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Conseil Législatif, 16 Février 1865, Provinces de L'Amerique Britannique du Nord, Débats de la Confédération.

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Jeudi, 16 février 1865.

L'HON. M. MOORE—Hons. messieurs : —Ce n'est pas sans une grande défiance de moi-même que je me lève pour vous adresser la parole après les discours remarquables que vous avez entendus faire des deux côtés sur cette question : je tâcherai néanmoins, vu mon incapacité d'en dire long , d'être aussi court que possible et de prendre le ton modéré avec lequel, suivant moi, doit-être traitée la question dont il s'agit en ce moment. Nous devrions, dans l'étude d'une matière aussi importante que celle du changement de la constitution du pays et l'adoption d'un régime nouveau et très-différent, de trouver des bases communes d'une entente mutuelle, c'est pourquoi il est de la plus haute importance de ne laisser, dans la discussion, percer aucun esprit de parti, ou au moins aucun sentiment d'intérêt de localité. Je vais maintenant passer brièvement en revue le projet de confédération qui nous est soumis, et m'efforcer d'exposer l'opinion que j'ai du sujet. Et d'abord, il me semble que l'origine en est vicieuse. Au lieu de prendre naissance parmi le peuple, le projet a été le fruit de difficultés politiques amenées par la division égale des partis et de l'impossibilité de faire fonctionner le gouvernement de cette province. Il a été apporté par le gouvernement du pays pour obvier à ces embarras et non par le peuple. On se rappelle en effet, qu'aux dernières élections générales, en 1863, cette question ne se trouvait aucunement au nombre de celles sur lesquelles le pays était appelé à se prononcer et à députer en chambre ceux qui auraient partagé ses vues. Je ne prétends pas nier que depuis 25 ans cette question a été agitée par tous les hommes publics éminents, et entr'autres par les membres de la convention tenue à Kingston et qui donnèrent naissance à la ligue anglo-américaine. Cette convention avait été formée par le parti conservateur du Haut-Canada. Quelque 229 temps après, la grande assemblée qui eut lieu à Toronto s'occupa également de la question. Mais je reviens au fait qu'aux dernières élections générales le peuple ne fut pas du tout appelé à se prononcer sur l'opportunité de la confédération. Aucun des hons. membres ne saurait différer avec moi sur ce sujet. Je veux maintenant, hons. messieurs, parler dans un langage modéré du projet. C'est mon avis que les membres du gouvernement actuel du Canada, ainsi que ceux des différents gouvernements des provinces d'en-bas sont tous des hommes capables, et je crois aussi qu'ils sont tous honnêtes et expérimentés ; c'est par eux que la question fut soulevée, sinon pour la première fois, du moins dans la forme des résolutions qui constituent aujourd'hui le fonds du débat. C'est pourquoi j'en viens à la conclusion que c'est une mesure qui doit le jour aux hommes les plus éminents du Canada et peut-être de tout le continent américain. Quoiqu'il en soit, c'est une mesure qui n'émane pas du peuple, et je vous demande, hons. messieurs, si l'histoire n'est pas d'accord avec moi lorsque j'affirme que de tels changements sont précédés par un mouvement en ce sens de 1'opinion publique. Le peuple se sentant opprimé par l'ordre de choses existant se lève dans sa majesté, met fin à ses souffrances et demande une nouvelle constitution. C'est pourquoi je maintiens qu'en face du changement à effectuer en la manière proposée par la sagesse réunie des divers gouvernements et sans commotion politique aucune, le peuple dont il s'agit de modifier la constitution devrait avoir la faculté de se prononcer sur une aussi importante question. Il ne suffit pas, suivant moi, que quelques-uns des esprits supérieurs du pays soient capables de concevoir et exécuter un si grand changement, si le peuple ne fait connaître d'abord son opinion. J'en viendrai maintenant, hons. messieurs, à la représentation de la première conférence, durant laquelle se firent les premières démarches, à Charlottetown. Nous savons tous que les gouvernements des diverses provinces maritimes avaient décidé chacun, en vertu de résolutions votées dans les sessions précédentes de leurs divers parlements, d'envoyer des délégués à Charlottetown pour s'entendre sur la possibilité de ne former qu'une seule et même province au moyen d'une union législative. Il nous est facile de comprendre, d'après la position de ces divers gouvernements, combien il leur importait de s'unir sous un seul et d'obvier ainsi à la diversité d'impôts qui existait entr'eux ; par le fait, leurs intérêts étaient tellement confondus et communs qu'une telle union devait être pour eux de la dernière importance. Le gouvernement canadien se rendit à Charlottetown pour s'aboucher avec ces délégués, et telle fut la force de ses considérations sur l'esprit des représentants des provinces d'en-bas qu'ils laissèrent de côté leur premier projet pour s'occuper de celui d'une union fédérale de toutes les provinces. Je crois, hons. messieurs, que si les motifs qui ont fait abandonner aux délégués de Charlottetown leur premier projet étaient connus, ou découvrirait que l'un des principaux est la construction du chemin de fer Intercolonial. D'après tout ce que j'ai entendu dire dans le cours d'un voyage récent que j'ai fait dans les provinces d'en-bas, j'en suis venu à la conclusion que si quelque chose a surtout influé sur la décision du peuple de ces localités ç'a été le chemin de fer Intercolonial. On se souvient que, d'après l'ancien plan à ce sujet, le Canada devait fournir les cinq-douzièmes des frais et les provinces maritimes les sept-douzièmes ; or, par les résolutions qui sont déposées en ce moment devant la chambre, il paraît que si le projet de confédération est adopté, le chemin de fer devra être construit. Et, en effet, il sera dans ce cas une matière de nécessité ; mais, alors, le Canada, au lieu d'y contribuer pour les cinq-douzièmes, devra y contribuer pour environ les dix- douzièmes. ( Ecoutez ! écoutez !) Je ne m'attache à ce fait que pour montrer que l'on a dû mettre sous les yeux des délégués des provinces d'en-bas de fortes considérations pour les engager à coopérer à ce grand projet de confédération ; car on sait très- bien que le chemin de fer Intercolonial a été le premier et l'un des objets des plus constantes préoccupations de presque toutes les provinces maritimes. Ce chemin de fer leur ouvrira de vastes étendues de terrain, et leur rapportera, si on en juge par l'importance qu'elles y attachent, des bénéfices qui seront supérieurs à tous ceux que le Canada pourrait en espérer. Aussi, me paraît-il évident que c'est cet argument dont on s'est servi pour les amener à l'union projetée. En ce qui regarde maintenant la représentation de la seconde conférence, celle de Québec, je pense que le Canada n'a pas eu la proportion d'influence numérique à laquelle il avait droit. Il y avait, si je ne me trompe, vingt- et-un délégués des provinces maritimes.
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L'HON. SIR E. P. TACHÉ—Je crois ce chiffre exact.
L'HON. M. MOORE—Le Canada n'était représenté que par douze délégués : il est vrai que l'hon. commissaire des terres de la couronne nous a dit que cette disproportion ne signifiait rien puisque l'on avait voté non par individus mais par provinces, mais je ne vois réellement pas en quoi certains intérêts du Canada y ont gagné. En effet, en votant par provinces, la petite Ile du Prince Edouard et Terreneuve exerçaient alors un droit égal à celui du Canada. C'est pourquoi, eu égard à la position du Canada, à ses ressources et à la contribution qu'il fournira au trésor public, il me parait évident que le Canada n'a pas été représenté à cette convention d'une manière équitable. Mon intention n'est pas de supposer un moment que les délégués canadiens ont négligé aucun de leurs devoirs ; mais supposons qu'il se soit présenté la nécessité de certains arrangements à prendre avec les provinces maritimes, n'est-il pas clair que s'ils eussent été plus favorables à celles-ci qu'au Canada, le vote eût fait pencher la balance en faveur des premières ? Il est un autre point sur lequel, hons. messieurs, je désire appeler votre attention, c'est celui de l'accroissement des dépenses sous la nouvelle constitution. Je crois que l'adoption du projet augmentera nécessairement le fardeau des taxes, et que pour soutenir les gouvernements locaux on sera obligé de recourir aux taxes directes. Il me paraît impossible que l'entretien d'un gouvernement fédéral et de tant de gouvernements locaux n'entraîne par un accroissement considérable de dépenses. Cependant, la considération à laquelle j'attache le plus d'importance, est celle de la fausse position qui sera faite au Bas-Canada. La population d'origine saxonne de cette partie de la province, formant tout près du quart de la population totale, se trouve par suite du projet placée dans le gouvernement local sous la dépendance complète de l'autre partie de la population. On voudra bien remarquer que je suis loin de croire que ces derniers agiront injustement à l'égard des premiers, mais il n'en est pas moins vrai que ceux-ci auront à subir les désavantages d'une telle situation. Les Canadiens-Français occuperont dans le gouvernement fédéral une position aussi fausse que les anglais du Bas-Canada dans la législature locale. L'hon. monsieur qui a porté si éloquemment la parole hier soir ( mercredi )— l'hon. député de Peel—a dit
qu'il préférait le projet tel qu'il était à aucun changement qu'on pourrait y apporter, et les ministres ont déclaré qu'ils n'accepteraient aucun amendement ou modification quelconque aux résolutions déposées devant la chambre : mais il me semble que quand même l'une des cinq législatures appelées à se prononcer sur ces résolutions proposeraient quelques modifications et les adopterait avant de voter le projet, il ne s'ensuivrait pas que la mesure se trouverait pas là même toute mise de côté. Ce ne serait rien autre chose que l'expression de l'opinion des représentants du peuple sur des détails de la mesure, et les modifications proposées seraient envoyées au gouvernement impérial pour le guider dans la rédaction de l'acte d'union. Est-ce qu'une telle conduite, au lieu d'empêcher l'exécution du projet, n'apprendrait pas au parlement de la métropole à mieux connaître les sentiments du peuple ? C'est pourquoi je suis d'avis qu'aucun changement que cette législature ou aucune autre pourrait pro poser aux résolutions serait regardé par les autorités impériales comme des modifications auxquelles elles ne manqueraient de donner toute l'attention requise dans la discussion de cette importante mesure. Admettant, comme je le fais, que les délégués du Canada étaient des hommes éminents ; qu'ils étaient animés de sentiments patriotiques, et du désir de ne rien faire qui pût nuire aux meilleurs intérêts du pays,je ne puis néanmoins croire à leur infaillibilité. Ils peuvent s'être trompés et avoir omis certaines choses qu'àprès six mois ils ne manqueraient pas peut-être d'incorporer dans leurs résolutions, en cas d'une nouvelle conférence, et par là de les rendre beaucoup plus acceptables. Mon hon. ami de Peel a ajouté de plus que tout en approuvant la plupart des résolutions, il aurait désiré y voir faire certains changements, mais qu'attendu que ces changements devaient faire échouer tout le projet il le préférait encore tel qu'il était. Je diffère de vues avec cet hon. monsieur et ne puis approuver la position prise par les hons. messieurs qui représentent le gouvernement dans cette chambre. Je crois qu'ils ont commis une erreur et fait insulte au pays et à la chambre en supposant que du moment où un certain nombre se sont réunis et ont délibéré pendant quinze ou dix-huit jours, il n'y a eu plus rien à dire ni à ajouter à ce qu'ils ont fait et décidé. Je suis l'un de ceux qui, étant convaincu du résultat heureux pour le Canada d'une union 231 fédérale, me rallierait le plus entièrement à ce projet, mais je pense qu'il est nécessaire d'empêcher que le cas actuel ne soit ex-parte, parce que les résolutions adoptées par les délégués , bien que mises devant le pays, devraient être accompagnées de l'autre côté de la question et dont il a été encore dit peu de choses. Il est un autre sujet dont je veux parler, et en le faisant j'observerai que je m'attache aux parties les plus sombres du tableau. Je crois que la greffe du régime projeté du gouvernement sur la constitution anglaise ne peut que produire un système républicain, et c'est parce qu'il porte déjà ce caractère que je ne l'approuve pas. Ayant commencé une fois à appliquer les principes républicains, il pourrait se faire que l'idée nous prenne d'allerplus loin et trop loin peut-être. On a dit que nous devions former une nouvelle nationalité ; c'est là une expression dont le sens m'échappe. Je la comprendrais si nous devions former une souveraineté indépendante, mais chacun conviendra qu'après le vote de la présente constitution nous n'en resterons pas moins colonies.
