin, 1910, et au nombre des
conditions reçurent l'assurance d'une réserve d'une proportion de
32 acres par tête. A ce temps là ce territoire ne faisait pas
partie de la province de l'Ontario, étant alors dans les
Territoires du Nord-Ouest. Le choix final de la réserve n'avait pas
été fait et quoique la bande en 1910 résidait dans le voisinage de
Deer Lake les membres ont changé leur demeure d'endroit et vivent
en grand nombre à Sandy Lake, situé dans l'étendue du territoire
sous la juridiction des Commissaires soussignés.
En 1919 lorsque cette bande fut admise elle comprenait 95
individus, et fut augmentée l'année suivante de 78 Indiens
transférés de la bande Indian Lake résidant au Manitoba. Ces
nombres se sont maintenant augmentés à 332 et comme les Indiens
transférés de la bande Island Lake ont obtenu leur réserve, et que
celle-ci fut arpentée sur une base excluant ceux qui furent
transférés à la bande Deer Lake, ces derniers ont maintenant droit
à une gratification.»
Que la bande indienne de Deer Lake demande qu'on mette des
terres de réserve de côté à son intention.
Que l'emplacement des terres de réserves mises de côté à
l'intention de chacune des bandes indiennes dont les chefs et les
dirigeants ont signé les adhésions au traité no 9 de
1929 et 1930, a été déterminée par les dits commissaires ainsi que
les chefs et les dirigeants de chacune de ces bandes.
Que l'emplacement desdites terres de réserve déterminé
conjointement par les commissaires ainsi que les chefs et les
dirigeants de chaque bande indienne est indiqué dans le rapport des
commissaires concernant les adhésions au traité no 9
signées en 1930, dans lequel les dits commissaires font les
recommandations suivantes:
- Que la remise faite durant l'année 1905 par les Indiens de
telle portion de territoire, alors dans les Territoires du
Nord-Ouest et maintenant dans la province de l'Ontario, soit
approuvée et confirmée.
- Que les réserves suivantes situées dans la section mentionnée
dans le paragraphe précédent (a) soient approuvées et confirmées:
–
- Osnaburgh – rive nord de la rivière Albany – 53 milles
carrés.
- Fort Hope –100 milles carrés.
- Marten Falls – 30 milles carrés.
- Fort Albany – 140 milles carrés.»
Lesdites terres de réserve ayant été dûment arpentées et leur plan
déposé, il y a déjà quelques années.
- Que toutes les réserves ci-après succinctement décrites et
indiquées en noir sur la carte ci-jointe (intitulée Annexe «B»)
soient approuvées et confirmées.
- Que tout camp minier défiini par des piquets et enregistré, à
l'intérieur d'aucune des réserves non arpentées mentionnées plus
haut, après la date de la signature de l'adhésion couvrant cette
étendue, devra sous tous les points être sujet aux prévisions des
Status d'Ontario 1924, chap. 15, 14 Georges V, lesquels définissent
et protègent les droits des Indiens.»
Le Ministre recommande donc l'approbation, la ratification et la
confirmation de ce qui suit:
- Dans toute la mesure nécessaire, les cessions consenties en
1905 par les Indiens habitant des parties de la région visée alors
située à l'intérieur des limites des territoires du Nord-Ouest et
intégrée maintenant à la province de l'Ontario par suite de
l'adoption de la Loi de l'extension des frontières de
l'Ontario (Statuts du Canada de 1912, c. 40).
- Les réserves d'Osnaburg (53 milles carrés, sur la rive nord de
la rivière Albany), de Fort Hope (100 milles carrés), de Marten
Falls (30 milles carrés) et de Fort Albany (140 milles carrés),
allouées aux Indiens en contrepartie des cessions consenties par
eux en 1905 aux termes du traité no 9, les dites terres
de réserve étant alors situées à l'intérieur des limites des
Territoires du Nord-Ouest mais faisant maintenant partie de
l'Ontario par suite de l'adoption de la Loi de l'extension des
frontières de l'Ontario (Status du Canada de 1912, c.
40).
- Les adhésions au traité no 9 obtenues par MM. Walter
Charles Cain et Herbert Nathaniel Awrey, nommés pour négocier avec
les Ojibeways et les autres Indiens habitant le territoire visé
mentionné à la page 1 des présentes la cession par ces derniers à
la Couronne de leurs droits, titres, et privilèges aux terres
comprises dans le dit territoire selon les conditions énoncées dans
le traité no 9.
- Les terres de réserve mentionnées dans le rapport du
commaissaire et dûment choisies par eux, de concert avec les chefs
et les dirigeants de chaque bande, les dites terres étant décrites
et définies à l'annexe «C» ci-jointe; étant toutefois clairement
entendu que le gouvernement du Canada se chargera d'arpenter ces
terres et que les plans et notes d'arpentage relatifs à ces
derniers seront déposés au département des Terres et Forêts de la
province et dûment approuvés par l'arpenteur général.