L'HON. SIR E. P. TACHÉ—Sans doute.
L'HON. M. MOORE—Puisque tel est le cas, je crois que notre gouvernement local occupera une position encore plus inférieure que celle du gouvernement d'aujourd'hui. Toute mesure passée par les gouvernements locaux seront soumis au veto du gouvernement fédéral ; en d'autres termes, toute loi votée par une législature pourra être désavouée dans le cours de l'année par le gouvernement fédéral.
L'HON. SIR E. P. TACHÉ—Ce n'est rien autre chose que ce qui existe actuellement entre le Canada et le parlement impérial.
L'HON. M. MOORE —Je prendrai la liberté de différer légèrement d'opinion avec l'hon. monsieur, car toute mesure passée par cette province peut être désavouée dans les deux années qu suivront sa passation par le gouvernement impérial. Les gouvernements locaux, au contraire, seront sujets à voir leurs lois annulées dans le cours de l'année suivante par le gouvernement fédéral qui, à son tour pourra voir ses mesures désavouées dans les deux années de leur passation. Ce droit de veto ainsi remis au gouvernement fédéral ne pourrait qu'amener de graves difficultés entre les gouvernements locaux et le gouvernement fédéral pour peu qu'il fut exercé souvent. Je remarque que mon hon. ami SIR E. P. TACHÉ n'approuve pas cette observation de ma part.
L'HON. SIR E. P. TACHÉ—Vous me comprenez très-bien.
L HON. M. MOORE—Tout le monde sait que la question du veto a été discutée à fond à une certaine époque dans le congrès des Etats-Unis, et que la discussion fut cause que ce pouvoir fût limité par la constitution américaine, de telle sorte qu'aujourd'hui le président ne peut annuler une loi votée par les deux chambres que dans les dix jours qui suivent, et cela en donnant ses raisons d'en agir ainsi. Les deux chambres peuvent cependant reprendre la mesure de nouveau, et la voter définitivement sans s'occuper de la volonté du président pourvu que la majorité soit des deux tiers. Voilà dans quelles conditions je voudrais voir le veto appliqué dans la nouvelle constitution, car je suis d'opinion que le gouvernement fedéral projeté le possède d'une manière trop absolue, et que l'exercice d'un tel pouvoir ne pourra certainement manquer de créer entre les deux gouvernements du mécontentement et des difficultés. On a dit, hons. messieurs, que l'union proposée nous permettrait de nous défendre plus efficacement ; mais, en vérité, je ne vois pas comment cela pourrait se faire, à moins de rapprocher plus près de nous qu'elles le sont les population du golfe. Si je voyais la nature transporter leur territoire le long du nôtre et ne faire des deux peuples qu'un seul groupe de population, alors je n'hésiterais aucunement à me ranger de cet avis. Jusque-là je resterai convaincu que l'union ne nous donnera un territoire beaucoup plus vaste en proportion de la population que celui que nous avons maintenant. C'est pourquoi je prétends que l'union nous affaiblira au lieu de nous rendre plus puissants. ( Ecoutez ! écoutez !) Supposez qu'une guerre éclate malheureusement entre la Grande-Bretagne et les Etats- Unis, nous avons dans les provinces du golfe une côte de 1,000 milles à défendre, sans compter la répugnance avec laquelle leurs milices viendraient nous aider à repousser les armées d'invasion. Car il serait tout aussi naturel pour les provinces d'aimer à garder leurs milices pour les défendre qu'il le serait pour le Canada de retenir les siennes, et ce ne serait sans causer un mécontentement général qu'on enverrait une partie considérable de nos forces dans les provinces d'en-bas, et sans nous affaiblir grandement. Mais, laissant cette considération de côté, je demande si l'union augmentera le chiffre de nos forces et nos moyens 232 de défense ? N'aurons-nous pas toujours le même territoire exposé aux attaques et aux invasions ? L'union n'ajoutera pas un seul homme de plus à la défense du Canada. Il pourrait se faire que l'émigration, après l'union, se dirigeât de notre côté, mais je suis encore à apprendre quels avantages le pays offrirait alors de plus que ceux qu'il présente aujourd'hui. Je crois donc que la question resterait la même avant comme après l'union. En terminant, je dirai que je me suis efforcé d'indiquer quelques unes des objections que soulève le projet soumis à notre considération et telles que je les ai ressenties. Nous avons tous un intérêt égal dans cette question, ( Ecoutez ! écoutez !) et je crois qu'il est du devoir de tous de mettre à ce sujet tout esprit de parti de côté. Si après une discussion pleine et entière du mérité et du démérite du projet, et si le peuple et le parlement viennent à s'entendre sur la question, on trouve qu'elle est avantageuse au pays, je lui donnerai certainement tout mon appui. Je désirerais néanmois que certaines choses qui s'y rapportent fussent éclaircies davantage, et c'est pour cela que je me suis permis d'adresser la parole à cette hon. chambre. ( Applaudissements ).
L'HON. M. MCMASTER.—Hons. messieurs, les résolutions soumises à la chambre ont été si habilement discutées sous toutes les faces, qu'il me semble que l'on ne peut guère dire rien de plus que ce qui a déjà été dit d'un côté ou de l'autre. Je n'emploierai donc le temps de la chambre que pendant quelques instants, afin d'expliquer les raisons du vote que je me propose de donner sur l'amendement de l'hon. représentant de Wellington. Lorsque la confédération des pronvinces a été proposée en premier lieu, j'avais, bien que favorable au principe du projet, des doutes sérieux sur les résultats qu'elle pourrait avoir, dans le cas où elle aurait lieu, et si elle serait réellement avantageuse à la partie du pays dans laquelle je suis plus immédiatement intéressé. Mais cela dépendait beaucoup des détails du projet, et après les avoir étudiés attentivement, je n'ai pu en venir à la conclusion que le projet, dans son ensemble, sera un remède aux maux dont se plaint le peuple du Haut- Canada. ( Ecoutez !) Les octrois qui doivent être faits chaque année aux législatures locales, à même les revenus généraux, sont, à mon avis, susceptibles de très grandes objections. ( Ecoutez !) Cela neutralisera considérablement, je crois, les avantages qui auraient résulté du plan de confédération, si les gouvernements des différentes provinces avaient été obligés de pourvoir aux dépenses d'une nature strictement locale. La contruction du chemin de fer intercolonial doit être regardée comme une partie très contestable du projet ; et de fait, suivant moi, c'est la partie la plus inacceptable de tout. ( Ecoutez !) Ces hons. messieurs nous disent que l'abrogation du traité de réciprocité fait de ce chemin une nécessité indispensable afin de nous assurer un débouché indépendant sur la mer ; mais, si cela est exact, pourquoi nos marchands et producteurs n'expédient-ils pas leurs produits, durant l'hiver, à New-York, Boston ou Portland, par notre chemin de fer ou par aucune des différentes autres lignes de chemins de fer qui sont ouvertes depuis si longtemps jusqu'à ces villes ? La raison en est évidente. Le fret par chemin de fer est si coûteux qu'ils trouvent qu'il y a plus d'avantage pour eux à payer l'intérêt, l'emmagasinage et l'assurance sur leur blé et leur farine, et de les garder jusqu'à l'ouverture de la navigation. Et s'ils ne profitent pas aujourd'hui des ports d'expédition qui leur sont ouverts aujourd'hui, dont aucun n'est éloigné de plus de 600 milles de Toronto, enverront-ils leurs produits au double de cette distance, sur le chemin de fer intercolonial, à Halifax ? Certainement non. ( Ecoutez !) Même si le traité de réciprocité était abrogé, la grande masse de nos produits de l'ouest continueront alors, comme aujourd'hui, à être emmagasinés aux différents endroits d'expédition, sur nos canaux et nos lacs, jusqu'à l'ouverture de la navigation, en sorte que, quoique l'on puisse dire en faveur du chemin de fer intercolonial, au point de vue militaire, ou de quelque nécessité que l'on prétende qu'il soit afin de permettre aux provinces d'avoir des relations faciles et commodes entre elles, dans le cas où elles seraient unies, je maintiens que, comme spéculation commerciale, il ne peut avoir aucun succès quelconque, et que son insuccès devra considérablement accroître nos placements improductifs déjà élevés. ( Ecoutez !) Et je ne puis comprendre comment mon hon. ami de Toronto ( M. Ross ) pouvait dire, comme il l'a dit l'autre jour, qu'il vaudrait mieux pour le Haut-Canada de construire seul le chemin de fer intercolonial plutôt que de s'en passer.
L'HON. M. ROSS. —Et je le répète.
L'HON. M. MCMASTER .—Eh ! bien, si l'hon. membre voulait résigner son siége et 233 se présenter dans n'importe quelle division à l'ouest de Kingston, en donnant aux opinions qu'il a émises à propos de ce chemin de fer une place saillante dans sa profession de foi aux électeurs, je crains que cette chambre serait privée de ses éminents services. ( Rires.) Le changement projeté dans la constitution du conseil législatif, par lequel on veut substituer le principe de la nomination au principe électif, ne peut-être regardé que comme un mouvement rétrograde ; et si les résolutions qui pourvoient à ce changement, et qui autorisent la construction du chemin de fer intercolonial, et le subside annuel aux différentes législatures locales, étaient soumises séparément, et dans les circonstances ordinaires, je croirais de mon devoir, même si j'étais seul à le faire dans cette chambre, d'enregistrer mon vote contre ces propositions ; mais quand on les envisage comme partie du plan général, qui embrasse d'autres dispositions, qui peuvent avoir une importante influence sur les intérêts, la paix et la prospérité future de la province, je me crois obligé d'aborder ces résolutions dans un esprit de conciliation et de compromis qui est absolument nécessaire pour l'élaboration d'une mesure ou d'une constitution qui doit apporter un remède à nos difficultés. ( Ecoutez ! écoutez !) Je n'ai pas besoin de rappeler aux hons. messieurs que rien ne pouvait être moins satisfaisant que l'état de nos affaires publiques depuis longtemps déjà. La législature a été convoquée d'année en année, et les dépenses ordinaires des sessions ont été encourues—et elles sont toujours considérables,—mais les majorités de chaque section rangées l'une contre l'autre dans l'autre chambre rendaient toute législation utile presque, sinon tout-à-fait impossible. Quel que fût le gouvernement qui était au pouvoir, il ne vivait, pour ainsi dire qu'au jour le jour, et comme il était engagé dans une lutte incessante pour sauver son existence, le désire bien naturel d'acquérir plus de force l'engageait souvent à distribuer le patronage et à dépenser les deniers publics d'une manière qui n'était pas toujours justifiable. Tous admettent que nous ne pouvons pas continuer à marcher comme nous l'avons fait jusqu'à présent, et qu'un changement est devenu nécessaire ; et comme rien de mieux nous est proposé, je me sens porté à faire l'essai du plan proposé, croyant qu'il y a de justes raisons d'espérer que la constitution qui sera basée sur les résolutions soumises à la chambre remédieront, au moins jusqu'à un certain point à ces difficultés qui ont déjà tant fait de tort au pays. ( Ecoutez ! écoutez ! ) Ce remède assurera au peuple du Haut- Canada le parfait contrôle de ses affaires locales, que je regarde comme étant de la plus haute importance. Il mettra fin au système de doubler, dans une section de la province, de fortes sommes d'argent accordées à l'autre pour la colonisation ; les chemins et autres objets locaux, sur lesquels on a gaspillé des sommes énormes. Il assurera au peuple du Haut-Canada la représentation basée sur la population dans la branche de la législature fédérale qui contrôlera les cordons de la bourse. Il lui donnera aussi toutes les terres de la couronne non aliénées dans la section ouest de la province. Et j'espère que la promesse faite à propos de l'approfondissement et de l'élargissement de nos canaux, et à l'ouverture du territoire du Nord-Ouest, seront exécutées de bonne foi. ( Ecoutez !) Le fait est qu'aucun gouvernement ne pourra tout à fait négliger des travaux d'une aussi grande importance pour le Haut-Canada, et en même temps encourir la forte dépense qu'il faudra faire pour le chemin de fer intercolonial. ( Ecoutez !) Quand j'envisage ces avantages, et que je réfléchis à la position critique dans laquelle se trouve aujourd'hui la province, et les sérieuses conséquences qui pourraient résulter du rejet du plan de confédération, je recule devant la responsabilité de devenir partie à un amendement qui pourra avoir l'effet de détruire la mesure. ( Ecoutez !) Avec ces opinions, et regardant les résolutions de la conférence de Québec comme un traité conclu entre les cinq provinces, qui doit être ou approuvé ou rejeté dans son ensemble, je sens qu'en les supportant, j'agis, toutes choses considérées, dans les intérêts de la province en général, et que je fais ce qui convient le mieux à mes commettants. ( Applaudissements. )
L'HON. M. SIMPSON—Je crois qu'un sage a dit qu'il n'y avait rien de nouveau sous le soleil ; mais si on eût présenté à SOLOMON la mesure qui est maintenant devant cette chambre, il aurait probablement changé d'opinion là-dessus. Il est possible qu'on ne puisse rien dire de neuf sur la question de la représentation basée sur la population, de même sur le projet maintenant devant la chambre, mais comme de l'un des comtés les plus considérables et les plus riches du Haut-Canada, je crois nécessaire 234 de donner les raisons qui m'ont porté à prendre la position que j'ai cru de mon devoir de prendre relativement à cette question. On a dit que les élections qui avaient eu lieu dernièrement avaient été favorables au gouvernement ; mais quand bien même cela serait vrai, comment pouvait-il en être autrement depuis que des hommes de toutes les couleurs politiques se sont unis pour former une famille heureuse ? Nous avons vu des hommes qui s'étaient combattu presque toute leur vie, se tendre les bras,- spectacle que l'hon. député de Montréal, ( M. FERRIER ), a si éloquemment et si bien décrit l'autre soir,—et s'embrasser ; et cela nous a fait penser que l'âge d'or, prédit depuis si longtemps et attendu avec tant d'anxiété, au Canada, est enfin arrivé. ( On rit.) Nous n'aurons plus ni discordes, ni luttes, mais nous allons vivre ensemble, à l'avenir, dans la plus complète harmonie. On a affirmé, relativement à moi, que je devais d'avoir été élu sans opposition au fait que je m'étais prononcé en faveur de la confédération des provinces sur les bases proposées. Cela est incorrect. Je n'ai pas convoqué d'assemblée ; je n'ai pas prononcé de discours, et je n'ai été appelé, en aucune circonstance, à énoncer mes vues sur le projet ; et, si l'on veut me le permettre, je lirai un paragraphe de la courte adresse que j'écrivis pour mes électeurs. Il se lit comme suit :
" Vous vous attendez avec raison à ce que je vous fasse connaître mes vues sur les changements constitutionnels importants qu'on a aujourd'hui en vue. Quiconque connaît les effets qu'ont produit sur notre législation et sur la propriété générale du pays, les malheureuses difficultés entre les deux sections de la province, doit avoir senti qu'il était nécessaire de trouver un remède à ces maux. Le temps seul nous fera connaître si les hommes très habiles qui se sont unis d'une aussi étrange façon pour résoudre et faire disparaître ces difficultés, seront capables d'accomplir cette œuvre louable. Nous avons besoin de connaître les détails avant de nous prononcer ; mais je prie ( et j'espère que tout ami du pays en fait autant ) et souhaite de tout mon cœur qu'ils réussissent. "
On voit que je dis tout simplement que les hommes qui s'étaient unis d'une façon aussi étrange, auraient droit à la reconnaissance du pays s'ils réussissait à s'entendre sur un projet capable de résoudre les difficultés qu'on reconnaissait exister entre le Haut et le Bas-Canada. Mais je maintiens aujourd'hui, comme je le faisais dans le temps, qu'avant de pouvoir prononcer une opinion intelligente il faut nous soumettre, non pas simplement la moitié du projet, mais tous les détails du plan. Si nous prenons l'élection d'Ontario Nord, dont le secrétaire provincial avait été le représentant et qui se présenta de nouveau devant ses commettants, après avoir accepté un siége dans le gouvernement actuel, nous trouvons qu'il fut défait par un monsieur ( M. C. CAMERON ) qui est connu pour être opposé au projet. Et si nous prenons l'élection plus récente, qui eut lieu dans Ontario Sud, nous y voyons en opposition deux hommes, tous deux mes amis personnels, et tous deux favorables au principe, mais qui promirent qu'avant qu'elle ne devînt un fait accompli, ils travailleraient, dans la meure de leurs forces, à ce quelle fut auparavant soumise à l'approbation du peuple. Et je serais grandement surpris, si l'hon. membre qui a maintenant l'honneur de représenter cette division ( M. GIBBS ) supportait le projet dans le cas où on n'adopterait pas cette méthode. Nous avons besoin de connaître les détails avant de pouvoir nous prononcer sur le projet et de le considérer d'aprèsses mérites.
L'HON. M. ROSS —Vous avez les détails.
L'HON. M. SIMPSON —Malheureusement ce sont précisément les détails qui nous manquent— ils forment la moëlle du projet. ( Ecoutez ! écoutez !) Lorsque la question de la représentation d'après le nombre fut d'abord agitée dans le Haut-Canada, je déclarai que je n'avais pas foi dans cette mesure comme remède aux maux dont on se plaignait, et depuis lors j'ai toujours pensé qu'il vaudrait infiniment mieux pour les deux provinces de se séparer que de créer des jalousies de section et des luttes en demandant une augmentation de représentation- demande qui entraînait avec elle le soulèvement des préjugés de religion. Quant à moi, contrairement à certains hons. membres, je n'ai jamais assisté ou présidé à cette espèce d'organisations politiques connue sous le nom de conventions, ne les croyant pas de nature à redresser les griefs dont le pays souffre déjà. L'effet de ces conventions a été d'alimenter l'agitation dont le pays souffre déjà. Je regrette profondément que tel ait été le résultat, d'autant plus que quelques- uns des plus chers amis que j'aie au monde, sont non-seulement bas canadiens, mais pro fessent une religion différente de la mienne. Nous voyons aujourd'hui les fruits de cette hostilité et de cette discorde entre les sections, dans la demande qui vient de se faire entendre en faveur d'une confédération 235 accompagnée de toutes les charges qu'elle entraîne. Je n'ai pas à me reprocher d'avoir concouru à amener un état de choses aussi peu naturel et, quelles que soient les conséquences de la nouvelle condition de l'existence politique vers laquelle nous marchons en apparence, je suis heureux de pouvoir m'en laver les mains, n'y ayant aucunement contribué. On nous dit que si ce projet est exécuté le Haut-Canada aura le grand avantage d'avoir dans la chambre des communes du gouvernement fédéral dix-sept membres additionnels. Mais quel avantage réel cela constituera-t-il pour le pays ? Désirons-nous avoir ces dix-sept membres pour le plaisir d'écraser le Bas-Canada, est-ce là l'intention ? Je réponds : non. Mais même en supposant que nous ayons ces dix-sept membres additionnels—en supposant aussi que la représentation basée sur la population soit aussi concédée sous le nouvel ordre de choses, qu'y gagnera le Haut-Canada ? Ces dix-sept nouveaux membres feront-ils disparaître les maux dont on se plaint ? Seront-ils capables de réduire les dépenses excessives que nous payons aujourd'hui et qui ont été l'une des causes de l'agitation en faveur de changements constitutionnels. Je n'en crois pas le premier mot. En supposant que ces dix- sept membres donnent au Haut-Canada une plus forte représentation que le Bas-Canada, vous devez vous rappeler que le Bas-Canada et les provinces d'en-bas auront droit à 112 membres, de sorte que le Haut-Canada se trouverait encore dans une grande minorité de toute la chambre. Mon hon. ami le député de Niagara ( M. CURRIE ) a soumis à la chambre plusieurs statistiques précieuses se rapportant à la question, et je dois dire que je regrette infiniment que les membres du gouvernement qui siégent dans cette enceinte n'aient fait aucune tentative pour les réfuter. Si ces chiffres étaient incorrects, il était facile de le prouver surtout pour un homme aussi habile que l'est l'hon. commissaire des terres de la couronne. Mais il n'a pas essayé de le faire, d'autant plus que cela était impossible. J'ai devant moi un état fourni par l'auditeur général au ministre des finances, dans lequel je vois que notre dette s'élève à $75,578,000 ; si je déduis le fonds d'amortissement et la balance aux banques, $7,132,000, il reste une balance de $68,446,000, qui forme la dette actuelle du Canada, et qui devra être assumée par le peuple de cette province sous n'importe quel système qui pourra être proposé. Si nous portons à $20,000,000 le coût du chemin de fer intercolonial,—et l'expérience fournie par l'histoire du Grand Tronc donne trop lieu de craindre qu'il coûtera deux fois cette somme —la proportion que le Haut et le Bas-Canada aurait à payer serait de $15,000,000, ce qui, ajouté à la dette déjà existante, porterait notre dette directe à $83,446,000. Cette augmentation de notre dette sera l'un des fruits de la confédération. Mais on peut nous dire que le chemin produira un revenu, bien qu'aucun membre de la chambre qui connait quelque chose des statistiques des chemins de fer et du caractère du pays qui sera traversé par le chemin de fer intercolonial, doit savoir que cela est impossible. Mon hon. ami de Toronto ( M. Ross ) au temps où il adressait son prospectus flamboyant aux capitalistes anglais, espérait avec ferveur que le Grand Grand paierait 11 1/4 pour cent sur son capital. Mais nous savons combien le résultat actuel à failli à ces espérances, et loin qu'il eut raison d'espérer que le chemin de fer intercolonial occupera une meilleure position, il y a au contraire raison de craindre qu'elle sera pire. Mais le coût seul de son maintien ne pourra guère s'élever à moins de $500,000 par année en sus de toutes ses recettes. Eh ! bien, comment peut- on alors penser que ce chemin sera un bienfait pour le pays ?
L'HON. M. ROSS—De la même manière que les canaux, en diminuant les frais de transport ?
L' HON. M. SIMPSON—Cela est impossible. Un tonneau de fret par chemin de fer coûte deux centins par mille, et, comme la distance entre Halifax et Toronto est de 1168 milles, le transport d'un baril de farine de Toronto à ce port de mer coûterait $2.23, tandis qu'on peut expédier le même article par la voie du St. Laurent pour 50 centins ou moins, et par voie de New-York pour 53 centins. Si l'on examine le projet sur un autre point de vue, celui des finances, on voit que le Canada donnera en tout plus de $10,000,000 par année à l'administration du gouvernement général. Personne ne soutiendra que sous la confédération on sera appelé à contribuer moins que cela, et si nous ajoutons à cette somme l'intérêt à 5 pour cent sur la dette additionnelle de $15,000,000 créée par le chemin de fer projeté, et les dépenses des deux gouvernements locaux, disons $1,000,000 chacun, estimé trop faible, plus un million par année pour la milice, ainsi que notre part pour 236 maintenir et faire fonctionner le chemin de fer, nous verrons que le peuple des deux Canadas sera appelé à contribuer pour $14,200,000 par année, au lieu de $10,000,000 comme aujourd'hui. Et je demanderai aux hons. membres de cette chambre si le pays est en état de supporter cette nouvelle charge ? ( Ecoutez ! écoutez !) En vérité, si je m'arrête à la question de la dépense, je ne sais vraiment pas si je ne serais pas en faveur de retourner au système primitif pour l'administration des affaires du pays,—de préférence au système proposé,—c'est-à-dire à l'administration par le gouverneur en conseil. Car il n'y a pas le moindre doute que notre dépense annuelle sous la confédération s'élèvera au moins de plusieurs millions de plus qu'aujourd'hui, plus le coût de maintenir et d'entretenir le chemin de fer intercolonialentreprise qui ne sera jamais productive.
L'HON. M. FERRIER — On prédisait, lorsqu'il fut question de construire l'embranchement de la Rivière du Loup que cette ligne ne serait pas productive, mais le fait est que, durant les deux dernières années, il a non-seulement payé ses dépenses, mais de plus il a donné des profits.