Le ministre recommande en outre que les concessions minières
situées sur les terres non arpentées susmentionnées, jalonnées et
enregistrées après la date de signature de l'adhésion touchant ces
dernières, soient entièrement assujetties aux dispositions du
chapitre 15 des Statuts de l'Ontario de 1924, lequel définit et
protège les droits des Indiens.
Le Comité du Conseil approuve les recommandations de l'honorable
ministre des Terres et Forêts et recommande d'y donner suite.
Certifié par
Le chef du Conseil exécutif,
C.H. BULMER
Bureau du Conseil Exécutif de l'Ontario
Annexe "C"
TERRES DE RÉSERVE APPROUVES ET CONFIRMÉES
POUR LES INDIENS DE TROUT LAKE
Trout Lake – Réserve 1, située sur la rive est et sud-est de
Trout Lake, où il se déverse dans la rivière Fawn, et des deux
côtés de celle-ci le long de la rive du dit lac, pour une distance
de 3½ milles plus ou moins et d'une profondeur d'environ 12 milles,
toujours autant que possible à une distance de 3½ milles de la rive
de chaque côté du chenal principal de la dite rivière Fawn,
contenant 85 milles carrés, plus ou moins.
Lac Sachigo – Réserve 2, située à l'embouchure du lac Sachigo où
il se déverse dans la rivière Sachigo et s'étendant des deux côtés
de celle-ci suivant la rive du dit lac 1¾ milles, plus ou moins de
là à une distance d'environ 4 milles, toujours, autant que
possible, à une distance 1¾ milles de la rive de chaque côté du
chenal principal de la dite rivière, contenant 14 milles carrés,
plus ou moins.
Lac Wunnumin – Réserve 3, située à l'extrémité sud-est du lac
Wunnumin où il se déverse dans la rivière Winisk, 4½ milles de
front sur 6 milles de profondeur, l'étendue devant être
principalement du côté sud, la limite nord devant s'étendre de
façon à inclure une étendue suffisante de chaque côté de la
rivière, contenant 27 milles carrés plus ou moins.
POUR LES INDIENS DU LAC CARIBOU
Lac Caribou, situé sur la rive sud du lac Caribou, légèrement à
l'extrémité gauche ou ouest, de façon à ce qu'il y ait de front un
espace suffisant d'une baie incluse, les dimensions étant
approximativement 8 milles de long par 4.4 milles de largeur.
POUR LA BANDE DE DEER LAKE
Sandy Lake Narrows, situé au détroit, qui est une étendue d'eau
entre le lac Sandy et le lac Oo-pe-te-qua-yah, la réserve devant
comprendre 10,624 acres, ou environ 17 milles carrés, pour être
tracée dans un rectangle ayant une largeur, autant que possible,
d'au moins 3 milles avec une profondeur suffisante pour contenir la
surface réquise.
POUR LA BANDE DE FORT SEVERN
Fort Severn, à l'embouchure de la rivère Beaverstone, où elle
joint la rivière Servern, 1½ milles de front de chaque côté de la
rivière Beaverstone et sur une profondeur de 5 milles plus ou moins
de l'embouchure, la dite rivière étant indiquée sur la carte
No 20a., publiée en 1926 par la province d'Ontario,
comme «Beaverstone» quoique appelée «Castorum» par la Compagnie de
la Baie d'Hudson et «We-ke-mow» par les Indiens, contenant 15
milles carrés, plus ou moins.
POUR LA BANDE WINISK
Winisk, situé au vieux poste de la Compagnie de la Baie d'Hudson
au haut de la rivière Winisk à sa jonction avec ce qui est connu
comme la rivière Asheweig, la réserve devant être tracée de façon à
avoir une largeur de 3 milles, ou 1½ milles de chaque côté de la
branche ouest de la rivière Asheweig, où elle se déverse dans la
rivière Winisk, et suivant les deux côtés de la dite rivière
Asheweig 52/3 milles, ou telle
distance qui pourra former une superficie totale de 17 milles
carrés, plus ou moins.
POUR LA BANDE ATTAWAPISCAT
Attawapiscat, situé à la jonction de la petite rivière Eqwan
avec la rivière principale Eqwan, à commencer sur la grande rivière
Eqwan à un point 4½ milles à l'ouest de la dite jonction et ayant
une largeur de 6 milles, ou 3 milles de chaque côté de la rivière
et une profondeur le long de la rivière d'environ 17.4 milles,
contenant 104.4 milles carrés, plus ou moins.
(Traduction)
Étant clairement entendu que le gouvernement du Dominion se
chargera d'arpenter ces terres et que les plans et notes
d'arpentage relatifs à ces dernières seront déposés au bureau du
ministre des Terres et Forêts, une fois l'arpentage terminé.
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