L'HON. M. SIMPSON —Je ne devrais pas contredire l'hon. membre, parce qu'il est mieux renseigné que moi et que le plus grand nombre sur les affaires du Grand Tronc ; mais mon respectable ami, M. FREER, qui fut le fermier de cet embranchement pendant deux ou trois ans, m'a dit que tout en recevant un subside de $18,000 par année pour faire marcher le chemin, avec le plein usage de quatre locomotives, et un roulant convenable et suffisant, il se serait ruiné s'il avait persisté à garder la ligne, même avec ces conditions avantageuses en apparence  
L'HON. M. FERRIER—Je ne devrais peut-être pas ajouter à ce que je viens de dire, car l'hon. monsieur ne voudrait pas me croire ; ( l'hon. M. SIMPSON : écoutez ! écoutez !) mais je puis dire qu'une prime fut offerte pour la location de la ligne ; la compagnie résolut néanmoins de l'administrer elle-même.
L'HON. M. SIMPSON—Mais le véritable point est de savoir quel a été le coût originaire de sa construction, l'intérêt sur cette somme et le coût de son entretien. Prenez ces montants en considération, et vous verrez qu'il faudrait une rente passablement élevée pour les couvrir—beaucoup plus considérable, je pense, que n'aimerait à offrir aucune personne responsable pour la location de la ligne. Quant au chemin de fer intercolonial, le gouvernement ne nous a encore donné aucun renseignement sur la route qu'il devra suivre, ou sur la longueur et le coût de la ligne ; mais, d'après des calculs que j'ai pu me procurer, on peut considérer comme à peu près correct l'estimé ci-dessous :
Construit. A construire.
De Halifax à Truro ..... . 65 milles.
De Truro à Shédiac . . . . . 90 milles.
De Shediac à St. Jean . . . 108"
De St. Jean à St. André (sous contrat ........ 75 "
De St. André à Woodstock.... 50 "
De Woodstock à la Rivière du Loup . ......... 160 "
223 milles. 325 milles.
La longueur totale du chemin, à partir de la Rivière du Loup, est de 548 milles ; ajoutez la distance de la Rivière du Loup à Québec, l20 milles ; de Québec à Montréal, 190 milles ; de Montréal à Toronto, environ 330 milles, et vous avez un total de 1,168 milles, distance qu'on propose gravement de faire franchir pendant l'hiver à notre farine et autres produits lourds. ( Ecoutez !) Comme on l'a déjà dit, le transport d'un baril de farine de Toronto à Halifax égalerait presque la valeur de la marchandise elle-même. ( Un hon. membre : Il n'en resterait plus que les cercles. —On rit.) On a prétendu que sous la confédération le commerce entre le Canada et les provinces d'en-bas prendrait un développement considérable. Mais quel serait donc ce commerce ? Qu'avons-nous à leur envoyer, en dehors de nos farines et de nos grains ? Les farines, comme je l'ai demontré, ne sauraient être expédiées chez eux, et quant aux grains ils n'en ont pas besoin. Les principaux articles d'exportation des provinces maritimes sont le poisson, le bois de service et les vaisseaux. Nous pouvons leur acheter une certaine quantité de poisson, mais nos forêts nous fournissent tout le bois dont nous pourrons avoir besoin, et les chantiers de construction de Québec nous donnent des navires capables d'être comparés aux plus beaux échantillons de n'importe quel pays. Les véritables marchés pour les provinces maritimes pour l'exportation de ces produits sont New-York et Boston. De petits navires ( de 30 à 50 tonneaux ) chargés de poisson voyagent entre ces provinces et les ports en question, où ils vendent leurs cargaisons, achètent en retour de la farine de maïs, de la fleur de farine, du lard, de la
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mélasse et autres approvisionnements. Mais il appartenait à nos hommes d'état canadiens de proposer de nouvelles alliances politiques dans le but de détourner le commerce de ses routes naturelles. On allègue encore en faveur de la confédération, qu'elle augmentera nos moyens de défense. Dans l'acception ordinaire du mot, l'union c'est la force, mais il est certains cas où l'union, au lieu d'être une source de force, se trouve être en réalité un élément de faiblesse. Si nous pouvions aggréger à ces provinces les territoires dépendant de la lune, et nous procurer pour notre défense commune l'aide de l'individu que la superstition populaire suppose habiter cette planéte, la confédération nous donnerait peut-être quelque force. ( On rit ). Mais bien qu'on mette sur les épaules de JOHN BULL une foule de folies, je suis persuadé que la mère-patrie est beaucoup trop sage pour risquer la vie de ses valeureux soldats, lorsqu'ils seront envoyés pour nous protéger,—protection qui ne nous serait point refusée, j'en ai la ferme conviction, si jamais nous en avions besoin—sur un chemin si exposé à être attaqué et si facile à être détruit par nos voisins de l'autre côté des lignes au cas où nous aurions le malheur d'être entraînés dans une guerre avec eux—éventualité que je prie le ciel d'éloigner de nous. ( Ecoutez ! écoutez !) En terminant, je dirai tout simplement qu'il m'est impossible de donner un vote en faveur de la mesure, car par ce vote j'enlèverais aux riches et intelligents électeurs qui m'ont élu par deux fois à l'unanimité une constitution qui nous a coûté de longues années de luttes, sans savoir ce que nous avons à leur offrir en échange. ( Applaudissements. )
L'HON. SIR E. P. TACHÉ—Avant que la question ne soit mise aux voix, j'ai quelques remarques à faire sur la question générale, et particulièrement sur la motion sous forme d'amendement qui est à cette heure devant la chambre. J'ai de nombreuses notes que je ne consulterai pas maintenant, mais dont je ferai usage dans une autre phase des débats. Plusieurs membres m'ont posé des questions auxquelles je répondrai en temps et lieu, et quant aux explications demandées, j'espère de même être en mesure de les donner. Pour le moment, je ne veux faire que quelques observations au sujet de l'amendement présenté par mon hon. ami de Wellington ( M. Sanborn ). Lorsque les messieurs qui composèrent la convention se réunirent, ils s'occupèrent d'abord de donner une base solide à leurs travaux, et il s'est trouvé que la pierre angulaire était le sujet de la représentation des deux chambres. On convint d'abord que dans la chambre des communes du gouvernement confédéré, la représentation y serait d'après le nombre, et que dans l'autre branche de la législature elle serait fixe, ou égale pour toutes les provinces, c'est-à-dire que le Haut et le Bas- Canada, et les provinces maritimes groupées en une seule, auraient droit au même nombre de représentants, afin de garantir à chaque province ses droits, priviléges et libertés. Nous avons agi selon ce principe, parce que nous avons pensé que si la représentation aux Communes était d'après le nombre, l'égalité devait être assurée à l'autre branche de la législature. Mon hon. ami de Wellington est entré dans presque tous les détails du projet de fédération, et il a voulu aussi essayer un peu ce qu'il pourrait faire s'il se mettait à l'œuvre d'une constitution, en démontrant ce qu'il faudrait pour rendre plus parfaite cette partie qui a particulièrement trait au conseil législatif. Eh! bien, hons. messieurs, je crois maintenant que ce proverbe :
La critique est aisée, et l'art est difficile ne manque pas d'exactitude. ( Ecoutez ! écoutez !) L'hon. monsieur, je n'en doute nullement, s'est figuré qu'il allait rendre plus parfait le projet de la convention, mais je pense qu'il est parvenu à en faire un si mauvais que je crois pouvoir, dans le cours de mes observations, démontrer que quand bien même il aurait le pouvoir d'y faire des amendements, nul membre du Haut et du Bas-Canada ne voudrait voter pour un seul d'entre eux. Je viens de dire que l'on était convenu qu'il y aurait égalité pour la représentation au conseil législatif ; mais l'hon. membre a proposé que les membres électifs actuels fissent partie du conseil législatif du gouvernement fédéral, et que les membres à vie conservassent aussi leur siége, et, comme pour faire contre-poids à ces derniers, qu'il fut permis aux autres provinces de nommer un certain nombre de membres à la chambre haute du gouvernement fédéral ; or, à quoi veut-il arriver avec cette proposition ? Conservera-t-il la proportion comme l'a fait la conférence ? Pas du tout. La proportion adoptée par la conférence est un tiers pour les provinces maritimes. Cependant, l'hon. monsieur, que je suppose agir de son propre mouvement—car je suis sûr que ce ne sont pas les délégués des 238 provinces maritimes qui lui ont suggéré cette proposition—s'en vient dire : " je vous donnerai dix membres comme contre-poids aux vingt-et-un membres à vie du conseil législatif du Canada. " Si je sais bien compter, dix ne sont pas le tiers de vingt-et-un. Si l'hon. monsieur eut donné aux provinces d'en-bas sept membres comme contre-poids aux membres à vie de cette chambre, il se fut conformé à la stricte justice, mais il est assez généreux pour leur en donner trois de plus, dix, ou la moitié moins un.
L'HON. M. SANBORN—Dix sont plus près d'un tiers que les sept que vous proposez.
L'HON. SIR E. P. TACHÉ—Je crois que l'hon. monsieur se trompe dans son calcul Cette chambre compte 21 membres à vie, et si les autres provinces ont droit à un tiers de ce nombre, il est clair, selon moi, qu'elles ne peuvent prétendre à plus de sept. ( Cris de " non, non " et " oui, oui !")
L'HON. M. CURRIE—Elles ont droit à un tiers de la totalité. Comptez-vous les membres électifs ?
L'HON. SIR E. P. TACHÉ— Les membres électifs sont au nombre des faits accomplis. Sur le principe électif, on propose de donner un tiers des membres du conseil législatif du gouvernement fédéral aux provinces maritimes ; mais il y a 2l membres à vie dans cette chan bre, et vous voulez donner aux provinces maritimes l'équivalent de ce nombre ......
L'HON. M. CURRIE— Mais non une moitié.
L'HON. SIR E. P. TACHÉ - Tandis qu'elles ne doivent en avoir que sept.
L'HON. M. SANBORN—Non, dix.
L'HON. SIR E. P. TACHÉ.—Nous allons faire venir un maître d'école. ( On rit. ) Si sept ne sont pas le tiers de vingt-et-un, j'ignore ce que c'est qu'un tiers. ( Rires. ) Je ne parle pas très-facilement l'anglais, et quand je suis interrompu de tous les côtés, comme à présent, je vous assure que je me sens embarrassé, et si les hons. messieurs ont des remarques à faire, je les prie de vouloir bien attendre que j'aie fait les miennes. ( Ecoutez! écoutez !) Eh! bien, hons. messieurs, admettons que sept ne soient pas le tiers de vingt-et-un ( Rires ), ou plutôt, supposons que dix soient le tiers de 21 ( Nouveaux rires ), j'ai une autre objection très-sérieuse à faire, et qui, je le pense, n'avancera guère l'hon. monsieur qui a proposé cet amendement. Beaucoup d'entre nous ont été nommés membres à vie de cette chambre, et il en est quelques-uns dont la nomination date de bien des années ; par exemple, il y a mon hon. ami assis à ma gauche, ( M. HAMILTON ), qui est membre depuis environ 24 ans, et qui s'est trouvé au nombre des premiers nommés par lord SYDENHAM, et devant moi il y a des hons. membres aussi très-avancés en âge, et qui, d'après la durée ordinaire de la vie, ne peuvent espérer rester encore longtemps parmi nous. Seraient-ce des vieillards, pour faire contre-poids à ceux-ci, que l'hon. membre propose de donner aux provinces inférieures? Ces provinces, au contraire, enverraient ici des jeunes gens, des jeunes gens dans la fleur de l'âge, et lorsque nous ne serions plus, ces jeunes gens des provinces maritimes se trouveraient occuper vos places et la mienne. Où serait alors l'équilibre ? Cet équilibre serait perdu, perdu pour jamais, ( Ecoutez ! écoutez !) et c'est quand il a une pareille perspective devant lui que l'hon. membre ose croire que son amendement perfectionnerait le projet de la convention ! Eh ! bien, hons. messieurs, je crois, pour ma part, que ce serait complétement manquer ce but. L'hon. monsieur a parlé plusieurs fois, et très-souvent il a décoché des traits à mon adresse. Il a essayé de me mettre en contradiction avec moi-même. Il a dit qu'en 1856 j'étais un des ministres conduisant les affaires de cette chambre ; que j'étais celui qui alors avait présenté la mesure à l'effet d'appliquer le principe électif à cet hon. conseil, et qu'après un laps de neuf ans, j'étais encore ici, mais essayant, cette fois, de détruire ce que j'avais contribué à ériger ; mais, hons. messieurs, je pense que lorsque j'aurai fait connaître les circonstances qui contraignirent le gouvernement à apporter la mesure qui rend cette chambre élective, vous conviendrez avec moi que ce n'était pas par prédilection ni par le fait de son opinion que le système électif fût proposé, mais que cette mesure lui fut imposée par les circonstances où se trouvait le pays. Ce fait ne saurait être pris pour une inconséquence de la part des membres du gouvernement ni de la mienne, et cette imputation ne peut par conséquent n'être faite dans ma conduite actuelle ; mais je vais avoir occasion de revenir sur ce point dans quelques instants. L'hon. monsieur a dit, l'autre jour, que nous devions parler librement sur ce sujet, vu la grande importance de la mesure, et il ne s'est pas privé de cette liberté en exprimant la crainte que les 239 protestants anglais du Bas-Canada seraient exposés à des dangers si cette mesure devenait loi. Il a été jusqu'à dire que la législature du Bas-Canada pourrait passer des lois ayant pour but de priver les maisons d'éducation religieuse de cette section de leurs droits et même de leurs propriétés. Un autre hon. monsieur, qui a parlé hier, à aussi exprimé la crainte que la population du Bas-Canada, parlant la langue anglaise, pourrait être frustrés de ses droits et priviléges, attendu que dans la nouvelle constitution rien ne les lui garantissait. Les hons. messieurs qui peuvent entrevoir pour l'avenir que d'aussi dangereuses conséquences découleront de cette union et qui font d'aussi sinistres prédictions, doivent au moins s'appuyer sur quelque fait pour cela ; or, je leur demanderai si depuis 1791, époque où la constitution fut donnée au Bas-Canada, l'on peut trouver, dans les annales de la législature bas-canadienne, un seul fait qui démontre que les bas- canadiens—les papistes du Bas-Canada— aient seulement tenté de commettre une seule injustice à leurs concitoyens d'origine anglaise professant la religion protestante ? Je l'affirme hautement, ce fait est introuvable, mais en revanche, on trouvera partout des actes de générosité, de libéralité et de tolérance de leur part. ( Ecoutez ! écoutez !) Quand vous prédisez pour l'avenir des faits de cette nature, vous devriez au moins appuyer votre prédiction sur quelque chose. Vous devriez pouvoir affirmer qu'a telle et telle époque nous avons commis tels et tels actes illégitimes ; mais je défie les hons. messieurs d'en citer un seul. ( Ecoutez ! écoutez ! Ainsi que mon hon. ami, ( Sir N. F. BELLEAU ) a su le faire remarquer, qui a émancipé les Juifs ( en 1808 ) avant qu'ils le fussent en Angleterre ? La chambre d'assemblée du Bas-Canada. Qui a donné aux protestants dissidents le droit de tenir des registres de mariages et sépultures ? Une chambre d'assemblée franco-canadienne, composée de papistes. Cette chambre a eu à lutter contre de grandes difficultés, et pourquoi ? Parce que la minorité protestante anglaise lui faisait opposition dans la législature du Bas-Canada.
L'HON. M. SANBORN—Ce n'était pas une majorité élective.
L'HON. SIR E. P. TACHÉ—Peut-être est-il bien que nous ayons aujourd'hui le gouvernement responsable : il est le remède à bien des maux. La loi accordant aux protestants dissidents du Bas-Canada certains droits fut rejetée maintes et maintes fois par le conseil législatif et par les protestants anglais, mais les Franco-canadiens n'en avaient pas moins donné une preuve de leur libéralité. ( Ecoutez ! écoutez !) L'hon. monsieur qui siége derrière moi n'est pas du tout content des divisions électorales du Bas-Canada. Il dit qu'elles n'offrent aucune sûreté à la société protestante. Or, ici encore, j'aimerais que l'hon. membre eut pris la peine de bien examiner les faits sur lesquels ils s'appuie pour tirer ses conclusions à l'égard de ces divisions électorales. Je ne vous le cache pas, hons. messieurs, je sens que ce sujet m'exalte. Et pourquoi ? Parce que j'ai pris part à la division des comtés du Bas-Canada. Avec qui ? Avec un des hommes les plus honnêtes, les plus intelligents et les plus libéraux que j'aie jamais connus. S'il est un homme en Canada aussi parfait que l'humanité peut le faire chez notre race, c'est cet homme-là, le juge MORIN. ( Ecoutez ! écoutez ! ) Avant de soumettre son projet au conseil législatif, ce monsieur me fit l'honneur de me consulter, et deux fois je me rendis à son ministère pour discuter avec lui les détails de son projet. Les divisions de l'autre branche de la législature ont été faites de manière à donner à nos compatriotes protestants et anglais tout ce qui peut être considéré juste dans la véritable acception de ce mot. J'affirme également que c'est avec le même esprit de justice que nous avons tracé les divisions électorales de la chambre haute. J'ai aidé à les établir de concert avec l'hon. M. CAUCHON, et j'affirme ici solennellementque nos travaux et études ont eu pour but principal de donner à la partie anglaise du peuple bas-canadien pleine et entière justice, et quand je suis convaincu d'avoir fait ces choses, je trouve dur d'entendre d'hons. messieurs affirmer qu'il n'y aura plus de sûreté pour eux désormais, puisque les Franco-canadiens, ces papistes, pourront faire tout ce qu'il leur plaira dans la chambre basse. Cependant, hons. messieurs, si la branche inférieure de la législature était assez insensée, assez dépravée pour commettre quelque acte de flagrante injustice envers la partie anglaise et protestante de la société, le gouvernement général saurait s'y opposer ; mais l'hon. monsieur répond que ce fait amènerait des difficultés entre le gouvernement général et l'administration locale. A cet égard, il ne faut pas oublier que le gouvernement sera composé de représentants de 240 toutes les parties du pays, de députés qui ne seront probablement pas portés à commettre un acte injuste, ou qui, s'ils le commettaient, rencontreraient une opposition assez puissante pour les forcer en peu de temps à remettre leur mandat. Cela dit, revenons aux divisions électorales. Je désire les examiner de plus près, afin de démontrer les résultats qu'elles ont déjà produits. Pour cela, je vais être obligé de faire une comparaison, et croyez-moi, hons. messieurs, je désire n'en pas faire d'insidieuses ; mais puisque d'hons. membres se plaignent que la conservation de leurs droits et libertés n'est pas garantie, je suis leur exemple, j'exprime mon opinion librement. Or, dans quelle position se trouvent les deux Canadas au point de vue des croyances religieuses ? D'après le dernier recensement, la population du Haut-Canada est de 1,396,090 âmes, et sur ce nombre il y a 258,141 catholiques romains. Je serais curieux de savoir combien ces 258,000 envoient de députés catholiques à cette chambre ? Je n'en connais pas un. Je dis qu'il y a 258,000 catholiques dans le Haut-Canada, et qu'ils n'ont pas un seul représentant de leur foi dans ce conseil, à moins donc qu'il ne s'en trouve quelqu'un qui appartienne à cette religion et que je ne le sache pas. ( On rit. )
L'HON. M. CRAWFORD dit en riant qu'il est catholique.
L'HON. SIR E. P. TACHÉ.—Je ne puis le croire, je vous sais orangiste. Nous nous sommes déjà serré la main ; j'espère qu'on se la tendra encore, mais lorsque 1'hon. monsieur se dit catholique je suppose qu'il badine. ( Nouveaux rires. ) Je vous demande, hons. messieurs, de prêter un peu d'attention à ce que je dis, car ce sont des faits d'une haute portée que je cite. On connaît l'arbre à ses fruits, et ce sont ces derniers que je veux mettre devant la chambre et le pays. Lors du dernier dénombrement, la population du Bas-Canada était de 1,110,000, et de ce nombre, 492,724 sont catholiques romains, laissant aux autres dénominations religieuses, aux know-nothings, s'il s'en trouve, aux payens et autres incroyants, ce chiffre de 167,940, c'est-à-dire, hons. messieurs, que les protestants du Bas-Canada sont moins nombreux de 91,201 que les catholiques du Haut. Ainsi donc, dans le Bas-Canada, nous avons 167,000 protestants, et la question est de savoir comment ils sont représentés en cette chambre ? Eh! bien, ils y sont représentés par trois membres, sans compter deux autres hons. messieurs du Bas-Canada qui portent des noms anglais, mais de qui je ne puis dire, réellement, s'ils sont protestants ou catholiques. Je sais, toutefois, comme je viens de le dire, qu'il y a trois hons. membres de la religion protestante qui représentent les 167,000 protestants du Bas-Canada ; l'hon. monsieur près de moi, qui a proposé ces amendements, est le premier, l'hon. monsieur qui siége vis-à-vis de moi est le second, et l'hon. monsieur dont le siége est derrière le mien est le troisième. Il y a encore deux autres hons. membres dont les noms sont anglais et que j'ignore être protestants ou catholiques. Je dis donc qu'en comparant la représentation des deux sections de la province, l'hon. monsieur n'a pas sujet de se plaindre. J'ai toujours travaillé à assurer à mes compatriotes d'origine anglaise et protestants du Bas-Canada leurs droits et libertés, et d'après le résultat des travaux que j'ai cités, on a pu juger qu'ils n'avaient pas été inutiles. Mais ce n'est pas tout…....
L'HON. M. MOORE. — Cette chambre compte cinq protestants du Bas-Canada.
UN HON. MEMBRE.—Mais ils ne sont pas tous électifs.
L'HON. SIR E. P. TACHÉ.—Je ne parle que des membres électifs, parce qu'il s'agit des divisions électorales. Reportons-nous maintenant à l'autre branche de la législature, et l'on verra que ce principe y a été également observé. Le Haut-Canada compte 258,000 catholiques romains, représentés dans l'autre chambre seulement par deux de cette religion, et l'un d'eux, m'a-t-on dit, fait comme mon hon. ami en face de moi qui a avoué être catholique romain : il ne va jamais à la messe. ( On rit.) Il est cependant bon catholique, car il a une femme charmante, accomplie, et de très belles filles, qui sont toutes zélées chrétiennes et ferventes catholiques, lesquelles vont à l'église et à confesse régulièrement, de sorte que je suis obligé de prendre le chef de la famille aussi comme bon catholique. ( Hilarité.) Eh ! bien, comment trouvez-vous que ces protestants sont traités dans le Bas-Canada ? Nous venons de voir que les 258,000 catholiques du Haut ne sont representés que par deux membres de leur croyance dans les Communes ; je demande, à cette heure, comment sont représentés les 160,000 protestants du Bas-Canada ? Eh! bien, hons. messieurs, ils sont représenté par ni plus ni moins que 14 des leurs, ( Ecoutez ! écoutez !) 241 c'est-à-dire par 50 p. cent de plus qu'ils y ont droit d'après la stricte règle de trois. ( Ecoutez ! écoutez !) Je vous le demande, tous ces faits ne sont-ils dus qu'au hasard ? Je ne le crois pas. Les causes produisent invariablement des effets, et ces résultats, je ne dirai pas tous, sont principalement dus au soin que nous avons pris de donner à nos compatriotes d'origine anglaise les droits et la justice auxquels ils peuvent prétendre ; le reste est dû à la liberalité franco-canadienne. Après avoir fait connaître ces faits, je ne pense pas, en réalité, que l'hon. représentant de la division de Wellington ait beaucoup lieu de se plaindre. Nous jugeons de l'arbre à ses fruits, et ce sont ces fruits-là que j'ai essayé de mettre devant vous. Si quelques- uns des faits cités par moi sont erronés, je suis prêt à les rectifier ; mais, à part de ces 14 messieurs qui représentent l'élément protestant du Bas-Canada dans l'autre branche de la législature, je trouve trois autres noms anglais, et comme je ne sais si ceux qui les portent sont catholiques ou protestants, je les ai classés comme douteux ; mais ajoutés aux 14, ils porteront leur nombre à 17. Je crois que tout cela témoigne beaucoup de la liberalité et de l'esprit de justice des Bas- Canadiens, et s'ils ont agi de cette manière pendant trois quarts de siècle, comment supposer, maintenant qu'ils s'ont à la veille d'avoir encore une majorité dans la législature du Bas-Canada, qu'ils seront portés à la tyrannie et à des actes d'injustice envers leurs concitoyens d'origine britannique ? Cela me paraît impossible. L'esprit de vendalisme leur est inconnu, et comme toujours je les crois encore prêts à rendre égale et impartiale justice à leurs compatriotes d'une autre race. ( Ecoutez ! écoutez !) Passons maintenant à une autre partie de mes observations. On a dit que j'étais inconséquent ; qu'un jour j'avais contribué à élever une statue et que depuis ce temps je travaillais à la démolir ; eh ! bien, hon. messieurs, pour connaître la position qui nous était faite en 1856, il est nécessaire de remonter un peu le cours de l'histoire du conseil législatif, de se reporter au temps de sa formation après l'Union. Nous n'avions pas le gouvernement responsable lors de l'Union, mais c'est à cette époque que tout le système fut mis en pratique. Les premiers conseillers, au nombre de vingt-cinq, furent nommés en 1841, mais deux n'assitèrent  jamais. De ces vingt-cinq, dix-huit étaient conservateurs et cinq réformistes. En 1842, sept   nouveaux conseillers furent nommés,—cinq conservateurs et deux réformistes. En 1848, le gouvernement fut remplacé, et ce changement modifia un peu les nominations au point de vue politique, car cinq réformistes et un conservateur furent nommés cette année- là. En 1844-45, on nomma deux réformistes ; en 1846, un conservateur ; en 1847, quatre conservateurs, de sorte qu'en 1848, lorsque le parti LAFONTAINE-BALDWIN monta au pouvoir, ses partisans étaient dans une minorité de quinze dans le conseil législatif. ( Ecoutez ! écoutez !) Dans cette conjoncture, que devait faire le gouvernement réformiste ? Il fut contraint cette fois de nommer une grande fournée,—rien moins que douze membres,—mais le parti conservateur n'en resta pas moins avec une majorité de trois. Et si encore les conservateurs eussent été conséquents avec eux-mêmes,— j'aurais remercié le ciel qu'ils le fussent, je vous dirai tout à l'heure pourquoi—ils auraient pu éviter au pays beaucoup de troubles et d'agitation. Supposé que le bill des indemnités de la rébellion n'eut pas passé en l849, pensez-vous que le pays en eut beaucoup souffert ? Or, si les conservateurs eussent été conséquents avec eux-mêmes, ils eussent retardé la passation de ce projet. La presse eut pu le discuter. Les Montréalais ne se seraient peut-être pas réconciliés tout à fait avec la mesure, mais, comme fidèles sujets de Sa Majesté, ils eussent fait abnégation de leurs opinions, et nous n'aurions pas été témoins du scandale que nous avons eu à Montréal,—l'incendie des édifices du parlement, et l'insulte faite au représentant de la Reine, qui fut poursuivi à coups de pierre et presque assassiné—et que suivit le mouvement annexioniste. Je le répète, si les conservateurs eussent résisté et remis le projet seulement à une autre année, tous ces troubles n'eussent pas eu lieu. Je vous demande maintenant, hons. messieurs, quel est l'esprit qui a présidé aux nominations du conseil de 1841 à 1848 ? L'esprit de parti, et partout où cet esprit domine, la justice ne peut exister, ( Ecoutez! écoutez !) la stabilité est impossible, on ne peut compter sur rien. ( Ecoutez ! écoutez !) Ce n'est que lorsque la justice existe pour tous que nous pouvons compter sur la stabilité des gouvernements. ( Ecoutez ! écoutez !) Si l'on veut connaître la différence entre l'esprit qui a présidé à ces nominations de 1841 à 1847 et celui qui existe aujourd'hui, on n'a qu'a consulter les résolutions 242 de la conférence, la 14me qui est ainsi conçue :
" Les premiers conseillers législatifs fédéraux seront pris dans les conseils législatifs actuels des diverses provinces, excepté pour ce qui regarde l'Ile du Prince-Edouard. S'il ne s'en trouvait pas assez parmi ces conseillers qui fussent éligibles ou qui voulussent servir, le complément devrait nécessairement être pris ailleurs. Ces conseillers seront nommés par la couronne à la recommandation du gouvernement général, et sur la présentation des gouvernements locaux respectifs. Dans ces nominations, on devra avoir égard aux droits des conseillers législatifs qui représentent l'opposition dans chaque province, afin que tous les partis politiques soient, autant que possible, équitablement représentés. "
On peut voir, par cette résolution, l'esprit qui a présidé à la rédaction de toutes les autres. Il est certain que les messieurs qui composèrent la convention étaient, comme nous, susceptibles d'errer, mais je n'ai aucun doute qu'ils ont agi avec conscience du commencement à la fin. Eh ! bien, hons. messieurs, après l'incendie du parlement à Montréal, la plus grande excitation possible régna par toute la province. Ceux que la passation du bill des indemnités de la rébellion avait le plus contrariés, condamnèrent dans les termes les plus violents les nouvelles nominations du conseil législatif, quoique, après tout, il n'y avait pas là matière à condamnation, puisque, dans une certaine mesure, elles ne faisaient que rétablir l'équilibre ; mais, dans la fureur du moment, cet acte fut appelé honteux ; une grande agitation se répandit par tout le pays, et à l'aide de la presse, qui frappait à coups redoublés sur le gouvernement et représentait comme des êtres serviles les conseillers nommés par lui, bien qu'ils fussent tous hommes très respectables autant qu'intelligents,—mais vous le savez, les passions de parti ne raisonnent pas—le peuple finit par croire que le conseil législatif avait été avili par la nomination de ces douze nouveaux conseillers. Or, pendant que d'un côté les conservateurs entretenaient le feu roulant de leurs batteries dirigées sur le conseil législatif, qu avions-nous de l'autre ? L'ancien parti réformiste du Bas Canada, qui travailait à réveiller les anciennes haines contre la chambre haute ! Le peuple n'avait aucune raison de se plaindre de l'introduction du gouvernement responsable, mais alors il écouta ses préjugés plutôt que sa raison, de sorte que le conseil législatif se trouva placé entre deux feux. Ainsi voué à la haine des deux partis, que pouvait-il faire, si ce n'est de baisser de plus en plus dans l'estime publique ? Bien qu'intérieurement ses membres n'eussent rien à se reprocher ; bien qu'ils pussent marcher la tête haute, il était tombé si bas dans l'opinion publique, qu'ils éprouvaient, non pas de la honte, mais de la répugnance à assister à ses séances, et pourtant ils ne recevaient ni indemnité ni rémunération. A compter de leur nomination en 1841, ils ont sacrifié leur temps et leur argent au service du public, et ont reçu pour récompense les insultes suscitées par cette haine à laquelle on les avait voués. ( Ecoutez ! écoutez !) Il va de soi qu'ils ne devaient guère être portés à remplir leurs fonctions de conseillers. Mais qu'avons-nous vu ensuite ? D'une session à l'autre, nous avons vu l'orateur venir en grande pompe au conseil,— car c'est toujours ainsi que l'orateur se rend à cette chambre. ( Ecoutez ! écoutez ! et rires !) précédé de la masse, et après avoir fait son salut respectueux au trône, il prenait son siége, sur lequel il restait tranquillement assis pendant une heure. Cette heure écoulée, il regardait à sa montre, et voyant qu'il n'y avait pas quorum—c'est-à-dire un très petit quorum : dix membres—il déclarait la chambre ajournée au lendemain. ( Ecoutez ! écoutez !)
[ A six heures, l'ORATEUR quitte le fauteuil, et à la reprise de la séance, l'hon. Sir E. P. TACHÉ continue ses observations.]
Hons. messieurs, quand la pendule marqua six heures, j'en étais à dire que l'orateur de cette hon. chambre venait chaque jour déclarer qu'il n'y avait pas quorum, et le gouvernement dût recourir à toute sorte de moyens pour engager les hons. messieurs à remplir leurs fonctions. Le conseil législatif avait perdu son prestige, et malgré l'offre faite à ses membres de payer leurs dépenses, etc., ils persistèrent à ne pas se déranger, de sorte que les affaires du pays souffrirent beaucoup. Vers la fin de la session, on parvenait à en réunir quelques uns, mais ils ne prenaient guère d'intérêt aux affaires,—en un mot, ils étaient dégoûtés et expédiaient les mesures avec une rapidité qui pourrait être comparée à la vitesse d'un chemin de fer. Dans ces conjonctures, que pouvait le gouvernement ? Il lui fallait trouver quelques moyens de faire recouvrer à cette chambre son prestige, et l'opinion unanime d'un bout à l'autre du Bas-Canada, des conservateurs et des réformistes, voulait que pour remédier à cet état de choses, on 243 recourut au principe électif ; ce que voyant, le cabinet consulta les autorités anglaises, afin de pouvoir appliquer ce principe à la chambre haute. Ainsi que je l'ai déjà dit, cette démarche n'était pas motivée par le fait que nous adhérions au principe électif. Nous ne pensions pas que ce système valait mieux que le principe nominatif, au moins avant l'introduction du gouvernement responsable Avant cela, les messieurs qui nommaient à cette chambre n'étaient responsables auprès de personne. On ne nommait alors que des conseillers du même parti. Même après l'Union, mais avant que le gouvernement responsable fut établi, ou plutôt avant qu'il fut complétement mis en pratique, la partialité présidait aux nominations. ( Ecoutez ! écoutez !) Les difficultés que nous avons éprouvées jusqu'à cette période n'ont donc pas lieu d'étonner. Une fois le gouvernement responsable établi,—c'est-à-dire après d'adoption des résolutions du 3 septembre 1841, qui déclaraient que nul gouvernement ne pourrait se maintenir, si ses chefs n'avaient la confiance des députés à la chambre basse,—la position devint toute autre. Si dès ce moment on eut nommé des conseillers, le gouvernement eut été responsable de ces nominations. Et lorsque le peuple demanda que le conseil devint électif, sa demande n'était pas appuyée sur des principes constitutionnels ; elle lui était au contraire suggérée par ses passions réveillées par le souvenir du passé. I1 ne consulta pas sa raison, et d'ailleurs il était incapable, comme l'est la majorité de tout autre peuple, de raisonner sur des matières constitutionnelles. Il suit, dans ces cas, l'opinion de ses chefs de parti. En tenant ce langage, il n'entre pas dans ma pensée d'être injuste envers mes compatriotes, car, dans les pays même comme les Etats-Unis, où l'on se targue beaucoup de l'instruction du peuple, l'immense majorité est guidée par des hommes marquants. Elle ne pense pas, elle ne réfléchit pas par elle-même, et il en fut ainsi alors de notre peuple. C'est donc par la force des circonstances que le gouvernement fut contraint de présenter la mesure qui modifie la constitution du conseil législatif, laquelle passa à une assez forte majorité, et je crois qu'à venir jusqu'ici le système électif a remarquablement fonctionné, puisque les électeurs ont député à cette chambre des hommes qui feraient honneur aux principaux corps délibérants du monde, soit en Angleterre, soit sur le continent d'Europe ou en Amérique ; mais depuis la passation de l'acte de 1856, des difficultés ont surgi, et notre gouvernement est devenu presque une impossibilité. Il fallait trouver un remède à cet état de choses, et des hommes de politique différente prirent le sage parti de s'entendre sur un projet qui devait non seulement couper court à nos difficultés intérieures, mais donner aussi plus de puissance aux colonies de l'Amérique Britannique du Nord. Pour en venir à cette fin, il fut décidé que l'on travaillerait à obtenir l'union fédérale de toutes les provinces britanniques américaines, et c'est dans cette intention que se réunirent les délégués des provinces inférieures et les messieurs composant le gouvernement du Canada. Quelques-uns de nous eussent préféré conserver le principe électif ; mais nous n'étions pas seuls, nous avions à compter avec les messieurs des provinces maritimes ; c'est-à-dire que tout ne pouvait se faire à notre gré. ( Ecoutez ! écoutez !) Ces messieurs ne voulaient pas du principe électif ; ils se prononcèrent fortement pour le système nominatif, et comme en même temps quelques-uns d'entre nous n'étaient pas très entichés du système actuel, ( écoutez ! écoutez !) ceux qui étaient pour son maintien durent se soumettre. Ainsi, hons. messieurs, ce qui vous est maintenant proposé ne l'est pas comme œuvre du gouvernement canadien ( écoutez! écoutez !), mais comme travail collectif des délégués de toutes les provinces fait dans la forme d'un traité. Après les explications que je viens de donner, je ne crois pas que l'on puisse m'accuser d'inconséquence ni de cette inconstance qui porte l'homme à détruire le lendemain ce qu'il a édifié la veille ; non, hons. messieurs, je ne le crois pas. Ce sont les circonstances qui, en 1856, ont forcé le gouvernement à présenter la loi qui rend cette chambre élective ; et ce sont encore les circonstances qui, en 1864, nous ont forcé de recourir à quelque mesure qui put tirer la province de l'impasse où elle se trouve. ( Ecoutez ! écoutez !) Je regrette de ne pas voir l'hon. député de Grandville (M. LETELLIER) à sa place. L'hon. Sir N. F. BELLEAU a fait l'autre soir quelques remarques sur la difficulté de trouver des candidats pour le conseil législatif ; eh! bien, pour ma part, je serais très chagrin de dire quoi que ce soit qui put blesser les sentiments d'un autre. De quelque côté que je me tourne, je ne vois personne à qui je puisse adresser le moindre reproche.
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Je le répète encore : ceux que le principe électif a envoyés ici sont des hommes qui peuvent être avantageusement comparés aux membres de tout corps législatif que l'on pourrait mentionner ; mais il est des difficultés inhérentes à ce système, entre autres surtout celle résultant de la trop grande étendue des divisions électorales. J'ignore si cette difficulté s'est fait sentir dans le Haut-Canada, mais je sais qu'elle existe dans le Bas. Beaucoup d'entre vous, hons. messieurs, lorsqu'il s'est agi de briguer les suffrages qui vous ont valu votre mandat, ont passé plusieurs jours et plusieurs nuits à parcourir ces immenses divisions, où les voies de communication sont parfois très difficiles. Vous connaissez toutes les fatigues et les peines qui vous ont été imposées en ces occasions, et vous savez qu'après avoir parcouru ces grandes divisions, il en est qui en sont morts à la peine. ( Ecoutez ! écoutez !) Mais, hons. messieurs, ce ne sont pas que ces peines et ces fatigues que vous avez eu à éprouver. Ce pays, je n'ai que faire de le dire, n'est pas très riche. Sous ce rapport, il ne ressemble pas à la mère-patrie. Il y a là des hommes dont le revenu est de £200,000 ou £300,000 par an, et qui ne font aucun cas d'en dépenser plusieurs mille, pourvu que ces frais mettent leur position en évidence ; mais ici nos fortunes sont limitées. C'est le cas pour le Bas-Canada ; j'espère qu'il n'en est pas de même pour le Haut.
L'HON. M CAMPBELL—Non ; car elles sont encore moins grandes là-haut. ( On rit. )
L'HON. SIR E. P. TACHÉ—Il se peut que dans le Haut-Canada les fortunes soient plus considérables que chez nous ( cris de " non! non !") ; mais je puis assurer que parmi nous—je ne parle pas tant du district de Montréal que de la partie du pays que j'habite, le district de Québec, à 48 ou 50 milles de la ville de Québec—elles ne sont pas très élevées. Le cultivateur qui par son industrie a pu y amuser £8,000 ou £10,000 est un homme très riche. Mon hon. ami à côté de moi ( M. CAMPBELL ) me dit que ce sont les messieurs d'Outaouais qui peuvent entrer en lutte sous ce rapport. ( Hilarité. ) Si c'est le cas, j'informe ces hons. messieurs que nous sommes incapables de la soutenir. Dans une grande paroisse, même, on en compte qu'un bien petit nombre—peut-être cinq ou six—dont la fortune atteint le chiffre de £6,000 ou £8,000. Il est vrai que par leur industrie et leur aptitude, quelques uns de nos marchands du Bas-Canada se sont fait de très jolies fortunes, mais ils font exception. Or, un homme qui, après 15 ou 20 ans de durs travaux, est parvenu à amasser £6,000 ou £8,000 pour sa famille on pour ses vieux jours, n'est guère disposé, sachant combien un candidat est exposé à se faire soutirer d'argent, à sacrifier la moitié de son avoir dans une élection. ( Rires. ) Vous ne pouvez parvenir à faire que cet homme se mette sur les rangs ; mais en revanche, vous en trouverez d'autres qui y consentiront, mais qui n'ont pas autant à perdre Ces hommes sont prêts à promettre beaucoup plus peut-être qu'ils ne peuvent tenir, et voilà comment il se fait qu'ils peuvent plutôt se faire élire que ceux qui ont de la fortune. Mon hon. ami de Grandville n'a pas compris, je pense, l'hon. chevalier assis à sa gauche ( Sir N. F. BELLEAU ), puisqu'il lui a imputé d'avoir parlé à la légère du talent des hons. membres de cette chambre. Nous n'avons pas ici d'aristocratie proprement dite, mais nous en avons une également  influente : celle de l'intelligence. ( Ecoutez ! écoutez !) Peu importe s'il n'est pas riche, à mon sens, l'homme intelligent et instruit est digne de respect sous tout rapport, et s'il devient membre de cette chambre, c'est une acquisition précieuse pour elle. Mais supposé le cas d'un membre très respectable,— instruit et intelligent, bien estimé de ses voisins, et de plus, possédant une petite fortune, cette dernière qualité ne doit pas chez lui amoindrir les autres. ( Ecoutez ! écoutez !)
L'HON. M. LETELLIER DE ST. JUST —Il ne peut s'en trouver que mieux.
L'HON. SIR E. P. TACHÉ— Mais, comme j'allais le faire remarquer, ce que je crains, c'est que des hommes tout à fait propres à la position, qui ont déjà passé par une ou deux élections, dans lesquelles ils ont englouti la moitié ou les deux tiers de leur fortune, seront probablement incapables de soutenir une autre lutte, et que par conséquent nous n'aurons plus le bonheur de les rencontrer ici. Ce que je crains encore, c'est que le plus longtemps durera le système électif, plus sera grande la difficulté sous ce rapport. Que l'histoire et ce qui se passe autour de nous nous servent de leçon. Je me souviens qu'en 1855 , me rendant en Europe, je fis sur le Canada la connaissance de familles américaines des plus respectables, et particulièrement d'une femme très distinguée. ( Ecoutez ! écoutez ! et rires.) Honni soit 245 qui mal y pense ! ( Hilarité prolongée.) Je fis la connaissance d'une Américaine très distinguée, et comme dans une de nos conversations elle me parlait d'une loi absurde passée par la législature de son Etat, je lui dis : " Madame, est-ce que chez vous le peuple respectable ne peut s'opposer à une pareille législation ?" " Monsieur" me répondit-elle, " je suis Américaine, mais à ma honte, je dois avouer que le peuple respectable de mon Etat, les personnes de condition, enfin, n'ont pas voix délibérante dans le gouvernement de leur pays." ( Ecoutez ! écoutez !) Beaucoup d'entre vous, hons. messieurs, savent quel a été aux Etats-Unis, le résultat d'une trop grande extension du principe électif ; ils savent tout le mal qu'il peut produire si on lui donne une trop grande application, et, le sachant, nous devons nous tenir sur nos gardes. ( Ecoutez! écoutez!) Il y a quelques années, il n'était question que du principe électif en Canada ; on alla même jusqu'à créer une agitation à l'effet de rendre la judicature élective. Eh ! bien, un homme d'état de l'union américaine que je connais parfaitement, et qui occupe aujourd'hui une haute position, me tint un jour ce langage : " Vous avez déjà assez d'élément démocratique dans votre constitution ; mais gardez- vous bien surtout de rendre votre judicature élective, car ce serait vouer votre pays aux plus grandes malédictions." ( Ecoutez ! écoutez !) Maintenu dans de justes bornes, ce principe est bon réellement, et jusqu'ici son application à cette chambre a eu un bon effet, on ne saurait le nier ; mais qu'à la longue ce conseil conserverait le prestige dont il jouit à présent si ce principe devait être perpétué, c'est ce dont je doute. Il va sans dire qu'en cela je ne donne ici que mon opinion, qui peut bien n'être pas partagée par d'autres hons. messieurs, ainsi qu'ils en ont le juste droit. ( Ecoutez ! écoutez ! ) Je pense, hons. messieurs, qu'après avoir fait ainsi connaître les motifs qui engagèrent le gouvernement de 1856 à proposer que le système électif fut appliqué à cette chambre, ainsi que les circonstances qui ont porté le cabinet actuel à chercher à nous faire, si je puis m'exprimer ainsi, une nouvelle existence politique au moyen d'une confédération avec les provinces maritimes, je pense, dis-je, que l'on m'exonérera de tonte imputation d'inconséquence ou d'inconstance. Avant de reprendre mon siége, je dois offrir à     cette chambre certaines explications d'une        nature personnelle. Quand je parle, hons. messieurs, c'est avec sincérité, mais comme tout autre, je puis errer ; cependant, dès que je m'en aperçois, je suis le premier à l'admettre comme tout homme honnête doit le faire. ( Ecoutez ! écoutez !) Je reconnais m'être trompé à l'égard du nombre de membres qui seraient nommés pour chaque province dans le cas où l'amendement de mon hon. ami de Wellington serait adopté. J'ai été depuis convaincu de mon erreur ; cet amendement consacre en réalité le principe de répartition adopté dans le projet et qui accorde dix autres membres aux provinces inférieures. Je suis heureux de pouvoir admettre que mon hon. ami avait raison en cherchant à me rectifier, mais je n'en soutiens pas moins qu'il a tort, grandement tort, de vouloir troquer des vieillards contre des jeunes gens, attendu que les premiers devront bientôt disparaître, tandis que les autres, longtemps après, conserveront encore leurs siéges, ce qui serait détruire entièrements l'équilibre sur lequel est basée la nouvelle constitution. Je dis que l'hon. monsieur se trompe sur ce point, et si sa proposition est adoptée, elle ne rendra certaine ment pas meilleur le projet que nous a laissé la convention. ( Applaudissements. )
L'HON. M. SKEAD —Hons. messieurs, je demande à la chambre d'accorder son indulgence à l'un des députés du Canada central pendant les quelques moments qu'il va prendre pour exprimer ses vues sur la mesure actuellement en délibération. Je suis partisan de l'union des provinces de l'Amérique Britannique du Nord. ( Ecoutez ! écoutez !) A mon arrivée ici, il y a quelques semaines, j'étais à peine décidé sur le parti que j'allais prendre, tout désireux que je fusse de suivre celui qu'approuverait la majorité de mes commettants. En novembre dernier, j'ai reçu le document expédié aux membres des deux chambres ; mais, comme il portait la suscription " personnel," je crus accomplir un devoir en ne le rendant pas public Comme j'étais alors réélu, je n'ai pas eu non plus l'occasion de me prononcer sur ce projet lorsque je travaillai à assurer ma ré-élection ; mais je dois faire remarquer qu'alors bon nombre de mes mandataires ont voulu m'engager à faire de l'opposition à ce projet ; or, trouvant que ce serait agir inconsidérément que de consentir à faire leur volonté, vu surtout que j'ignorait quelle mesure on allait soumettre au pays, je crus devoir refuser. Si j'ai montré cette indépendance, il est probable 246 que c'est parce que je n'avais pas d'opposant à ma candidature. ( On rit.) Que cela soit ou non, j'ai aujourd'hui le désir de faire selon les volontés de mes commettants, de même que si j'eusse consulté chaque électeur de ma division. J'ai promis sur les hustings, le jour de mon élection, qu'aussitôt que le projet serait publié, je l'étudierais soigneusement afin d'en juger selon mes capacités. Après que le document fut mis sur le bureau de la chambre, j'ai attendu qu'il fut entre les mains de l'imprimeur pour en faire tirer deux mille exemplaires que j'ai envoyés à mes électeurs, il y a environ quinze jours, accompagné d'une circulaire, leur demandant de me faire part des objections qu'ils pourraient avoir au projet, tout en m'indiquant quelle position ils voudraient que je prisse à son égard. A une ou deux exception près, que je me borne à mentionner, cette circulaire est restée jusqu'ici sans réponse, et maintenant que j'ai donné à mes mandataires cette occasion si facile de se prononcer, je me considère parfaitement libre de suivre la conduite qui me paraît la plus avantageuse aux intérêts du pays. ( Ecoutez ! écoutez !) Au premier abord, il m'a paru que l'on voulait trop hâter la décision de la chambre, que l'on ferait bien de laisser l'autre chambre adopter la première les résolutions avant de nous prononcer définitivement ; mais depuis que j'ai entendu les habiles discours prononcés pour et contre l'amendement dont la chambre est saisie, j'ai en quelque sorte changé d'idée en me décidant à voter selon le jugement que je me suis fait, puisque mes commettants n'ont pas répondu à ma requête. Je parle ici comme un des représentants du Canada Central et particulièrement du pays de l'Outaouais. Le peuple de cette localité n'a presqu'une seule industrie, celle créée par le commerce de bois, et à l'égard de ce commerce, la promulgation du projet a donné lieu a quelques sentiments de crainte, sinon à une crainte véritable A venir jusqu'à ces derniers moments, et pas plus tard qu'hier encore, j'étais dans les ténèbres quant à la portée du projet sous ce rapport ; mais j'ai maintenant l'assurance du gouvernement—et particulièrement d'un ou deux de ses membres—qu'il ne nuira pas à notre commerce, ainsi qu'on se l'était imaginé ; en un mot la clause relative à ce sujet m'a été si bien expliquée que je suis à l'heure qu'il est on ne peut plus satisfait. ( Ecoutez ! écoutez !) Ma première impression était que notre commerce n'était compté que sur très peu, bien qu'il occupe plusieurs milliers de bras, et que l'exportation des bois excède de deux millions de piastres celle des produits agricoles. Sachant que ce commerce avait droit à une protection proportionnée à son importance, nous avons naturellement éprouvé quelque crainte lorsqu'on a cru qu'il avait été oublié ; mais après l'assurance qui m'a été donnée par les hons. messieurs qui font partie du gouvernement et en qui j'ai la plus grande confiance, je suis maintenant prêt à donner mon adhésion à la mesure. Dans le cours de ces débats, on a dit beaucoup de choses sur cette question de la confédération des provinces ; quant à moi, je ne saurais en faire autant. Je répéterai ce que j'ai déjà dit : je suis en faveur de cette union. J'ajouterai même que le projet de la convention me paraît ne pas aller assez loin, car je pensais que dans cette confédération seraient compris la Colombie Anglaise et tout le territoire de l'ouest. L'hon. membre à côté de moi dit que cela viendra avec le temps, mais je crains bien que quelque influence venant de Downing Street ou d'ailleurs ne s'y oppose. ( Cris de " Oh! Oh !") Je voudrais que le Pacifique fut la limite ouest de cette confédération comme l'Atlantique sera sa limite est, afin que notre pays s'étende d'un Océan à l'autre. (Ecoutez ! écoutez !) Le sujet des chemins de fer est aussi venu dans ces débats Des hons. messieurs ont parlé du coût de nos voies ferrées, du tort que nous a fait le Grand Tronc et des bénéfices que certains messieurs ont faits dans ces entreprises ; mais je me mettrais l'esprit à la torture que je ne parviendrais pas à comprendre la logique de leur augmentation. Il est bien vrai que le Grand Tronc a coûté beaucoup d'argent, mais comment nous trouverions-nous s'il fallait retourner au temps où nous n'avions pas de voies ferrées ? Que ferions-nous si le Grand Tronc nous était enlevé ? Je crois que nous ne pouvons nous en passer. Il est devenu une nécessité. Par lui, la propriété a augmenté de valeur, et bien que notre dette ( de 15 ou 16 millions ) soit considérable, elle n'est rien, cependant, puisque les provinces sont en mesure d'y subvenir Tant que durera mon mandat, je serai toujours prêt à voter pour le chemin de fer intercolonial, comme ligne nécessaire pour faciliter nos communications sur les bords de la mer. Cette entreprise sera dispendieuse, on n'en saurait douter, mais il en résultera 247 des avantages proportionnés à la dépense. Il y a à l'est d'immenses forêts dont on n'a pu encore exploiter la richesse, et personne ne peut dire ce que nous vaudra cette contrée quand on aura pu développer ses ressources. La subvention que nous faisons actuellement aux paquebots-poste aidera beaucoup à payer l'intérêt de notre part du coût de ce chemin de fer. Nous dépensons en outre beaucoup d'argent pour l'immigration en ces provinces, laquelle serait grandement facilitée par la construction de cette voie. A la construire, on mettra quatre ou cinq ans, et personne ne peut se faire une idée combien cette section du pays se sera colonisée pendant ce temps. Cette voie sera pour nous d'un immense avantage. Après elle, nous pourrons commencer le chemin de fer qui mènera à la Colombie Anglaise et les améliorations de la Rivière-des-Outaouais jusqu'aux lacs d'en haut, ( Ecoutez! écoutez !) et les ouvriers et autres qui auront été employés à ces travaux pourront l'être sur le chemin conduisant au Pacifique et devenir ensuite colons de la grande contrée de la Rivière Rouge. ( Ecoutez ! écoutez !) Telles sont mes opinions sur le sujet qui occupe maintenant la chambre. Je puis avoir moins d'expérience que certains hons. membres, mais j'ai pour habitude d'observer ce qui se passe autour de moi, et j'en suis venu à la conclusion que l'union de ces provinces est nécessaire et à désirer. ( Ecoutez ! écoutez !) On a dit que les messieurs composant le cabinet actuel professaient autrefois des opinions si opposées, qu'il était impossible que rien de bon résultât de cette coalition. Quant à moi je n'ai pas une assez mauvaise opinion des hommes pour douter de la sincérité et du patriotisme de ces hons. messieurs. Voulant le bien du pays, ils ont vu la nécessité d'un changement. Peu importe la différence qui a pu exister entre leurs opinions, ils occupent aujourd'hui le même wigwam, la même couverture les abrite ( rires ), et tant que le pays s'en trouvera bien, je suis prêt à leur donner mon appui, quelle que soit la politique qu'ils aient pu professer pendant les vingt dernières années. ( Ecoutez ! écoutez !) Il est évident que le pays souffre, qu'il faut trouver un remède à ses difficultés, et ce remède, je crois que nous sommes entrés dans la voie qui nous l'apportera. ( Ecoutez! écoutez !) Les hons. messieurs composant le cabinet me permettront de répéter que notre commerce de bois a droit à leur sérieuse attention, d'abord, à cause de l'emploi qu'il donne à un si grand nombre de bras, ensuite parce qu'il augmente les exportations du pays et crée un marché pour les produits agricoles d'une partie du pays, tout en favorisant la colonisation des terres incultes Pour le district de l'Outaouais, ce commerce est d'une importance spéciale, mais toute la province y est intéressée en ce qu'il agandit les limites découvertes du pays. Un pays qui est tout frontière doit toujours rester une petite contrée. ( Ecoutez ! écoutez !) Si par le fait d'être soumis au contrôle des gouvernements locaux, il est apporté quelque entrave à ce commerce, les résultats en seront regrettables. Il est par conséquent à espérer que le gouvernement y portera toute l'attention qu'il mérite et fera ce qu'il croira être à l'avantage de tous les intéressés. Dans notre section, il a été dit que le Canada Central allait devenir le marchepied du Haut et du Bas-Canada. Pour ma part, je ne puis comprendre la possibilité d'une pareille chose. ( Ecoutez ! écoutez !) C'était là l'idée d'une lettre que j'ai reçue l'autre jour, par laquelle on me pressait de faire au projet toute l'opposition en mon pouvoir. Il se peut que la partie ouest de la province convoite, ambitionne un peu le contrôle de toute chose ; cependant, j'ai assez de foi dans les sentiments de cette partie du peuple et dans les moyens que nous avons de nous protéger nous-mêmes, que je suis loin de croire que notre commerce de bois pourra être détruit tout à coup, quand même le gouvernement local du Haut-Canada aurait son siège à Toronto. Quels que soient ceux qui composeront le gouvernement local, je pense qu'ils ne pourront s'empêcher de reconnaître l'importance de ce commerce, et qu'ils s'efforceront de favoriser tout ce qui sera essentiel au bienêtre du pays. Je ne puis croire qu'ils seront assez impolitiques pour tuer la poule au œufs d'or. ( Ecoutez ! écoutez !) Croyant voir que la chambre désire voter, je me fais un devoir de ne la pas retenir plus longtemps. ( Cris de " parlez, parlez !") Il ne me reste plus qu'à dire que lorsque ces provinces séparées seront unies comme le veut le projet, et lorsque ce nouveau lien aura été scellé par le parlement impérial, je serai un de ceux qui n'aura aucune appréhension des résultats. ( Applaudissements. )
L'HON. M. SANBORN—Avant que le vote soit pris, je désire donner une simple explication. L'hon. premier ministre ( Sir 248 E. P. TACHÉ ) m'a attribué certaines observations qui ont servi de texte à la première partie de son discours. Il a dit ne je m'étais plaint de la manière dont les divisions électorales étaient faites. Je ne me suis jamais plaint de cela ; je n'y ai pas non plus fait allusion. Ce que j'ai dit avait trait à la nomination de conseillers législatifs pour les divisions et à l'obligation où ils sont d'avoir dans ces divisions les biens qui les rendent éligibles. Je suis certain, cependant, que l'hon. premier ministre n'a pas eu l'intention de m'attribuer aucune chose que je n'ai pas dite.
L'HON. SIR E. P. TACHÉ—Si mon hon. ami n'a pas fait ce reproche, il va de soi que mes observations ne comptent pour rien.
L'HON. M. SANBORN—il est un autre point sur lequel je veux aussi attirer l'attention. L'hon. premier ministre a paru vouloir m'imputer d'avoir fait une distinction entre " papistes " et protestants," et cela quand il ne m'est pas arrivé de me servir des termes de" papistes,"de "catholiques," ni de " protestants." La distinction et les remarques que j'ai faites n'avait trait qu'aux Anglais et Français du Bas-Canada. Les hons. messieurs se rappelleront que j'ai distinctement admis ce que l'hon. premier ministre a revendiqué pour ses compatriotes, c'est-à-dire leur libéralité bien connue. J'ai toujours admis cela et n'ai jamais été disposé à le nier. Mais mon argumentation était à l'effet qu'en établissant une constitution, nos droits et intérêts auraient dû être assurés par des dispositions spéciales, que c'était là la seule assurance satisfaisante que nous pouvions avoir ; que nous ne pouvions pas dépendre de la libéralité d'aucune classe d'hommes, mais que nous devions avoir l'assurance de garanties distinctes. Voilà quelle a été mon argumentation. ( Ecoutez ! écoutez !) Je crois que l'hon. premier ministre n'aurait pas dû être aussi sévère à mon égard pour le seul fait de n'avoir pas préciser que les dix hommes qui doivent être choisis dans les provinces maritimes seraient des vieillards, afin qu'ils n'eussent pas l'avantage de mettre des jeunes gens comme compensation pour nos anciens conseillers. Quand je vois, malgré son grand âge, briller encore les feux de la jeunesse chez le premier ministre, quand je vois la vigueur qu'il peut encore déployer, je pense qu'il doit m'excuser de n'avoir pas fait une distinction insidieuse entre jeunes et vieux. ( Ecoutez! écoutez! et rires.)
L'HON. M. WILSON informe la chambre qu'il est opposé à l'amendement, mais qu'il est empêché de voter par un arrangement à cet effet pris avec l'hon. M. MOORE, qui est absent.
La chambre se divise ensuite sur l'amendement de l'hon. M. SANBORN, qui est rejeté par 42 contre 18.
Pour: —Les hons. messieurs Aikins, Archambault, Armstrong, Bureau, Chaffers, Cormier, Currie, Flint, Leonard, Leslie, Letellier de St. Just, Malhiot, Olivier, Perry, Proulx, Reesor, Sanborn, Simpson.—18.
Contre:—Les hons. messieurs Alexander, Allan, Armand, Belleau, Sir N. F., Bennett, Blair, Fergusson, Blake, Boulton, Bossé, Bull, Burnham, Campbell, Christie, Crawford, DeBeaujeu, Dickson, Duchesnay, A.J., Duchesnay, E. H.J., Dumouchel, Ferrier, Foster, Gingras, Guévremont, Hamilton (lnkerman,) Hamilton (Kingston,) Lacoste, McCrea, McDonald, McMaster, Macpherson, Matheson, Mills, Panet, Price Prud'homme, Read, Ross, Ryan, Shaw, Skead, Taché, Sir E. P., Vidal.-42.

Source:

Province du Canada. Débats parlementaires sur la question de la Confédération des provinces de l'Amérique britannique du nord. Quebec: Hunter, Rose et Lemieux, Imprimeurs Parlementaires, 1865. Numérisé par Canadiana.

Credits:

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